Le mercredi 12 janvier 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 12h15, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
\u2212 Projets de loi<\/p>\n
\u2212 Projets de d\u00e9crets<\/p>\n
<\/p>\n
B\/-Mesures Individuelles<\/p>\n
C\/-Communications<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
A\/ \u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
PROJETS DE LOI<\/p>\n
<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de loi :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 Le premier projet de loi autorise le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfronti\u00e8res et des lacs internationaux, adopt\u00e9e le 17 mars 1992, \u00e0 Helsinki (Finlande), telle qu\u2019amend\u00e9e le 28 novembre 2003, et conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision VI\/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette convention organise un cadre r\u00e9f\u00e9rentiel de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources en eau et appelle \u00e0 la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en vue de pr\u00e9server la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des ressources en eau, d\u2019assurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable pour tous et de promouvoir l\u2019utilisation durable des eaux transfrontali\u00e8res de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les conflits li\u00e9s \u00e0 l\u2019eau dans les espaces transfrontaliers.<\/p>\n
La ratification de cette convention permettra de renforcer le syst\u00e8me national de gestion et de protection des ressources en eau et de garantir, en synergie avec les autres Etats, une gestion efficiente des ressources en eau transfrontali\u00e8res.<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 Le deuxi\u00e8me projet de loi autorise le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la Convention de l\u2019Union Africaine sur la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, adopt\u00e9e le 27 juin 2014 \u00e0 Malabo.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette convention institue un cadre global de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la paix dans les espaces transfrontaliers et de renforcer corr\u00e9lativement l\u2019int\u00e9gration politique et socio\u00e9conomique du continent. Elle engage, plus sp\u00e9cifiquement, les Etats parties, \u00e0 faciliter la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, \u00e0 partager les informations et les renseignements et \u00e0 harmoniser leur droit interne relatif aux zones frontali\u00e8res.<\/p>\n
La ratification de cette convention permettra \u00e0 notre pays et aux pays voisins, dans le contexte actuel de menaces terroristes, de mettre en place une strat\u00e9gie concert\u00e9e et op\u00e9rante afin de garantir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res.<\/p>\n
<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant cr\u00e9ation de l\u2019Ordre National des Infirmiers et Infirmi\u00e8res de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en abr\u00e9g\u00e9 ONII-CI.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce projet de loi organise la pratique de la profession infirmi\u00e8re et renforce les m\u00e9canismes de contr\u00f4le des personnels infirmiers, en vue d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des populations, la qualit\u00e9 des soins et les performances du syst\u00e8me national de sant\u00e9.<\/p>\n
Ainsi ce projet de loi fixe les conditions particuli\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession infirmi\u00e8re, d\u00e9finit les modalit\u00e9s d\u2019organisation et de fonctionnement de l\u2019Ordre ainsi que les proc\u00e9dures des \u00e9lections ordinales. En outre, il met \u00e0 la charge de l\u2019Ordre de veiller, notamment, au respect des principes de moralit\u00e9, de probit\u00e9 et de d\u00e9vouement ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019observation par tous ses membres, des devoirs professionnels auxquels sont assujettis les infirmiers et les infirmi\u00e8res.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
PROJETS DE DECRETS<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant mise sous administration directe de l\u2019Etat du Conseil R\u00e9gional du Gb\u00eak\u00ea.<\/p>\n
<\/p>\n
Compte tenu des dissensions graves entre les Conseillers r\u00e9gionaux du Gb\u00eak\u00ea et de l\u2019\u00e9chec des diff\u00e9rentes tentatives de conciliation, qui mettaient en p\u00e9ril le fonctionnement normal et la gestion du Conseil R\u00e9gional du Gb\u00eak\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 de tutelle avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suspension du Conseil R\u00e9gional du Gb\u00eak\u00ea et \u00e0 la mise en place d\u2019une D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, en juillet 2021, pour assurer la continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n
