{"id":3067,"date":"2021-10-21T09:28:27","date_gmt":"2021-10-21T09:28:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.https:\/\/zozo.buyee.jp\/\/news\/?p=3067"},"modified":"2021-10-21T09:29:06","modified_gmt":"2021-10-21T09:29:06","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-20-octobre-le-lutte-contre-les-medicaments-contrefaits-sera-renforcee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amanien.info\/news\/communique-du-conseil-des-ministres-du-20-octobre-le-lutte-contre-les-medicaments-contrefaits-sera-renforcee\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du 20 octobre: Le lutte contre les m\u00e9dicaments contrefaits sera renforc\u00e9e"},"content":{"rendered":"
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Le mercredi 20 octobre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/div>\n

L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :
\nA\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales\u2212 Projets de loi \u2212 Projets de d\u00e9cretsB\/-Mesures IndividuellesC\/-CommunicationsD\/-Divers
\nA\/\u2013 MESURES GENERALES
\nLe mercredi 20 octobre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales\u2212 Projets de loi \u2212 Projets de d\u00e9cretsB\/-Mesures IndividuellesC\/-CommunicationsD\/-Divers<\/p>\n

A\/\u2013 MESURES GENERALES
\nPROJETS DE LOI<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de loi de ratification :
\n\u2022 le premier projet de loi autorise le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la contrefa\u00e7on des produits m\u00e9dicaux et les infractions similaires mena\u00e7ant la sant\u00e9 publique, adopt\u00e9e le 28 octobre 2011 \u00e0 Moscou (Russie).
\nLa \u00ab Convention M\u00e9diCrime \u00bb organise un cadre international de coop\u00e9ration entre Etats en vue de mobiliser les pouvoirs publics, le secteur priv\u00e9 et les populations contre les faux m\u00e9dicaments, et de les sensibiliser sur la nocuit\u00e9 ou la nocivit\u00e9 des produits m\u00e9dicaux contrefaits, sur le trafic de produits m\u00e9dicaux contrefaits et sur la mise sur le march\u00e9 de dispositifs m\u00e9dicaux ne remplissant pas les exigences de conformit\u00e9. Elle pr\u00e9voit, \u00e0 cet effet, des mesures de coordination nationale, des mesures pr\u00e9ventives \u00e0 destination des secteurs publics et priv\u00e9s, ainsi que des mesures de protection des victimes et des t\u00e9moins.La ratification de cette convention permettra de renforcer le dispositif p\u00e9nal national d\u00e9di\u00e9 au secteur m\u00e9dico-pharmaceutique et de lutter, de concert avec les autres Etats-parties, contre les faux m\u00e9dicaments et les produits m\u00e9dicaux falsifi\u00e9s.
\n\u2022 le deuxi\u00e8me projet de loi autorise le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier la Convention multilat\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour pr\u00e9venir l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et de transfert de b\u00e9n\u00e9fices, sign\u00e9 le 24 janvier 2018 \u00e0 Paris (France).
\nCette convention a pour objectif la mise en \u0153uvre rapide, coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente des mesures relatives aux conventions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sur la lutte contre l\u2019utilisation abusive des conventions fiscales et sur l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends naissant de l\u2019application desdites conventions.La ratification de cette convention permettra \u00e0 notre pays de modifier, dans ses rapports avec les autres Etats signataires, notamment l\u2019Allemagne, la Belgique, le Canada, la France, l\u2019Italie, le Maroc, la Norv\u00e8ge, le Portugal, le Royaume-Uni, la Tunisie et la Turquie, certaines dispositions pr\u00e9cises des conventions bilat\u00e9rales de non double-imposition qu\u2019ils ont en commun, sans avoir \u00e0 ren\u00e9gocier chacune de ces conventions au niveau bilat\u00e9ral.
\n2- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi organique fixant les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.
