{"id":3222,"date":"2021-12-24T06:48:30","date_gmt":"2021-12-24T06:48:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.https:\/\/zozo.buyee.jp\/\/news\/?p=3222"},"modified":"2021-12-24T06:49:04","modified_gmt":"2021-12-24T06:49:04","slug":"conseil-des-ministres-du-22-decembre-l-ouverture-a-la-concurrence-du-service-postal-universel-effective-le-08-mars-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amanien.info\/news\/conseil-des-ministres-du-22-decembre-l-ouverture-a-la-concurrence-du-service-postal-universel-effective-le-08-mars-2025\/","title":{"rendered":"Conseil des Ministres du 22 d\u00e9cembre: L’ ouverture \u00e0 la concurrence du service postal universel effective le 08 mars 2025"},"content":{"rendered":"
Le mercredi 22 d\u00e9cembre 2021, un conseil des ministres s’ est tenu de 11H00 \u00e0 13H00, au palais de la Pr\u00e9sidence \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n
\nL\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Projets de loi et d\u2019ordonnance
\nProjets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesures Individuelles<\/p>\n

C\/-Communications<\/p>\n

A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI ET D\u2019ORDONNANCE
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant modification de l\u2019article 103 de la loi n\u00b0 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes ainsi que son projet de loi de ratification.<\/p>\n

Cette ordonnance modifie les dispositions du Code postal portant sur l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du service postal universel. En lieu et place des dispositions anciennes de l\u2019article 103 qui fixaient l\u2019ouverture du service postal universel \u00e0 sept (07) ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi portant Codes des postes, cette ordonnance d\u00e9termine une nouvelle date de r\u00e9f\u00e9rence pour le d\u00e9but de la concurrence dans le secteur. Elle fixe la date de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du service postal universel \u00e0 sept (07) ans apr\u00e8s de l\u2019attribution de la premi\u00e8re licence d\u2019exploitation du service postal universel.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du service postal universel sera effective \u00e0 compter du 08 mars 2025, tenant compte de la date de d\u00e9livrance de la premi\u00e8re licence d\u2019exploitation du service postal universel accord\u00e9e \u00e0 la Poste de C\u00f4te d\u2019Ivoire par le d\u00e9cret n\u00b0 2018-270 du 07 mars 2018.<\/p>\n

Ce monopole r\u00e9siduel de trois (03) ans tel qu\u2019accord\u00e9 \u00e0 la Poste de C\u00f4te d\u2019Ivoire devrait permettre \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat de financer en partie le service postal universel et de r\u00e9tablir son \u00e9quilibre financier.
\nAu titre du Minist\u00e8re de de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance modifiant et compl\u00e9tant les dispositions de la loi n\u00b0 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ainsi que son projet de loi de ratification.<\/p>\n

La pand\u00e9mie de Covid-19 qui s\u00e9vit actuellement a entrain\u00e9 des bouleversements socio\u00e9conomiques importants notamment dans le monde du travail. La recherche de solution pour limiter l\u2019impact de la maladie a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une transformation des modes d\u2019organisation du travail avec l\u2019introduction de modalit\u00e9s de poursuite de l\u2019activit\u00e9 professionnelle en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeur, \u00e0 savoir le t\u00e9l\u00e9travail et le ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n

Cette ordonnance int\u00e8gre non seulement ces m\u00e9canismes dans le dispositif national sur le travail, mais renforce par la m\u00eame occasion, la protection de la femme enceinte ainsi que l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre homme et femme en milieu de travail.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS
\nAu titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b02000200005052 d\u2019un montant total de quarante-huit millions quatre cent mille (48 400 000) EUR, soit trente et un milliards sept cent quarante-huit millions trois cent dix-huit mille huit cents (31 748 318 800) Francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre la Banque Africaine de D\u00e9veloppement (BAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du Projet d\u2019Assainissement et d\u2019Am\u00e9lioration du Cadre de vie du District d\u2019Abidjan (PAACA).<\/p>\n

Ce projet vise \u00e0 consolider les acquis de la mise en \u0153uvre du Projet de Gestion Int\u00e9gr\u00e9e du Bassin Versant du Gourou, de fa\u00e7on \u00e0 am\u00e9liorer durablement les conditions de vie des populations du District d\u2019Abidjan.<\/p>\n

Il pr\u00e9voit notamment la r\u00e9habilitation et l\u2019extension de 82,15 km de r\u00e9seaux d\u2019assainissement des eaux us\u00e9es dans les zones Nord et Sud du District d\u2019Abidjan, la mise en place de 2700 branchements sur les r\u00e9seaux des eaux us\u00e9es pour les m\u00e9nages vuln\u00e9rables, la r\u00e9habilitation de 3 centres de sant\u00e9, la r\u00e9alisation de 1 000 branchements en eau potable pour les m\u00e9nages, les \u00e9coles et les centres de sant\u00e9 et la construction de 5 unit\u00e9s de fabrication d\u2019atti\u00e9k\u00e9.
\nAu titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9 ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019accord de pr\u00eat N\u00b02100150042701, d\u2019un montant total d\u2019un montant total de trois millions (3 000 000) UC, soit deux milliards quatre cent vingt-cinq-millions neuf cent trente-deux mille (2 425 932 000) Francs CFA, conclu le 25 novembre 2021 entre le Fonds Africain de D\u00e9veloppement (FAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du projet Pilote d\u2019Appui \u00e0 la Mobilisation des Revenus propres des Communes de C\u00f4te d\u2019Ivoire (PAMREC).<\/p>\n