La mission de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale arrivant \u00e0 son terme, ce d\u00e9cret, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2012-1128 du 13 d\u00e9cembre 2012 portant organisation des Collectivit\u00e9s territoriales, place cette Collectivit\u00e9 territoriale sous l\u2019administration directe de l\u2019Etat, de sorte \u00e0 observer l\u2019exigence de neutralit\u00e9 qui p\u00e8se sur la tutelle en de telles circonstances de crise et \u00e0 assurer le fonctionnement r\u00e9gulier dudit Conseil.<\/p>\n
Une Commission sp\u00e9ciale de dix (10) personnes, nomm\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet, assumera les attributions du Conseil R\u00e9gional.<\/p>\n
<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Promotion de l\u2019Investissement et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 et le Minist\u00e8re de la Promotion des PME, de l\u2019Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant institution d\u2019un Ordre du M\u00e9rite Commercial et Industriel.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019Ordre du M\u00e9rite Commercial et Industriel est destin\u00e9 aux acteurs des secteurs du Commerce et de l\u2019Industrie ainsi qu\u2019aux agents des Administrations desdits secteurs.<\/p>\n
Cette distinction honorifique a pour but de r\u00e9compenser les personnes physiques et morales qui se sont distingu\u00e9es par leur valeur professionnelle et la contribution qu\u2019elles ont apport\u00e9e au d\u00e9veloppement et \u00e0 la modernisation des secteurs du Commerce et de l\u2019Industrie.<\/p>\n
<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion des PME, de l\u2019Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2016-718 du 14 septembre 2016 portant r\u00e9gime \u00e9lectoral de la Chambre Nationale de M\u00e9tiers de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce d\u00e9cret vise \u00e0 assurer les conditions d\u2019un processus \u00e9lectoral ouvert et inclusif relativement au renouvellement des membres \u00e9lus de la Chambre Nationale de M\u00e9tiers de C\u00f4te d\u2019Ivoire. A cet effet, il permet, contrairement aux dispositions anciennes, \u00e0 toute personne physique qui justifie de l’exercice effectif d’une activit\u00e9 artisanale de prendre part, en tant qu’\u00e9lecteur, au processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
<\/p>\n
4- Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 quatre (04) d\u00e9crets portant attribution de permis de recherche valables pour l\u2019or :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ORCA GOLD CDI SARL \u00bb dans les d\u00e9partements de Boundiali, Dianra et Korhogo ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ZS RESSOURCES SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de Touba et S\u00e9gu\u00e9la ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GEO RESOURCES SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de Kounahiri et Mankono ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BAOOBO GOLDEX SARL \u00bb dans les d\u00e9partements de Kaniasso et Minignan.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces permis de recherche sont d\u00e9livr\u00e9s pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 04 ans. L\u2019ensemble de ces permis satisfait enti\u00e8rement aux conditions techniques et environnementales requises.<\/p>\n
<\/p>\n
5- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail pour les travailleurs r\u00e9gis par le Code du Travail.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce d\u00e9cret intervient en application du Code du travail, qui a r\u00e9cemment int\u00e9gr\u00e9 ce mode d\u2019organisation du travail et qui permet au salari\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter partiellement ou enti\u00e8rement son travail, hors des locaux de l\u2019entreprise, au moyen des technologies de l\u2019information et de la communication, sur la base d\u2019un contrat avec son employeur.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret pr\u00e9cise les conditions du recours au t\u00e9l\u00e9travail, les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution du t\u00e9l\u00e9travail, ainsi que les droits et obligations du t\u00e9l\u00e9travailleur et de son employeur, de fa\u00e7on \u00e0 assurer convenablement la continuit\u00e9 du travail dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n
<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a donn\u00e9 son agr\u00e9ment en vue de la nomination de :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 Madame Maria da Concei\u00e7\u0103o de Sousa Pilar, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Portugaise pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2022 Monsieur Omar Ibrahim M. ALDADAH, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de l\u2019Etat de Libye pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n
<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan cumulatif de l\u2019op\u00e9ration d\u2019identification au 31 d\u00e9cembre 2021 et au plan d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n
