{"id":3371,"date":"2022-03-13T09:52:51","date_gmt":"2022-03-13T09:52:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.https:\/\/zozo.buyee.jp\/\/news\/?p=3371"},"modified":"2022-03-13T09:53:41","modified_gmt":"2022-03-13T09:53:41","slug":"conseil-des-ministres-du-9-mars-immeubles-ecroules-deux-proprietaires-mis-aux-arrets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amanien.info\/news\/conseil-des-ministres-du-9-mars-immeubles-ecroules-deux-proprietaires-mis-aux-arrets\/","title":{"rendered":"Conseil des Ministres du 9 mars: Immeubles \u00e9croul\u00e9s :\u00a0 deux propri\u00e9taires mis aux arr\u00eats"},"content":{"rendered":"
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Le mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h30 \u00e0 13h35 au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
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L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

\u2212 Projets de loi et d\u2019ordonnances<\/p>\n

\u2212 Projets de d\u00e9crets<\/p>\n

C\/-Communications<\/p>\n

A\/ \u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI ET D\u2019ORDONNANCES<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi autorisant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l\u2019enl\u00e8vement des \u00e9paves.<\/p>\n

Cette Convention fixe les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives \u00e0 l’enl\u00e8vement rapide et efficace des \u00e9paves dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) en vue d\u2019endiguer les risques qu’elles font courir \u00e0 la navigation et \u00e0 l’environnement. Elle fait obligation, \u00e0 cet effet, aux Etats parties d’intervenir sur les \u00e9paves se trouvant dans leur ZEE, tout en leur garantissant le remboursement des d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 raison des op\u00e9rations d’enl\u00e8vement.<\/p>\n

La ratification de cette Convention contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du trafic maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction nationale et d\u2019accroitre, corr\u00e9lativement, la fr\u00e9quentation des ports ivoiriens.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re des Transports;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant Code de l\u2019Aviation Civile.<\/p>\n

Ce projet de loi intervient conform\u00e9ment aux nouvelles normes de l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UEMOA) et de l\u2019Organisation de l\u2019Aviation Civile Internationale (OACI) qui appellent l\u2019adoption de dispositions l\u00e9gislatives en coh\u00e9rence avec le d\u00e9veloppement de l\u2019aviation civile internationale.<\/p>\n

Ainsi, ce nouveau dispositif renforce les capacit\u00e9s de supervision de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 des inspecteurs d\u00e9di\u00e9s, r\u00e9git l\u2019utilisation des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s appel\u00e9s commun\u00e9ment drones, \u00e9tend les pouvoirs d\u2019investigation du Bureau d\u2019Enqu\u00eates sur les Accidents et Incidents de l\u2019Aviation Civile (BEA) et durcit les mesures de coercition en vue de permettre \u00e0 l\u2019Etat de r\u00e9pondre efficacement aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation civile internationale.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de loi :<\/p>\n

\u2022 un projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2017-867 du 27 d\u00e9cembre 2017 portant R\u00e9gime Juridique de la Presse ;<\/p>\n

\u2022 un projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2017-868 du 27 d\u00e9cembre 2017 portant R\u00e9gime Juridique de la Communication Audiovisuelle.<\/p>\n

Ces projets de loi modificatifs visent \u00e0 prendre en compte et \u00e0 assurer une r\u00e9gulation efficiente des m\u00e9canismes nouveaux et croissants de communication publique dont le d\u00e9veloppement n\u00e9cessite une adaptation constante du cadre l\u00e9gal existant. Il s\u2019agit notamment des activit\u00e9s de communication audiovisuelle et des productions d\u2019informations num\u00e9riques, diffus\u00e9es par Internet et autres r\u00e9seaux multim\u00e9dia, qui insuffisamment pris en compte par la l\u00e9gislation, \u00e9chappent au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation du secteur de l\u2019Information et de la Communication, \u00e0 savoir l\u2019ANP et la HACA.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d\u2019informations num\u00e9riques, diffus\u00e9es notamment par les acteurs d\u2019Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019Information et de la Communication. Elles permettront \u00e9galement de prot\u00e9ger les mineurs contre les contenus susceptibles d\u2019affecter leur d\u00e9veloppement physique, mental ou moral, et de pr\u00e9munir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l\u2019incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la discrimination ethnique, sociale et religieuse, \u00e0 la x\u00e9nophobie ou \u00e0 la provocation publique.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant modification de l\u2019article 3 de l’ordonnance n\u00b0 2013-662 du 20 septembre 2013 relative \u00e0 la concurrence, telle que modifi\u00e9e par l\u2019ordonnance n\u00b0 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet de loi de ratification.<\/p>\n