\nCe projet de loi organique a pour objectif de mettre l\u2019organisation et le fonctionnement actuels de l\u2019organe national de m\u00e9diation en coh\u00e9rence avec la loi n\u00b02016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique, qui consacre la mission d\u2019intercesseur gracieux du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique entre l\u2019Administration et les usagers-clients.Il conf\u00e8re \u00e0 cet effet, un pouvoir d\u2019injonction au M\u00e9diateur de la R\u00e9publique et \u00e9tend son pourvoir d\u2019auto-saisine de fa\u00e7on \u00e0 renforcer son autorit\u00e9 ainsi que la confiance des populations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019institution. Il institue, en outre, des rapports sp\u00e9ciaux que le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique peut adresser au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de mal administration av\u00e9r\u00e9e et de carence d\u2019un service quelconque de l\u2019Administration.
\n3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances en liaison avec le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au rapport Economique et Financier 2021-2022.
\nCe rapport rel\u00e8ve l\u2019impact de la crise sanitaire qui a n\u00e9gativement affect\u00e9 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale, \u00e0 la fois sur l\u2019offre et la demande, sur toute l\u2019ann\u00e9e 2020. Selon les conclusions du rapport, les actions entreprises par le Gouvernement pour contenir la propagation de la pand\u00e9mie, puis juguler les effets sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et sur les populations vuln\u00e9rables, ont permis d\u2019\u00e9viter la r\u00e9cession, avec une croissance \u00e9conomique de 2%, en 2020. En 2021, la croissance devrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 6,5%, port\u00e9e au niveau de l\u2019offre par l\u2019agroalimentaire (5,1%), les BTP (12,4%), les produits p\u00e9troliers (23,9%). Du c\u00f4t\u00e9 de la demande, elle serait tir\u00e9e par la consommation (6,4%) et par les investissements (10,2%). La croissance de l\u2019\u00e9conomie nationale devrait pouvoir se consolider, voire conna\u00eetre une acc\u00e9l\u00e9ration en 2022 avec un taux qui ressortirait \u00e0 7,1% soutenue notamment par les performances de la production agricole, les industries manufacturi\u00e8res (6,8%), l\u2019extraction mini\u00e8re (3,8%), l\u2019\u00e9nergie (17,2%), les transports (8,2%), les t\u00e9l\u00e9communications (6,9%) et le commerce (8,4%). Les pr\u00e9visions des finances publiques en 2022 tablent sur une am\u00e9lioration du solde budg\u00e9taire global. En effet, le d\u00e9ficit du solde budg\u00e9taire ressortirait \u00e0 4,7% en 2022 apr\u00e8s 5,6% estim\u00e9 en 2021, en coh\u00e9rence avec les r\u00e9formes \u00e9conomiques et financi\u00e8res pr\u00e9vues notamment autour de la modernisation du secteur public et du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9.
\n4- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de loi ainsi que les communications y aff\u00e9rentes :
\n\u2022 le premier projet de loi est relatif \u00e0 la loi de finances portant Budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2022.
\nLe projet de budget pour l\u2019ann\u00e9e 2022 est marqu\u00e9 par le contexte de reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, apr\u00e8s la contraction de l\u2019\u00e9conomie mondiale enregistr\u00e9e en 2020 du fait des effets n\u00e9gatifs de la pand\u00e9mie de la Covid-19. Aussi, le budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2022 vise \u00e0 raffermir et \u00e0 optimiser les acquis enregistr\u00e9s gr\u00e2ce aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Gouvernement pour juguler les impacts n\u00e9gatifs li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie de la Covid-19, mais \u00e9galement \u00e0 poursuivre les objectifs nationaux de d\u00e9veloppement, orient\u00e9s vers l\u2019am\u00e9lioration substantielle des conditions de vie des populations, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du Plan National de D\u00e9veloppement (PND) 2021-2025 et du second Programme Social du Gouvernement (PSGouv2).A cet effet, le projet de budget pour l\u2019ann\u00e9e 2022 est structur\u00e9 en 30 dotations et 150 programmes budg\u00e9taires, d\u00e9clin\u00e9s au sein des Institutions et Minist\u00e8res. Il s\u2019\u00e9quilibre en ressources et en charges \u00e0 9 901,1 milliards de FCFA et enregistre une progression de 17,9% par rapport au budget initial 2021. Cet \u00e9quilibre devrait \u00e9voluer pour atteindre 10 555,8 milliards de FCFA en 2023 et 11 616,6 milliards de FCFA en 2024.
