La redynamisation des services fonciers urbains sont plus que jamais importants face \u00e0 une offre de ressources fonci\u00e8res qui se rar\u00e9fie et eu \u00e9gard \u00e0 des attentes de plus en plus fortes des usagers du service public.<\/p>\n
Car il faut le rappeler, le Minist\u00e8re de la Construction du Logement et de l\u2019Urbanisme (MCLU) est l\u2019objet de plusieurs r\u00e9criminations parfois infond\u00e9es relatives aux dossiers d\u2019actes en traitement dans ses diff\u00e9rents services et directions.<\/p>\n
En effet, 12 415 actes sont encore en cours de traitement dans les services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re depuis plus d\u2019une ann\u00e9e et 2974 ACD sign\u00e9s, en stock non retir\u00e9s par les usagers, pour divers motifs.<\/p>\n
Il convient de pr\u00e9ciser que le rapport pr\u00e9liminaire de la mission d\u2019Optimisation du Processus de D\u00e9livrance des Actes (OPDA) a mis en \u00e9vidence les lenteurs dans le traitement des dossiers dans les structures d\u00e9concentr\u00e9es du MCLU et par les acteurs de la cha\u00eene fonci\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays. De m\u00eame qu\u2019il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un manque de sensibilisation aux r\u00e9formes et proc\u00e9dures aupr\u00e8s des populations. Ce qui a eu pour cons\u00e9quence une baisse sensible de la production des actes.<\/p>\n
Face \u00e0 cet enjeu, le ministre KON\u00c9 Nabagn\u00e9 mise sur une caravane sp\u00e9ciale d\u2019 \u00e9changes avec les populations sur les enjeux et d\u00e9fis auxquels le MCLU fait face au quotidien dans la gestion du d\u00e9veloppement urbain. Mais aussi \u00e0 les informer sur l\u2019ensemble des r\u00e9formes en cours dans ce d\u00e9partement minist\u00e9riel.<\/p>\n
D\u00e9nomm\u00e9e ; \u00ab Op\u00e9ration Tiroirs vides\u00bb, cette caravane fait escale \u00e0 San-Pedro les 4 et 5 novembre 2021.<\/p>\n
Du 11 au 30 octobre 2021, cette m\u00eame caravane a sillonn\u00e9 les villes de Korhogo, Abengourou, Daloa et Yamoussoukro en vue d\u2019am\u00e9liorer le bilan des services du MCLU.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats attendus de cette action sont les suivants :
\n\u2013 La population sensibilis\u00e9e sur les proc\u00e9dures du MCLU ainsi que l\u2019importance de l\u2019ACD ;
\n-une augmentation du nombre de demandes d\u2019ACD ;
\n\u2013 la signature effective de plus de 80% des actes en cours de traitement ;
\n-une augmentation de demandes de Permis de Construire ;
\n-une augmentation de nombre de contrats s\u00e9curis\u00e9s de bail \u00e0 usage d\u2019habitation sollicit\u00e9s;
\n-la r\u00e9duction effective \u00e0 plus de 80% du stock des actes \u00e0 d\u00e9livrer aux usagers (rejets et ACD sign\u00e9s) ;
\n\u2013 le renforcement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du MCLU;
\n-une augmentation effective de demandes d\u2019actes, induisant une augmentation des recettes ;
\n-la r\u00e9duction des litiges fonciers.<\/p>\n
Thierry Lagognon<\/p>\n
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