Cette ordonnance permet au Gouvernement de r\u00e9glementer les prix des biens, produits et services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ou de grande consommation, notamment dans les secteurs d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques ou dans les localit\u00e9s du territoire o\u00f9 la concurrence par les prix est limit\u00e9e, en raison de situation de monopole ou de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, ou de difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Gouvernement de l\u2019Etat des Emirats Arabes Unis pour la promotion et la protection r\u00e9ciproques des investissements.<\/p>\n

Cet accord vise \u00e0 cr\u00e9er les conditions d\u2019une coop\u00e9ration \u00e9conomique plus \u00e9tendue entre les deux pays. Il encourage particuli\u00e8rement les investissements bas\u00e9s sur des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9ciproques, et assure la protection des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des deux pays.<\/p>\n

L\u2019accord pr\u00e9voit notamment le traitement \u00e9quitable des investissements, le libre transfert des capitaux et des revenus ainsi que la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage en cas de diff\u00e9rends li\u00e9s aux investissements.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re des Transports ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :<\/p>\n

\u2022 Un d\u00e9cret portant modification des articles 7, 9 et 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la supervision de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation civile ;<\/p>\n

\u2022 Un d\u00e9cret autorisant les amendements aux programmes nationaux de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation civile.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de\u00a0l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :<\/p>\n

\u2022 un d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019interception des a\u00e9ronefs civils dans l\u2019espace a\u00e9rien au-dessus du territoire terrestre et maritime de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire ;<\/p>\n

\u2022 un d\u00e9cret portant modification de l\u2019article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-836 du 08 ao\u00fbt 2012 d\u00e9terminant les contraventions en mati\u00e8re de circulation des personnes et des v\u00e9hicules sur les a\u00e9rodromes et a\u00e9roports ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique et les sanctions applicables.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de\u00a0l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation du Programme National de Facilitation du Transport A\u00e9rien.<\/p>\n

5- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense et le Minist\u00e8re de\u00a0l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement du Comit\u00e9 National de S\u00fbret\u00e9 et de Facilitation de l\u2019Aviation Civile.<\/p>\n

Ces six d\u00e9crets introduisent de nouvelles normes qui renforcent, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019OACI, la r\u00e9glementation interne existant en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Aviation Civile. Ces nouvelles mesures am\u00e9liorent notamment le dispositif de protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019espace a\u00e9rien ainsi que l\u2019ensemble des services qui concourent \u00e0 la qualit\u00e9 du transport a\u00e9rien. Elles\u00a0pr\u00e9voient, en outre, des m\u00e9canismes de nature \u00e0 prendre en compte avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et efficacit\u00e9, les \u00e9volutions et changements des normes et proc\u00e9dures qui interviennent constamment dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l’Aviation Civile.<\/p>\n

6- Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de la parcelle de terrain d\u2019une superficie de 540 hectares 05 ares 20 centiares, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 industrielle, dans la commune de San-P\u00e9dro.<\/p>\n

Cette r\u00e9serve fonci\u00e8re est destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une nouvelle zone industrielle dans la ville de San-P\u00e9dro, pr\u00e9vue pour soutenir le d\u00e9veloppement industriel de cette ville portuaire, objet de demandes croissantes de terrains industriels.<\/p>\n

Les d\u00e9tenteurs de droits coutumiers, de titres d\u00e9finitifs de propri\u00e9t\u00e9 sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la r\u00e9glementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, m\u00eame pr\u00e9caire, tous travaux de nature \u00e0 modifier l\u2019\u00e9tat du sol, portant sur cette zone sont interdits.<\/p>\n

7- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant la liste des produits et services soumis \u00e0 la r\u00e9glementation de la concurrence et des prix.<\/p>\n

Suite aux concertations entre le Gouvernement et les associations de consommateurs tenues sur la hausse des prix sur les march\u00e9s, et apr\u00e8s avis de la Commission de la concurrence, ce d\u00e9cret actualise la liste des produits et services dont les prix sont r\u00e9glement\u00e9s par le Gouvernement.<\/p>\n

Il accroit le nombre des produits r\u00e9glement\u00e9s en vue de contenir l\u2019\u00e9volution \u00e0 la hausse des prix de certains produits de grande consommation et de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat du consommateur. Il prend notamment en compte la farine boulang\u00e8re, le pain baguette, le poisson, la viande de b\u0153uf, de mouton et de porc, l\u2019huile de table raffin\u00e9e, le riz local, les mat\u00e9riaux de construction, les tarifs du transport, les loyers de maison pour habitation sociale, les tarifs publics de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des t\u00e9l\u00e9communications et les tarifs d\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019Internet.<\/p>\n

8- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret instituant une autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019exportation de tout produit vivrier.<\/p>\n

En application de l\u2019ordonnance n\u00b0 2013-662 du 20 septembre 2013 relative \u00e0 la concurrence, et en conformit\u00e9 avec les normes de l\u2019OMC, de la CEDEAO et de l\u2019UEMOA en la mati\u00e8re, ce d\u00e9cret soumet \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du Ministre charg\u00e9 du Commerce, l\u2019exportation de tout produit vivrier.<\/p>\n

Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9server ces produits de grande consommation au march\u00e9 int\u00e9rieur, en vue d\u2019assurer un approvisionnement r\u00e9gulier des march\u00e9s et de stabiliser corr\u00e9lativement les prix de ces produits agricoles locaux directement destin\u00e9s \u00e0 la consommation des populations. Il s\u2019agit notamment de la banane, du riz local, de l\u2019igname, du manioc, du ma\u00efs et de leurs d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n

9- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural et le Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret plafonne pour une p\u00e9riode de trois (03) mois, tant \u00e0 la production qu\u2019\u00e0 la distribution, les prix du riz, du sucre, de la tomate concentr\u00e9e, du lait, des p\u00e2tes alimentaires, de l\u2019huile de palme raffin\u00e9e et de la viande de b\u0153uf quelle que soit leur d\u00e9nomination commerciale.<\/p>\n

Toutefois, les commer\u00e7ants, en vertu du libre jeu de la concurrence, peuvent pratiquer des prix en de\u00e7\u00e0 des prix plafonds fix\u00e9s.<\/p>\n

Ces nouveaux prix peuvent \u00eatre consult\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent d\u00e9cret \u00e0 la prochaine parution du Journal Officiel.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme , en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant et le Secr\u00e9tariat aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, charg\u00e9 de la Protection Sociale;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la campagne des candidats des Experts Ivoiriens aux Organes des Trait\u00e9s des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies.<\/p>\n

Le Conseil a retenu les candidatures des Experts ivoiriens mentionn\u00e9s\u00a0ci-apr\u00e8s, pour les \u00e9lections aux organes des Trait\u00e9s des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies :<\/p>\n

\u2022 Monsieur DIANE Hassane, au Comit\u00e9 des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC) ;<\/p>\n

\u2022 Monsieur DELBE Zirignon Constant, au Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme (CDH) ;<\/p>\n

\u2022 Madame Yoli-Bi Kon\u00e9 Klintio Marguerite, au Comit\u00e9 pour l\u2019Elimination de la Discrimination \u00e0 l\u2019Egard des Femmes (CEDEF) ;<\/p>\n

\u2022 Monsieur Alfred KOUASSI, au Comit\u00e9 des Droits des Personnes Handicap\u00e9es (CDPH) ;<\/p>\n

\u2022 Monsieur Mel Alain Didier LATH, au Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant (CRC).<\/p>\n

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures idoines pour mener ces candidatures nationales au succ\u00e8s lors des diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales pr\u00e9vues dans le courant de cette ann\u00e9e 2022.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du Recensement G\u00e9n\u00e9ral de la Population et de l\u2019Habitat de 2021.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition des r\u00e9sultats globaux d\u00e9finitifs est attendue dans le mois de mai 2022.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec\u00a0le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la souscription de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire aux actions d\u2019Africa Finance Corporation (AFC).<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e en 2007, l\u2019AFC est une institution multilat\u00e9rale financi\u00e8re panafricaine ayant pour mission de stimuler le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 en Afrique.<\/p>\n

Le Conseil a donn\u00e9 son accord pour l\u2019entr\u00e9e de la C\u00f4te d\u2019Ivoire dans le capital de cette institution financi\u00e8re.<\/p>\n

Cette op\u00e9ration devrait permettre \u00e0 notre pays de mobiliser davantage de financements aupr\u00e8s de cette institution pour la r\u00e9alisation de projets structurants.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora charg\u00e9 de l\u2019Int\u00e9gration Africaine;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au compte rendu de l\u2019\u00e9dition 2021 de la revue annuelle des r\u00e9formes, politiques, programmes et projets communautaires de l\u2019UEMOA en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Cette op\u00e9ration dont la derni\u00e8re phase s\u2019est tenue le 03 f\u00e9vrier 2022, a consist\u00e9 en l\u2019\u00e9valuation\u00a0du niveau d\u2019application des 116 r\u00e9formes et politiques communautaires et en l\u2019examen de l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution des 15 projets et programmes communautaires, en cours.<\/p>\n