\n\u2022 le deuxi\u00e8me projet de loi est relatif \u00e0 la loi portant r\u00e8glement du Budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2020.
\nLe budget de l’Etat pour l’ann\u00e9e 2020 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en \u00e9quilibre, en ressources et en charges, \u00e0 8 061, 01 milliards de francs CFA par la loi de finances n\u00b02019-1080 du 18 d\u00e9cembre 2019. Ce tout premier budget \u00e9labor\u00e9 et adopt\u00e9 sous le format de budget-programmes, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 dans un environnement \u00e9conomique difficile tant aux niveaux international que national, du fait de la pand\u00e9mie de Covid-19. Ainsi, en cours de gestion, ce budget a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et son niveau port\u00e9 \u00e0 8 415, 4 milliards de francs CFA par la loi de finances rectificative n\u00b02020-970 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant Budget de l’Etat pour la Gestion 2020, en vue de prendre en compte l\u2019impact sur les finances publiques des effets des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie de la Covid-19. D\u2019autres am\u00e9nagements du budget sont apparus n\u00e9cessaires pour prendre en compte les plus-values enregistr\u00e9es sur le recouvrement de certaines natures de recettes et couvrir notamment le service additionnel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les op\u00e9rations d\u2019\u00e9missions de titres publics sur les march\u00e9s mon\u00e9taire et financier. Les ajustements op\u00e9r\u00e9s int\u00e8grent \u00e9galement la prise en compte de l\u2019accroissement de certaines d\u00e9penses sociales ainsi que la mise \u00e0 niveau des cr\u00e9dits de certains projets cofinanc\u00e9s pour tenir compte de la performance enregistr\u00e9e dans leur ex\u00e9cution. Ces diff\u00e9rentes op\u00e9rations d’ajustement se sont \u00e9quilibr\u00e9s en ressources et en charges \u00e0 1 078, 3 milliards de francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 8 415, 4 milliards de francs CFA \u00e0 9 493, 7 milliards de francs CFA. Etablissant le bilan de la gestion budg\u00e9taire et comptable de l\u2019ann\u00e9e 2020, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation qui r\u00e9git le budget-programmes, entr\u00e9 en vigueur en 2020, le pr\u00e9sent projet de loi de r\u00e8glement arr\u00eate le montant d\u00e9finitif des encaissements des recettes \u00e0 8 566,3 milliards de francs CFA dont 3 856,7 milliards de recettes budg\u00e9taires, 623, 4 milliards de francs CFA de recettes des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor et 4 086, 2 milliards de francs CFA de ressources de tr\u00e9sorerie, soit un taux de recouvrement de 90,2%. Le montant des ordonnancements des d\u00e9penses s\u2019\u00e9tablit \u00e0 8 678, 3 milliards de francs CFA comprenant 6 064, 3 milliards de francs CFA de d\u00e9penses budg\u00e9taires, 623, 4 milliards de francs CFA de d\u00e9penses des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor, 1 990, 3 milliards de francs CFA de charges de tr\u00e9sorerie, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 91,4%.\u00a0 Le solde global de l\u2019ensemble de ces op\u00e9rations ressort un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 112, 1 milliards de francs CFA li\u00e9 essentiellement \u00e0 l\u2019accroissement des d\u00e9penses, induit par les actions de lutte contre les effets n\u00e9gatifs de la Covid-19, le renforcement du dispositif s\u00e9curitaire, la poursuite des actions en faveur de la lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre des populations.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS
\n1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de la dissolution du Fonds d\u2019Extension et de Renouvellement pour le d\u00e9veloppement de la culture du Palmier \u00e0 Huile, en abr\u00e9g\u00e9 FER-PALMIER.En application de la loi n\u00b0 2017-540 du 03 ao\u00fbt 2017 fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9gulation, au contr\u00f4le et au suivi des activit\u00e9s des fili\u00e8res H\u00e9v\u00e9a et Palmier \u00e0 Huile, notamment en son article 54 qui le pr\u00e9voit, ce d\u00e9cret dissout le FER-Palmier, suite \u00e0 la mise en place du Conseil de R\u00e9gulation, de Contr\u00f4le et de Suivi des activit\u00e9s des fili\u00e8res H\u00e9v\u00e9a et Palmier \u00e0 Huile, qui endosse d\u00e9sormais ses missions.Ainsi, il est mis fin au mandat des membres du Conseil de Gestion et aux fonctions des dirigeants du Fer-Palmier. Un liquidateur sera nomm\u00e9 pour en assurer la liquidation.