Ce projet a essentiellement pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re ainsi que la gouvernance des municipalit\u00e9s de notre pays. Il vise, plus concr\u00e8tement, \u00e0 mettre en place un fichier des contribuables conforme au potentiel r\u00e9el des communes et \u00e0 soutenir les activit\u00e9s de mobilisation des imp\u00f4ts locaux.
\nAu titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant prorogation du d\u00e9lai d\u2019application des dispositions de la loi n\u00b0 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de d\u00e9claration de naissance, de r\u00e9tablissement d\u2019identit\u00e9 et de transcription d\u2019acte de naissance.<\/p>\n

Cette loi a \u00e9t\u00e9 introduite en vue, d\u2019une part, de r\u00e9soudre, de fa\u00e7on urgente et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par nombre de personnes n\u00e9es en C\u00f4te d\u2019Ivoire dont la naissance n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil et qui se trouvent d\u00e9pourvues d\u2019acte de naissance et, d\u2019autre part, de r\u00e9gler le cas des personnes qui utilisent des actes de naissance faux ou appartenant \u00e0 un tiers, ou qui ne peuvent plus justifier de leur \u00e9tat civil, faute de pouvoir se procurer une copie de leur acte de naissance.<\/p>\n

Aux fins de donner une chance aux personnes r\u00e9siduelles concern\u00e9es d\u2019\u00eatre prises en compte dans le processus d\u2019identification en cours pour l\u2019\u00e9tablissement du Registre National des Personnes Physiques (RNPP), ce d\u00e9cret proroge de trois (3) ans le d\u00e9lai d\u2019application de la loi qui arrive \u00e0 son terme le 02 f\u00e9vrier 2022, suite \u00e0 une premi\u00e8re prorogation de deux ans en 2019.
\nAu titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre des Transports, charg\u00e9 des Affaires Maritimes et le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9terminant les attributs, \u00e9quipements et modalit\u00e9s de promotion aux grades du personnel des affaires maritimes et portuaires.<\/p>\n

Pris en application de la loi n\u00b0 2016-09 du 13 janvier 2016 portant programmation des Forces de S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la loi n\u00b0 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime, ce d\u00e9cret actualise la hi\u00e9rarchie des grades ainsi que les modalit\u00e9s de passage aux grades sup\u00e9rieurs des personnels des Affaires Maritimes et Portuaires et les harmonise avec celles des autres forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en cr\u00e9ant les grades de colonel-major et d\u2019officiers g\u00e9n\u00e9raux des Affaires Maritimes et Portuaires.<\/p>\n

Il d\u00e9finit, en outre, les attributs et les insignes des grades distinctifs des Affaires Maritimes et Portuaires et int\u00e8gre les emplois de \u00ab m\u00e9decins des gens de mer \u00bb et d\u2019 \u00ab infirmiers des gens de mer \u00bb, aux diff\u00e9rents emplois que compte l\u2019Administration des Affaires Maritimes, conform\u00e9ment aux recommandations issues des conventions internationales pertinentes relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la m\u00e9decine des gens de mer.
\nAu titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique d\u2019une parcelle de terrain urbain d\u2019une superficie de 150 HA 06 A 27 CA formant une r\u00e9serve affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 industrielle dans la commune de Bouak\u00e9.<\/p>\n

Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre du programme de r\u00e9habilitation et de d\u00e9veloppement de zones industrielles dans le District d\u2019Abidjan et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays initi\u00e9 par le Gouvernement pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019industrialisation de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n

La nouvelle zone industrielle pr\u00e9vue sur cette r\u00e9serve fonci\u00e8re devrait permettre de relancer le secteur de production dans la r\u00e9gion du Gb\u00eak\u00e9, notamment le secteur de production textile en renfor\u00e7ant la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie textile de la r\u00e9gion.<\/p>\n

Les d\u00e9tenteurs de droits coutumiers, de titres d\u00e9finitifs de propri\u00e9t\u00e9 sur les emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront, une indemnisation selon la r\u00e9glementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, m\u00eame pr\u00e9caire, tous travaux de nature \u00e0 modifier l\u2019\u00e9tat du sol, portant sur cette zone sont interdits.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution des cr\u00e9dits budg\u00e9taires dans le cadre des proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le Code des March\u00e9s Publics.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret, pris en application de l\u2019ordonnance n\u00b02019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des March\u00e9s Publics, d\u00e9termine le mode d\u2019appr\u00e9ciation du seuil de r\u00e9f\u00e9rence pour la passation des march\u00e9s et pr\u00e9cise les proc\u00e9dures applicables en dessous de ce seuil.<\/p>\n