Relativement \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes et politiques communautaires, la revue a enregistr\u00e9 un taux moyen de mise en \u0153uvre de 82,57% contre 82,07% en 2020. En mati\u00e8re de Gouvernance Economique et de Convergence notamment, notre pays a progress\u00e9 de 2,60 points, en passant de 83,08% en 2020 \u00e0 85,68% en 2021.<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution des projets et programmes communautaires, la revue a ressorti un taux moyen d\u2019ex\u00e9cution physique de 81,04% en 2021 contre 77,30% en 2020 et un indice de performance de 49,56% en lien, notamment, avec le retard dans le d\u00e9caissement et la suspension des travaux relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de certains programmes et projets communautaires pour cause de pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Globalement, \u00e0 l\u2019exception du domaine des r\u00e9formes sectorielles, la revue a not\u00e9 les efforts importants du Gouvernement.<\/p>\n

Aussi, le Premier Ministre a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, \u00e0 cette occasion, la volont\u00e9 de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire et l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 \u0153uvrer activement \u00e0 la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes et \u00e0 l\u2019approfondissement de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale.<\/p>\n

5- Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, en liaison avec le Minist\u00e8re de\u00a0l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019effondrement de deux immeubles \u00e0 Abidjan.<\/p>\n

Le dimanche 27 f\u00e9vrier 2022, aux environs d\u2019une (01) heure du matin, un immeuble R+6 en construction (au stade du gros \u0153uvre), s\u2019est effondr\u00e9 dans la commune de Treichville (Avenue 3, rue 16, lot 10).<\/p>\n

\u2022 Le bilan de cet effondrement s\u2019\u00e9tablit \u00e0 ce jour comme suit :<\/p>\n

\u2212 sept (07) d\u00e9c\u00e8s ;<\/p>\n

\u2212 vingt (20) bless\u00e9s ;<\/p>\n

\u2212 des b\u00e2timents voisins endommag\u00e9s lors de l\u2019effondrement et rendus pour certains, inhabitables.<\/p>\n

En outre, le lundi 07 mars 2022, aux environs d\u2019une (01) heure du matin, un immeuble R+4, en exploitation, s\u2019est effondr\u00e9 dans la commune de Cocody Angr\u00e9, 9e tranche, SATCI, lot 1019.<\/p>\n

\u2022 Le bilan de ce second effondrement s\u2019\u00e9tablit \u00e0 ce jour comme suit :<\/p>\n

\u2212 six (06) d\u00e9c\u00e8s ;<\/p>\n

\u2212 trente (30) personnes secourues dont treize (13) \u00e9vacu\u00e9es dans des formations sanitaires ;<\/p>\n

\u2212 de nombreux d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.<\/p>\n

Il importe de noter qu\u2019aucun des deux b\u00e2timents effondr\u00e9s ne disposait de permis de construire.<\/p>\n

6- Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, en liaison avec le Minist\u00e8re de\u00a0l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au renforcement de l\u2019action de contr\u00f4le des constructions.<\/p>\n

En d\u00e9pit du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire en vigueur et des campagnes r\u00e9currentes de sensibilisation, le ph\u00e9nom\u00e8ne des effondrements d\u2019immeubles persiste en raison de la violation constante des normes de construction et d\u2019urbanisme mises en place pour garantir la qualit\u00e9 des b\u00e2timents, la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

Aussi le Conseil a arr\u00eat\u00e9 diverses mesures en vue de renforcer l\u2019action de contr\u00f4le des constructions et de r\u00e9primer ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Ce sont notamment :<\/p>\n

\u2212 la mise en place de la brigade de contr\u00f4le mixte incluant les mairies, les districts et la Direction de l\u2019Assainissement Urbain et du Drainage ;<\/p>\n

\u2212 l\u2019op\u00e9rationnalisation du certificat de conformit\u00e9, lui-m\u00eame assujetti \u00e0 l\u2019attestation de bonne ex\u00e9cution d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019ing\u00e9nieur conseil ;<\/p>\n

\u2212 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019action judiciaire \u00e0 l\u2019encontre des ma\u00eetres d\u2019ouvrage ou propri\u00e9taires de b\u00e2timents ne respectant pas les lois en vigueur ;<\/p>\n

\u2212 la prise de sanctions administratives contre les responsables administratifs ayant laiss\u00e9 poursuivre des travaux de constructions non r\u00e9gularis\u00e9s, apr\u00e8s de premiers contr\u00f4les.<\/p>\n

7- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux mesures de lutte contre la vie ch\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n