\n2- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat en liaison avec le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du d\u00e9cret n\u00b02001-580 du 12 septembre 2001 portant extension de l\u2019objet social de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat d\u00e9nomm\u00e9e PETROCI- HOLDING et transformation en soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 participation financi\u00e8re publique par cession d\u2019une partie de son capital.Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de sa politique commerciale et sociale, la soci\u00e9t\u00e9 PETROCI HOLDING a proc\u00e9d\u00e9, en 2001, \u00e0 une extension de son objet social ainsi qu\u2019\u00e0 une cession de 5% de son capital social au b\u00e9n\u00e9fice de ses salari\u00e9s. Toutefois, ces modifications port\u00e9es par les dispositions des articles 2 et 3 du d\u00e9cret susmentionn\u00e9, n\u2019ont connu aucun d\u00e9but de mise en ex\u00e9cution, de sorte que la soci\u00e9t\u00e9 PETROCI HOLDING demeure, \u00e0 ce jour, enti\u00e8rement et uniquement constitu\u00e9e des participations de l\u2019\u00c9tat.Ce d\u00e9cret abroge ces dispositions d\u00e9su\u00e8tes et ent\u00e9rine le statut de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat de la soci\u00e9t\u00e9 PETROCI HOLDING, en vue de lever toute confusion judiciaire.\u00a0 3- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2017-121 du 22 f\u00e9vrier 2017 portant modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b0 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme.
\nL\u2019Etat, en accord avec ses engagements internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme, s\u2019est dot\u00e9 de la loi n\u00b02014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme, qui pr\u00e9voit un m\u00e9canisme de protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, en vue de permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile de contribuer pleinement \u00e0 l\u2019expression d\u00e9mocratique.Ce d\u00e9cret modificatif confie au Ministre charg\u00e9 des droits de l\u2019Homme, au Ministre charg\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9, au Ministre charg\u00e9 de la Justice et au Ministre charg\u00e9 de la D\u00e9fense, l\u2019organisation et la mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s op\u00e9ratoires et fonctionnels du m\u00e9canisme de protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme institu\u00e9 par la loi.
\n4- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme; Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant autorisation de cession d\u2019une parcelle de terrain situ\u00e9e \u00e0 AKOUAI SANTAI (commune de Bingerville) appartenant \u00e0 la Banque Populaire de C\u00f4te d\u2019Ivoire.
\nCette op\u00e9ration s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan de restructuration et de recapitalisation de la banque pr\u00e9voyant notamment la cession des terrains de cette structure en vue d\u2019obtenir une plus-value de 42 milliards de francs CFA.Cette derni\u00e8re cession porte \u00e0 34% le patrimoine immobilier hors exploitation de la banque c\u00e9d\u00e9 dans le cadre de sa restructuration, pour une plus-value globale de cession de 30,70 milliards de francs CFA, soit 73% de l\u2019objectif initial.