Il int\u00e8gre, en outre, au dispositif sur les march\u00e9s publics, les diff\u00e9rents changements li\u00e9s au budget-programme et pr\u00e9cise la nature des d\u00e9penses qui sont exempt\u00e9es de l\u2019obligation de passer des march\u00e9s publics.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, en liaison avec Minist\u00e8re de la Promotion des PME, de l\u2019Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel et le Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant plafonnement du prix du kilogramme de \u00ab poisson faux thon \u00bb ou \u00ab poisson garba \u00bb.<\/p>\n

Pris conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b02013-662 du 20 septembre 2013 relative \u00e0 la concurrence, ce d\u00e9cret intervient dans le cadre des actions contre la vie ch\u00e8re engag\u00e9es par le Gouvernement aux fins de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat du consommateur final. Il encadre les prix \u00e0 tous les stades de la chaine de distribution du \u00ab Poisson Garba \u00bb, allant des armateurs, aux mareyeurs jusqu\u2019aux d\u00e9taillants, en vue de mettre un terme aux pratiques sp\u00e9culatives anarchiques qui d\u00e9sorganisent la chaine d\u2019approvisionnement et d\u2019assurer une meilleure accessibilit\u00e9 du \u00ab Poisson Garba \u00bb aux professionnels du secteur sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n

Ainsi, ce d\u00e9cret plafonne les prix du kilogramme de \u00ab Poisson Garba \u00bb, toutes les taxes comprises, appliqu\u00e9s, notamment, aux d\u00e9taillants des \u00ab garbadromes \u00bb, \u00e0 850 francs CFA dans le District Autonome d\u2019Abidjan et dans un rayon de 300 km et \u00e0 900 francs CFA au-del\u00e0.<\/p>\n

Le Gouvernement invite les op\u00e9rateurs du secteur au respect strict de ces prix plafonds.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets :
\nun d\u00e9cret portant adoption du cadre commun d\u2019architecture de r\u00e9f\u00e9rentiel de donn\u00e9es ;
\nun d\u00e9cret portant adoption du cadre commun d’urbanisation des syst\u00e8mes d’information de l’Etat ;
\nun d\u00e9cret portant adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9n\u00e9ral d’interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, en liaison avec le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les r\u00e8gles pour la conception, la r\u00e9alisation et la gouvernance des projets publics d\u2019infrastructures, d\u2019\u00e9quipements et de plateformes de services num\u00e9riques.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets :
\nUn d\u00e9cret portant adoption de la Politique de S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d\u2019Information de l\u2019Administration Publique ;
\nUn d\u00e9cret portant adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information et du plan de protection des infrastructures critiques ;
\nUn d\u00e9cret d\u00e9finissant les proc\u00e9dures d\u2019audit, de contr\u00f4le et de certification des Syst\u00e8mes d\u2019Information.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant institution d\u2019un D\u00e9partement en charge des Syst\u00e8mes d\u2019Information au sein des Minist\u00e8res.<\/p>\n

Ces d\u00e9crets interviennent en application de l\u2019ordonnance n\u00b0 2017-500 du 2 ao\u00fbt 2017 relative aux \u00e9changes \u00e9lectroniques entre les usagers et les autorit\u00e9s administratives et entre les autorit\u00e9s administratives. Ils concourent \u00e0 mettre en place, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement du Num\u00e9rique, un dispositif d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n

Ainsi, ces d\u00e9crets d\u00e9terminent les modalit\u00e9s de l\u2019uniformisation et de l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019informations num\u00e9riques de l\u2019Etat et organisent les m\u00e9canismes de s\u00e9curisation des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es par voie num\u00e9rique dans le cadre des e-services.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret relatif \u00e0 la protection des femmes enceintes au Travail.<\/p>\n

Pris en application de la loi n\u00b02015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail et conform\u00e9ment aux normes de l\u2019Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le genre dans l\u2019\u00e9conomie, ce d\u00e9cret vise \u00e0 assurer davantage \u00e0 la femme, les conditions d\u2019un travail d\u00e9cent, convenablement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et effectu\u00e9 dans un environnement de libert\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

Ainsi ce d\u00e9cret interdit notamment d\u2019affecter les femmes enceintes \u00e0 des travaux exc\u00e9dant leurs capacit\u00e9s physiques et pr\u00e9sentant des causes de danger. Aussi, pour les travaux correspondant \u00e0 leurs capacit\u00e9s physiques, il impose des moments effectifs de repos.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve Naturelle Volontaire \u00ab For\u00eat des Marais Tano\u00e9-Ehy \u00bb.<\/p>\n

En application de la loi n\u00b0 2002-102 du 11 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la gestion et au financement des parcs nationaux et r\u00e9serves naturelles qui reconna\u00eet aux personnes physiques et morales ainsi qu\u2019aux collectivit\u00e9s territoriales la possibilit\u00e9 de poss\u00e9der leurs propres r\u00e9serves, ce d\u00e9cret cr\u00e9\u00e9 dans la r\u00e9gion du Sud-Como\u00e9, dans le D\u00e9partement de Tiapoum, une r\u00e9serve naturelle volontaire d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab For\u00eat des Marais Tano\u00e9-Ehy \u00bb, d\u2019une superficie d\u2019environ 11 hectares.<\/p>\n