Compte tenu de la probl\u00e9matique de la hausse des prix de certains produits, notamment des denr\u00e9es alimentaires de grande consommation, li\u00e9e essentiellement \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019offre de diff\u00e9rents produits et \u00e0 la forte augmentation des cours mondiaux du p\u00e9trole brut, qui a impact\u00e9 n\u00e9gativement les co\u00fbts internationaux du transport, le Conseil a arr\u00eat\u00e9 des mesures \u00e0 ex\u00e9cution imm\u00e9diate, \u00e0 court terme et \u00e0 moyen terme, en vue de lutter contre la vie ch\u00e8re et de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des populations.<\/p>\n

\u2022 Dans l\u2019imm\u00e9diat, le Conseil a autoris\u00e9 notamment :<\/p>\n

\u2212 le subventionnement partiel des prix des produits p\u00e9troliers, tels que le gasoil, pour \u00e9viter l\u2019impact sur le co\u00fbt de la vie, pour un montant d\u2019environ 55 milliards, de janvier \u00e0 mars 2022 ;<\/p>\n

\u2212 le plafonnement, sur trois (3) mois, des prix de l\u2019huile de palme raffin\u00e9e, du sucre, du lait, du riz, de la tomate concentr\u00e9e, de la viande de b\u0153uf et des p\u00e2tes alimentaires ;<\/p>\n

\u2212 l\u2019\u00e9largissement de la liste des produits de grande consommation et services, dont les prix sont r\u00e9glement\u00e9s ;<\/p>\n

\u2212 l\u2019interdiction, sauf autorisation du Ministre charg\u00e9 du Commerce, de l\u2019exportation de produits vivriers de grande consommation, notamment la banane plantain, le manioc et d\u00e9riv\u00e9s (atti\u00e9k\u00e9, placali, \u2026), l\u2019igname, le riz local, afin de garantir la desserte des march\u00e9s int\u00e9rieurs ;<\/p>\n

\u2212 l\u2019allocation d\u2019appuis financiers aux acteurs du vivrier, afin de faciliter l\u2019approvisionnement des march\u00e9s ;<\/p>\n

\u2212 le lancement exceptionnel par le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, sur trois (3) mois, d\u2019une campagne de v\u00e9rification des instruments de mesure ;<\/p>\n

\u2212 le renforcement de la surveillance du respect de l\u2019affichage et des prix des produits r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n

\u2022 A court terme :<\/p>\n

\u2212 le lancement d\u2019un projet pilote, avec les coop\u00e9ratives du vivrier, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de 15 \u00e0 25 v\u00e9hicules de transport de vingt tonnes (co\u00fbt unitaire : 80 millions FCFA) pour le transport des produits vivriers en vue de faciliter l\u2019approvisionnement des march\u00e9s \u00e0 bas prix ;<\/p>\n

\u2212 la r\u00e9alisation de trois march\u00e9s de gros \u00e0 Abidjan, \u00e0 Daloa, \u00e0 Abengourou et de douze march\u00e9s de relais, financ\u00e9s dans le cadre du PD2CV ;<\/p>\n

\u2212 la r\u00e9alisation de cinquante march\u00e9s ruraux de proximit\u00e9 dans le cadre du PURGA 2.<\/p>\n

\u2022 A moyen terme :<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 des m\u00e9canismes de nature \u00e0 augmenter de fa\u00e7on durable l\u2019offre de produits agricoles et de prot\u00e9ines animales et halieutiques afin de couvrir les besoins des populations. Il s\u2019agit notamment de la modernisation de la production agricole, animale et halieutique, avec le recours \u00e0 l\u2019irrigation, \u00e0 la m\u00e9canisation et aux engrais de fa\u00e7on \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9 en toute saison de produits vivriers.<\/p>\n

D- DIVERS<\/p>\n

– Dialogue politique : Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Premier Ministre relative au dialogue politique. Le Conseil s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du bon d\u00e9roulement de ce dialogue politique qui a \u00e9t\u00e9 ouvert, franc, courtois et inclusif avec la participation de 21 partis politiques et de 26 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le Conseil s\u2019est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 de l\u2019accord final qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des participants.<\/p>\n

– Voyage du Premier Ministre : Le Premier Ministre se rendra \u00e0 Washington D.C., aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique afin de prendre part aux R\u00e9unions de Printemps du FMI et de la Banque Mondiale.<\/p>\n

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 30 mars 2022, \u00e0 Abidjan.<\/p>\n

Fait \u00e0 Abidjan, le 09 mars 2022<\/p>\n

M. Amadou COULIBALY<\/p>\n

Ministre de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie,<\/p>\n

Porte-parole du Gouvernement<\/p><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Le mercredi 09 mars 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h30 \u00e0 13h35 au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. 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