<\/p>\n
A la date du 31 d\u00e9cembre 2021, le tableau chiffr\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration d\u2019identification fait ressortir :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2212 4 005 149 enr\u00f4lements dont 2 594 588 au titre des renouvellements et 1 410 561 nouvelles demandes ;<\/p>\n
\u2212 2 590 535 cartes produites ;<\/p>\n
\u2212 2 022 851 cartes retir\u00e9es ;<\/p>\n
\u2212 1 101 877 dossiers en cours de traitement dans le syst\u00e8me central n\u00e9cessitant pour certains la mise \u00e0 disposition d\u2019informations compl\u00e9mentaires et l\u2019authentification des documents justificatifs fournis \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement pour d\u2019autres.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans la perspective de r\u00e9pondre enti\u00e8rement aux attentes des populations, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions appropri\u00e9es pour le traitement diligent des dossiers d\u2019enr\u00f4lement des p\u00e9titionnaires et la d\u00e9livrance rapide des Cartes Nationales d\u2019Identit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre des Transports, charg\u00e9 des Affaires Maritimes, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019ouverture du Registre International pour l\u2019Immatriculation des Navires.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la nouvelle l\u00e9gislation nationale relative au domaine maritime et de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de la marine marchande, le Gouvernement pr\u00e9voit l\u2019ouverture prochaine du Registre International pour l\u2019Immatriculation des Navires. A cet effet, des rencontres sont pr\u00e9vues avec les grands armateurs et des projets de convention sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour la concession de la gestion du Registre. Ainsi les op\u00e9rateurs de la chaine des transports maritimes, notamment les propri\u00e9taires de navires quel que soit leur nationalit\u00e9, pourront battre le pavillon de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire sous des conditions r\u00e9vis\u00e9es et plus souples.<\/p>\n
<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 une mission du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) \u00e0 Abidjan.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette mission pr\u00e9vue du 26 janvier au 03 f\u00e9vrier 2022, s\u2019inscrit dans le cadre du suivi post-programme. Elle a globalement pour objectif de collecter les donn\u00e9es \u00e9conomiques r\u00e9centes, d\u2019analyser les perspectives de croissance et de d\u00e9veloppement, et de d\u00e9finir les appuis techniques et financiers requis pour la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique \u00e0 moyen terme planifi\u00e9e par le Gouvernement.<\/p>\n
<\/p>\n
4- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au compte rendu de la participation de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la 2e \u00e9dition de la Foire Commerciale Intra-Africaine (IATF), du 15 au 21 novembre 2021, \u00e0 Durban, en Afrique du Sud et \u00e0 la d\u00e9signation de la C\u00f4te d\u2019Ivoire comme pays h\u00f4te de la 3e \u00e9dition de l\u2019IATF 2023.<\/p>\n
<\/p>\n
La Foire Commerciale Intra-Africaine (IATF) est une initiative mise en place, dans le cadre de l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), par l\u2019Union Africaine en partenariat avec la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK) en vue de la promotion des \u00e9changes commerciaux intra-africains.<\/p>\n
A l\u2019issue de la 2e \u00e9dition de cette foire-exposition tenue \u00e0 Durban, en Afrique du Sud, notre pays a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil Consultatif de l\u2019IATF pour organiser la 3e \u00e9dition de la Foire Commerciale Intra-Africaine en 2023 (IATF 2023).<\/p>\n
Aussi, le Conseil a fix\u00e9 la tenue de l\u2019IATF 2023 sur la p\u00e9riode du 21 au 27 novembre 2023 au Parc des Expositions d\u2019Abidjan et a instruit le Ministre charg\u00e9 du Commerce \u00e0 l\u2019effet de mettre en place un Comit\u00e9 National d\u2019Organisation en collaboration avec le secteur priv\u00e9 en vue de garantir le succ\u00e8s de cet \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
D- DIVERS<\/p>\n
<\/p>\n
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 19 janvier 2022, \u00e0 Abidjan.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Fait \u00e0 Abidjan, le 12 janvier 2022<\/p>\n
<\/p>\n
M. Mamadou TOURE<\/p>\n
Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l\u2019Insertion Professionnelle et du Service Civique<\/p>\n
Porte-parole Adjoint du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le mercredi 12 janvier 2022, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 12h15, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3276,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-3273","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n