Cette r\u00e9serve naturelle cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la demande du Conseil R\u00e9gional du Sud-Como\u00e9, au profit des populations, est ouverte aux activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re scientifique et socio\u00e9conomique telles que la recherche scientifique et l\u2019\u00e9cotourisme. La For\u00eat des Marais Tano\u00e9-Ehy s\u2019ajoute ainsi au r\u00e9seau national d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es, pour assurer la conservation in situ de la diversit\u00e9 biologique et lutter contre les changements climatiques.<\/p>\n

B\/- MESURES INDIVIDUELLES
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, en liaison avec le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Monsieur KODIA Ago Christian G\u00e9rard, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office National de l\u2019Etat Civil et de l\u2019Identification.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de R\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux de Hasard en C\u00f4te d\u2019Ivoire.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats ;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement des For\u00eats.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re des Transports;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire \u00bb.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Institut de Technologie Tropicale \u00bb.
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Fonds de D\u00e9veloppement des Infrastructures Industrielles \u00bb.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re du Tourisme et des Loisirs;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des Palaces de Cocody \u00bb.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l\u2019Apprentissage;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de D\u00e9veloppement de la Formation Professionnelle.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination du Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sein du Conseil de R\u00e9gulation de l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics.<\/p>\n

La liste des personnalit\u00e9s nomm\u00e9es, sera publi\u00e9e, par structure ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS
\nAu titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au Programme Social du Gouvernement (PSGouv) 2022-2024.<\/p>\n

La 2e phase du Psgouv ou PSGouv 2, \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode 2022-2024, vise \u00e0 consolider les acquis de la phase pr\u00e9c\u00e9dente du Psgouv et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Plus concr\u00e8tement, le Psgouv 2 vise \u00e0 apporter des solutions durables \u00e0 la probl\u00e9matique de la fragilit\u00e9 dans les zones frontali\u00e8res au nord, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et de l\u2019autonomisation des jeunes et des femmes, afin de marquer l\u2019impact social de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n

Le co\u00fbt global du Psgouv 2022-2024 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 3 182,4 milliards de francs CFA dont 574,2 milliards pour l\u2019ann\u00e9e 2022, 1297 milliards en 2023 et 1 281,7 milliards en 2024.<\/p>\n

Suivant l\u2019exp\u00e9rience de la premi\u00e8re phase du Psgouv, le Premier Ministre entend mettre un accent particulier sur le suivi-\u00e9valuation des activit\u00e9s, avec des v\u00e9rifications sur le terrain et l\u2019introduction des enqu\u00eates de satisfaction aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires des projets.
\nAu titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux conditions d\u2019attribution des Zones de D\u00e9veloppement du Coton (ZDC).<\/p>\n

Les ZDC sont constitu\u00e9es de parcelles de terre propices \u00e0 la culture du coton, dans lesquelles les projets de d\u00e9veloppement agro-industriels li\u00e9s \u00e0 la culture du coton peuvent \u00eatre autoris\u00e9s. Le Conseil a \u00e9mis deux types de conditions pour l\u2019attribution de ces zones, aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques int\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 savoir une condition \u00e0 caract\u00e8re administratif li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la constitution de l\u2019op\u00e9rateur et une condition \u00e0 caract\u00e8res technique et financier attach\u00e9e \u00e0 la maitrise des activit\u00e9s agro-industrielles de la fili\u00e8re coton.<\/p>\n

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre d\u2019Etat, Ministre de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019affiner et de fixer ces conditions dans un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres pour l\u2019attribution de ces zones.
\nAu titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au rapport p\u00e9riodique 2016-2019 d\u00fb \u00e0 la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples.<\/p>\n

Ce rapport dresse l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre des recommandations formul\u00e9es par la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples \u00e0 l\u2019issue de la pr\u00e9sentation du deuxi\u00e8me rapport p\u00e9riodique couvrant la p\u00e9riode 2012-2015, ainsi que des recommandations omises \u00e0 l\u2019issue du rapport soumis en 2012.<\/p>\n

Ce rapport rel\u00e8ve que la C\u00f4te d\u2019Ivoire a pris les mesures tant l\u00e9gislatives que financi\u00e8res indiqu\u00e9es pour se mettre en conformit\u00e9 avec ses engagements internationaux li\u00e9s \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples. Ainsi pour les recommandations qui se rapportaient aux droits civils et politiques notamment aux conditions de d\u00e9tention et aux mauvais traitements, le dispositif national de protection a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 avec des mesures correctives.<\/p>\n

Relativement aux droits sociaux, culturels et \u00e9conomiques, le droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, entre autres, le Gouvernement a engag\u00e9 des programmes sociaux \u00e0 fort impact pour am\u00e9liorer l\u2019offre des services nationaux de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la pr\u00e9sentation du nouveau cadre de coop\u00e9ration entre le Gouvernement de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (CPD 2021-2025).<\/p>\n