\n5- Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle en liaison avec le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant classement de la for\u00eat sacr\u00e9e de Gb\u00eapleu, situ\u00e9e dans la R\u00e9gion du Tonkpi, pr\u00e9cis\u00e9ment dans la ville de Man, sur la liste du patrimoine culturel national.
\nEn pr\u00e9lude \u00e0 son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l\u2019UNESCO, en raison de son int\u00e9r\u00eat historique, culturel, floristique, anthropologique et religieux, ce d\u00e9cret pr\u00e9cise la superficie, d\u00e9termine le p\u00e9rim\u00e8tre de sauvegarde de la for\u00eat sacr\u00e9e de Gb\u00eapleu et proc\u00e8de \u00e0 son classement sur la liste du patrimoine culturel national.En cons\u00e9quence, les travaux publics ou priv\u00e9s de toute nature sont interdits dans la for\u00eat sacr\u00e9e de Gb\u00eapleu ainsi que son p\u00e9rim\u00e8tre de sauvegarde, en vue de pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019assurer son insertion dans son environnement naturel et historique.
\n6- Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale Eaux et For\u00eats et le Minist\u00e8re de la Famille, de la Femme et de l\u2019Enfant;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019interdiction de l\u2019acc\u00e8s des mineurs \u00e0 certains ouvrages.
\nEn application de la loi n\u00b0 2015-540 du 20 juillet 2015 relative \u00e0 l\u2019industrie du livre et conform\u00e9ment \u00e0 la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant qui le pr\u00e9voit, ce d\u00e9cret organise la protection des mineurs contre certains ouvrages de nature \u00e0 nuire s\u00e9v\u00e8rement \u00e0 leur bien-\u00eatre psychologique et social.Il interdit notamment \u00e0 tous les acteurs de la chaine du livre de faire la publicit\u00e9, de vendre, d\u2019exposer, de mettre \u00e0 la disposition des mineurs ou de partager avec eux des ouvrages dont le contenu pourrait \u00e9ventuellement compromettre leur \u00e9ducation, leur sant\u00e9, leur moralit\u00e9 ou leur s\u00e9curit\u00e9. Il s\u2019agit, entre autres, d\u2019ouvrages \u00e0 caract\u00e8re criminog\u00e8ne, pornographique, \u00e9rotique, sexuel, nudiste, des ouvrages incitant \u00e0 l\u2019apostasie, tendant \u00e0 exploiter l\u2019inexp\u00e9rience ou la cr\u00e9dulit\u00e9 des mineurs et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale des ouvrages nourrissant la d\u00e9linquance juv\u00e9nile.
\n7- Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 dix (10) d\u00e9crets :
\n\u2022 Un d\u00e9cret portant organisation des spectacles vivants sur le territoire national ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret fixant les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur, en abr\u00e9g\u00e9 BURIDA ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret portant statut de l\u2019artiste ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret portant homologation des \u00e9tablissements de spectacles cin\u00e9matographiques et autorisation d\u2019exercice de la profession d\u2019exploitant desdits \u00e9tablissements ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du visa d\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019autorisation de tournage d\u2019\u0153uvre cin\u00e9matographique ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019organisation et de fonctionnement de la billetterie nationale et fixant les obligations relatives \u00e0 la tenue du carnet de caisse et aux d\u00e9clarations de recettes d\u2019exploitation des films cin\u00e9matographiques ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret fixant la liste des m\u00e9tiers de la cin\u00e9matographie et d\u00e9terminant leurs modalit\u00e9s de d\u00e9claration d\u2019exercice ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de classement des salles de spectacles cin\u00e9matographiques ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019organisation du registre public de la cin\u00e9matographie ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret fixant la liste des m\u00e9tiers du livre et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration de l\u2019exercice desdits m\u00e9tiers.