Le programme de coop\u00e9ration entre l\u2019Etat et le PNUD pour la p\u00e9riode 2017-2020 est arriv\u00e9 \u00e0 terme le 31 d\u00e9cembre 2020. Il a \u00e9t\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une trentaine de programmes et projets d\u00e9velopp\u00e9s avec l\u2019appui du PNUD et de ses partenaires, pour un montant de 52,3 millions de Dollars US.<\/p>\n

Aussi, pour assurer la poursuite de la coop\u00e9ration, un nouveau CPD a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour la p\u00e9riode 2021-2025, avec la participation de toutes les parties prenantes incluant le Gouvernement, le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partenaires techniques et financiers.<\/p>\n

Ce nouveau cadre de coop\u00e9ration entre l\u2019Etat et le PNUD d\u00e9nomm\u00e9 CPD 2021-2025 est align\u00e9 sur les priorit\u00e9s nationales d\u00e9clin\u00e9es dans le PND 2021-2025. Il prend notamment en compte les questions de gouvernance, de croissance inclusive et de gestion durable des ressources naturelles face aux changements climatiques ainsi que la probl\u00e9matique de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre du CPD 2021-2025 est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 55,17 millions de Dollars US, soit 29,03 milliards de francs CFA dont 15,47 milliards de francs CFA pour la part Etat.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00e0 fin septembre 2021.<\/p>\n

A fin septembre 2021, la situation de l\u2019\u00e9conomie nationale, en d\u00e9pit de la persistance de la pand\u00e9mie de Covid-19, connait une \u00e9volution favorable en lien avec la vigueur de la demande mondiale des principaux produits de rente. Ainsi, sur les neuf (09) premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2021, la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re du pays a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par une progression de l\u2019agriculture d\u2019exportation, de la production industrielle et des diff\u00e9rents apports du secteur tertiaire.<\/p>\n

Au niveau de la production agricole, les productions de cacao f\u00e8ves, de noix de cajou, d\u2019ananas, de banane dessert et de r\u00e9gimes de palme ont progress\u00e9 respectivement de 17,4%, de 25,3%, de 18,4%, de 5,4% et de 9,9%. Le secteur industriel a connu un accroissement de l\u2019Indice Harmonis\u00e9 de la Production Industrielle (IHPI) en volume de 5,4%, en lien avec le dynamisme de la production des industries manufacturi\u00e8res, en progression de 7,2%.<\/p>\n

En outre, sur la m\u00eame p\u00e9riode, en lien avec la vitalit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, le march\u00e9 de l\u2019emploi formel est demeur\u00e9 dynamique avec une progression de 6,2% g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une hausse des effectifs de salari\u00e9s aussi bien dans le secteur public que priv\u00e9, respectivement de 7,4% et de 5,9%. Le financement de l\u2019\u00e9conomie globalement est bien orient\u00e9 et le commerce ext\u00e9rieur marqu\u00e9 par une am\u00e9lioration des termes de l\u2019\u00e9change. Au regard de ces performances, la pr\u00e9vision de croissance du PIB r\u00e9el en 2021 est maintenue \u00e0 6,5%.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019indice du climat des affaires produit par la BCEAO s\u2019est am\u00e9lior\u00e9 en progressant de 10,6% en moyenne sur les neuf (09) premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2021. Aussi, notre pays continue de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bonne r\u00e9putation aupr\u00e8s des agences internationales de notation souveraine, qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un rehaussement des notes de notre pays. Toutefois, des risques existent, notamment en ce qui concerne l\u2019apparition de nouveaux variants du coronavirus et le resserrement du march\u00e9 financier.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation des op\u00e9rations de passation des march\u00e9s publics au troisi\u00e8me trimestre 2021.<\/p>\n

Au troisi\u00e8me trimestre 2021, 2 838 march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s contre 3 735 \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2020, soit une baisse de 24%. Le montant des march\u00e9s approuv\u00e9s \u00e0 fin septembre 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 549,6 milliards de FCFA contre 1 228,7 milliards de FCFA \u00e0 fin septembre 2020, soit une baisse de 55,3%. Cette baisse de 679,1 milliards de FCFA r\u00e9sulte, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, de la r\u00e9duction des march\u00e9s dans le secteur routier. En effet, la plupart des grands projets d\u2019investissement routier ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s en 2020 et sont au stade de l\u2019ex\u00e9cution physique et financi\u00e8re.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures concurrentielles repr\u00e9sentent 69,1% du montant des march\u00e9s approuv\u00e9s \u00e0 fin septembre 2021 contre 74,7% \u00e0 fin septembre 2020, soit une baisse de 5,6 points. Cette baisse s\u2019explique par la r\u00e9duction du volume des march\u00e9s de travaux pass\u00e9s par appels d\u2019offres. En effet, le montant total de ces march\u00e9s en 2020 est de 690,2 milliards de FCFA contre 272,7 milliards de FCFA en 2021, soit une baisse de 336,5 milliards de FCFA.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures non concurrentielles repr\u00e9sentent 27,7% du montant des march\u00e9s approuv\u00e9s \u00e0 fin septembre 2021, contre 23,9% \u00e0 fin septembre 2020, soit une hausse de 3,8 points. En ce qui concerne sp\u00e9cifiquement les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ils repr\u00e9sentent 8,9% du montant des march\u00e9s approuv\u00e9s \u00e0 fin septembre 2021 contre 12,5% \u00e0 fin septembre 2020, soit une baisse de 3,6 points.<\/p>\n

La part des march\u00e9s attribu\u00e9s aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est pass\u00e9e de 41,6% \u00e0 fin septembre 2020 \u00e0 48,4% \u00e0 fin septembre 2021, soit une hausse de 6,8 points, qui traduit l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s des PME aux march\u00e9s publics suite \u00e0 l\u2019instauration \u00e0 leur profit de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et \u00e0 l\u2019all\u00e8gement des conditions de participation aux appels d\u2019offres.
\nAu titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la pr\u00e9sentation des recommandations des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Tenus du 16 au 18 d\u00e9cembre 2020, avec pour objectif la modernisation des march\u00e9s nationaux, les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s ont formul\u00e9 plusieurs recommandations en vue d\u2019am\u00e9liorer le cadre institutionnel, technique et s\u00e9curitaire des march\u00e9s. Les recommandations majeures portent sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Code des march\u00e9s, la cr\u00e9ation d\u2019une Autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le et du d\u00e9veloppement des march\u00e9s, la mise en place d\u2019un plan d\u2019urgence de construction et de r\u00e9habilitation des march\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil a pris acte de l\u2019ensemble des conclusions de ces assises. Toutefois, en raison des contraintes budg\u00e9taires, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de prioriser la construction et la r\u00e9habilitation des march\u00e9s de d\u00e9tail. Ce programme comprend, \u00e0 moyen terme, sur la p\u00e9riode 2022-2028, la r\u00e9habilitation de 67 march\u00e9s de d\u00e9tail \u00e0 hauteur de 100 milliards de francs CFA et sur le long terme, la construction de 11 march\u00e9s de gros, 39 march\u00e9s relais et 67 march\u00e9s de d\u00e9tail pour un co\u00fbt global de 350 milliards de FCFA, avec l\u2019appui des partenaires techniques et financiers.
\nAu titre du Minist\u00e8re de la Promotion des Sports et du D\u00e9veloppement de l\u2019Economie Sportive, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la participation de la S\u00e9lection Nationale \u00ab A \u00bb \u00e0 la Coupe d\u2019Afrique des Nations de Football, du 09 janvier au 06 f\u00e9vrier 2022 au Cameroun.<\/p>\n

La pr\u00e9paration de la S\u00e9lection nationale pour les phases finales de la Coupe d\u2019Afrique des Nations de Football, se d\u00e9roulera \u00e0 Djeddah, en Arabie Saoudite, du 27 d\u00e9cembre 2021 au 06 janvier 2022. Le co\u00fbt global de la pr\u00e9paration et de la participation des \u00e9l\u00e9phants \u00e0 cette comp\u00e9tition s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,24 milliards de francs CFA.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation nationale, \u00e0 cette coupe d\u2019Afrique des nations, sera conduite par le Ministre de la Promotion des Sports et du D\u00e9veloppement de l\u2019Economie Sportive.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) communications :
\nla premi\u00e8re communication est relative \u00e0 l’adoption d’une feuille de route pour le d\u00e9ploiement de la technologie 5G en C\u00f4te d’Ivoire.
\nLa 5e g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9seaux mobiles dite 5G annonce des avanc\u00e9es technologiques majeures, telle que le d\u00e9ploiement de l\u2019intelligence artificielle et une r\u00e9volution fulgurante du num\u00e9rique dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, des m\u00e9dias, de l\u2019industrie et de la sant\u00e9, qui en font un enjeu strat\u00e9gique pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9conomies et l\u2019innovation des services. Toutefois, la 5G est associ\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis techniques importants li\u00e9s aux \u00e9quipements radio\u00e9lectriques et aux technologies \u00e0 d\u00e9ployer pour g\u00e9rer, non seulement, la quantit\u00e9 massive de ressources spectrales, mais \u00e9galement pour assurer la protection des donn\u00e9es sensibles qui circulent sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

Aussi, compte tenu des enjeux strat\u00e9giques et \u00e9conomiques de la 5G, la Conseil a adopt\u00e9 une feuille de route pour un d\u00e9ploiement s\u00e9curis\u00e9 de cette nouvelle technologie dans notre pays en 2023. Globalement, ce document de strat\u00e9gie vise \u00e0 cr\u00e9er un environnement favorable au d\u00e9veloppement des infrastructures 5G et \u00e0 susciter une dynamique de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique autour de la 5G, avec le r\u00e9am\u00e9nagement et l\u2019attribution des fr\u00e9quences de la 5G sur l\u2019appui technique des structures d\u00e9di\u00e9es et la collaboration des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es.
\nla deuxi\u00e8me communication est relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement du Num\u00e9rique \u00e0 l’horizon 2025.
\nCe document de strat\u00e9gie vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transformation num\u00e9rique de la soci\u00e9t\u00e9 nationale pour hisser notre pays, \u00e0 l\u2019horizon 2025, au rang des pays majeurs en mati\u00e8re d\u2019innovations num\u00e9riques appliqu\u00e9es. Cette strat\u00e9gie repose essentiellement sur le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement d\u2019une infrastructure num\u00e9rique qui permet un acc\u00e8s abordable aux services num\u00e9riques pour les populations, le d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences num\u00e9riques par la formation du capital humain n\u00e9cessaire \u00e0 la croissance de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique nationale, le d\u00e9veloppement de services et d\u2019une industrie num\u00e9rique cr\u00e9atrice d\u2019emplois et de richesses.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement du Num\u00e9rique n\u00e9cessitera 32 r\u00e9formes et 96 projets d\u2019un co\u00fbt global de 2 000 milliards de francs CFA sur la p\u00e9riode 2021-2025.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, en liaison avec le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale d\u2019Innovation 2021-2025.<\/p>\n

La strat\u00e9gie nationale d\u2019Innovation est \u00e9labor\u00e9e en appui \u00e0 la politique de transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie nationale engag\u00e9e par le Gouvernement pour am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et consolider la croissance \u00e9conomique ainsi que la qualit\u00e9 de vie des populations.<\/p>\n

A cet effet, le document de strat\u00e9gie pr\u00e9voit l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds Ivoirien de l\u2019Innovation ainsi que l\u2019intensification et l\u2019orientation du programme de cr\u00e9ation d\u2019incubateurs vers les secteurs de l\u2019agriculture, de l\u2019industrie, des \u00e9nergies renouvelables, de la sant\u00e9 et des transports. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu pour piloter et conduire la mise la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale d\u2019Innovation 2021-2025, un Comit\u00e9 Nationale de l\u2019Innovation et une Cellule de l\u2019Innovation.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de Cybers\u00e9curit\u00e9 2021-2025.<\/p>\n

Ce document de strat\u00e9gie vise \u00e0 s\u00e9curiser le cyberespace pour soutenir l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation num\u00e9rique, et faire de notre pays le leader africain en cybers\u00e9curit\u00e9. Cette strat\u00e9gie repose notamment sur la mise en place d\u2019un centre op\u00e9rationnel de s\u00e9curit\u00e9 (SOC national) \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la surveillance des incidents de cybers\u00e9curit\u00e9 en temps r\u00e9el, le renforcement de la protection des infrastructures critiques et l\u2019int\u00e9gration des services en ligne cl\u00e9s de l\u2019administration \u00e0 une plateforme centralis\u00e9e de signature \u00e9lectronique.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, la cr\u00e9ation de deux structures majeures, \u00e0 savoir un Conseil National de Cybers\u00e9curit\u00e9 qui sera charg\u00e9, sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier Ministre, de d\u00e9finir les orientations strat\u00e9giques et de piloter la mise en \u0153uvre des plans d\u2019actions et une Autorit\u00e9 Nationale de la Cybers\u00e9curit\u00e9, charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre des plans d\u2019actions, de la coordination de la gestion des crises de cybers\u00e9curit\u00e9, de la coordination des actions de protection des infrastructures critiques et des syst\u00e8mes d\u2019information publics et priv\u00e9s, ainsi que du pilotage des processus de pr\u00e9vention, de protection, de surveillance, de d\u00e9tection et de r\u00e9ponse aux incidents.<\/p>\n

La mise \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de Cybers\u00e9curit\u00e9 est estim\u00e9e globalement \u00e0 18 milliards de francs CFA sur la p\u00e9riode 2021-2025.
\nAu titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au d\u00e9marrage de la transplantation de foie en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats encourageants obtenus depuis le d\u00e9marrage, en septembre 2012, de la transplantation du rein dans notre pays ont stimul\u00e9 les chirurgiens digestifs \u00e0 examiner \u00e9galement la faisabilit\u00e9 de la transplantation du foie, en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Ainsi, une \u00e9quipe composite comprenant des chirurgiens, des immunologues, des vasculaires et gastro-ent\u00e9rologues a explor\u00e9 des patients avec l\u2019appui de partenaires \u00e9gyptiens, am\u00e9ricains, fran\u00e7ais et de l\u2019OMS. A ce jour, un patient a pu satisfaire les crit\u00e8res et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e9ligible \u00e0 la transplantation par le coll\u00e8ge d\u2019experts ivoiriens et \u00e9gyptiens.<\/p>\n

Dans le contexte actuel du programme hospitalier en cours, le Conseil a accueilli avec fort int\u00e9r\u00eat l\u2019annonce de cette premi\u00e8re transplantation de foie en C\u00f4te d\u2019Ivoire et en Afrique subsaharienne. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions idoines pour cr\u00e9er les conditions de succ\u00e8s total de cette op\u00e9ration dont la r\u00e9ussite augure pour les patients demandeurs d\u2019\u00eatre pris en charge localement et \u00e0 moindre co\u00fbt et pour notre pays de devenir une v\u00e9ritable destination du tourisme m\u00e9dical.
\nAu titre du Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re des Transports, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, le Minist\u00e8re de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie et le Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9 et de la Lutte contre la Pauvret\u00e9;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux besoins de financement du sous-secteur Assainissement et Drainage pour la r\u00e9alisation des investissements du Budget 2022 et aux mesures de pr\u00e9vention \u00e0 court terme des pertes en vies humaines en saisons de pluies.<\/p>\n

En d\u00e9pit des dispositions prises par le Gouvernement pour \u00e9liminer les risques d\u2019inondations, notamment, les campagnes de sensibilisation, le curage pr\u00e9ventif des ouvrages dans les zones sensibles, les pertes en vies humaines et les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par les inondations demeurent importants. Les statistiques de l\u2019ONPC rel\u00e8vent, en effet, 15 morts, dont 13 dans le District d\u2019Abidjan, \u00e0 l\u2019issue des derni\u00e8res pluies.<\/p>\n

Aussi, en vue de faire face \u00e0 cette situation de mani\u00e8re efficace et durable, le Conseil a arr\u00eat\u00e9 diverses mesures autant pour le District d\u2019Abidjan et l\u2019int\u00e9rieur du pays que pour les zones urbaines et rurales.<\/p>\n

Concernant le District d\u2019Abidjan, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de traiter d\u00e9finitivement les zones d\u2019inondations r\u00e9currentes graves dans les communes de Cocody, Abobo et Yopougon en acc\u00e9l\u00e9rant le rythme de construction des ouvrages pr\u00e9vus dans la phase d\u2019urgence du Sch\u00e9ma Directeur d\u2019Assainissement et de Drainage (SDAD). Aussi, les zones \u00e0 risques expos\u00e9es aux glissements de terrains et \u00e9boulements pendant les pluies ainsi que les emprises des ouvrages d\u2019assainissement et de drainage seront d\u00e9finitivement d\u00e9guerpis et les sites s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

A l\u2019int\u00e9rieur du pays, il est pr\u00e9vu de doter les villes de r\u00e9seaux efficaces de drainage et d\u2019intensifier, en zone rurale, le programme de latrinisation avec un rythme de 200 localit\u00e9s par an.<\/p>\n

En outre, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 de l\u2019assainissement et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de mettre en place un syst\u00e8me plus efficace et fiable de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 la SODEXAM et un syst\u00e8me de surveillance et d\u2019alerte dans les zones inondables \u00e0 l\u2019ONAD.<\/p>\n

Le co\u00fbt global de l\u2019ensemble de ces mesures est estim\u00e9 \u00e0 un financement suppl\u00e9mentaire de 43,14 milliards de francs CFA.
\nAu titre du Minist\u00e8re de de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale , en liaison avec le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au recrutement d\u00e9rogatoire des personnes en situation de handicap \u00e0 la Fonction Publique, session 2021.<\/p>\n

A l\u2019issue des travaux de la Commission de Recrutement D\u00e9rogatoire compos\u00e9e des repr\u00e9sentants de l\u2019Administration publique et des repr\u00e9sentants des organisations de personnes handicap\u00e9es, les deux cent (200) postes budg\u00e9taires de grade D1 \u00e0 A4 pr\u00e9vus pour la session 2021 ont tous \u00e9t\u00e9 pourvus.<\/p>\n

Ainsi ont \u00e9t\u00e9 retenus, sur 1186 dossiers r\u00e9ceptionn\u00e9s, 105 handicap\u00e9s moteurs soit 52,5%, 33 handicap\u00e9s auditifs, 16,5%, 32 handicap\u00e9s visuels, 16% et 27 personnes, soit 13,5%, portant des handicaps li\u00e9s aux troubles du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

D- DIVERS
\nLe Conseil est revenu sur la situation de Covid-19 dans le pays. Il a recommand\u00e9, dans ce cadre, le respect des mesures barri\u00e8res pendant cette p\u00e9riode de fin d\u2019ann\u00e9e 2021, invit\u00e9 les populations \u00e0 se faire vacciner, et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le test syst\u00e9matique antig\u00e9nique et PCR \u00e0 l\u2019a\u00e9roport.
\nLe prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 5 janvier 2022, \u00e0 Abidjan.
\nFait \u00e0 Abidjan, le 22 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n

M. Mamadou TOURE<\/p>\n

Ministre de la Promotion de la Jeunesse,<\/p>\n

de l\u2019Insertion Professionnelle et du Service Civique<\/p>\n

Porte-parole Adjoint du Gouvernement<\/p>\n

porteparolat@communication. gouv.ci<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mercredi 22 d\u00e9cembre 2021, un conseil des ministres s’ est tenu de 11H00 \u00e0 13H00, au palais de la Pr\u00e9sidence \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat. 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