\nLe domaine des arts et de la culture conna\u00eet une vitalit\u00e9 cr\u00e9atrice qui a suscit\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de lois marquant la volont\u00e9 de l\u2019Etat d\u2019accompagner le processus de d\u00e9veloppement du secteur et de permettre \u00e0 ses acteurs de tirer avantage de leur talent. Il s\u2019agit essentiellement de la loi n\u00b02014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle nationale, de la loi n\u00b02014-426 du 14 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019industrie cin\u00e9matographique, de la loi la loi n\u00b02015-540 du 20 juillet 2015 relative \u00e0 l\u2019industrie du livre et de la loi n\u00b02016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins.L\u2019ensemble de ces d\u00e9crets, pris en application de ces diff\u00e9rentes lois, visent \u00e0 organiser, \u00e0 structurer et \u00e0 encadrer le secteur en vue de favoriser l\u2019\u00e9mergence d\u2019une industrie culturelle nationale cr\u00e9ative et comp\u00e9titive.
\n8- Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets : \u2022 Un d\u00e9cret portant r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e ;
\n\u2022 Un d\u00e9cret d\u00e9terminant les actes, les types d\u2019outils et syst\u00e8mes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalit\u00e9s de versement de la r\u00e9mun\u00e9ration pour reproduction par reprographie.
\nEn application de la loi n\u00b0 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins, qui reconna\u00eet \u00e0 tout particulier la facult\u00e9 de copier toute \u0153uvre litt\u00e9raire ou artistique pour son usage priv\u00e9, ces d\u00e9crets d\u00e9terminent, \u00e0 titre de compensation, les modalit\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e.\u00a0 Ils d\u00e9terminent l\u2019assiette, les personnes assujetties, les taux des pr\u00e9l\u00e8vements, les modalit\u00e9s de versement et la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e. Ces modalit\u00e9s de perception s\u2019\u00e9tendent \u00e0 tous les supports d\u2019enregistrement qu\u2019ils soient graphiques, analogiques ou num\u00e9riques, existants et \u00e0 venir, et \u00e0 tout appareil permettant la copie d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e.
\n9- Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re de la Promotion des PME, de l\u2019Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les conditions et modalit\u00e9s d\u2019application du droit de suite.En application de la loi \u00b02016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins et conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Berne pour la protection des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques, ce d\u00e9cret d\u00e9termine les \u0153uvres qui donnent lieu \u00e0 l\u2019exercice du droit de suite, les b\u00e9n\u00e9ficiaires dudit droit ainsi que le taux de pr\u00e9l\u00e8vement sur les reventes destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les ayants droit des \u0153uvres concern\u00e9es. Il conf\u00e8re, \u00e0 cet effet, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective du droit d\u2019auteur, la gestion du droit de suite sur l\u2019ensemble du territoire national, afin de permettre aux auteurs d\u2019\u0153uvres d\u2019art graphiques et plastiques auxquels s\u2019attache le droit de suite, de tirer avantages de leur effort cr\u00e9atif, \u00e0 raison de la revente de leurs \u0153uvres sur le march\u00e9 de l\u2019art ou aux ench\u00e8res publiques.<\/p>\n

B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration africaine et de la Diaspora ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de :
\n\u2022 Monsieur BITI Allou Wanyou Eug\u00e8ne, actuellement inspecteur des Affaires Etrang\u00e8res, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, avec r\u00e9sidence \u00e0 S\u00e9oul ;
\n\u2022 Monsieur KOUAKOU Kouam\u00e9 Christophe, actuellement Directeur des Organisations Internationales au Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique Libanaise, avec r\u00e9sidence \u00e0 Beyrouth.
\n2- Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion du Sport et du D\u00e9veloppement de l\u2019Economie Sportive ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Cor\u00e9en ALASSANE OUATTARA.
\nSont nomm\u00e9s membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Cor\u00e9en ALASSANE OUATTARA, les personnes dont les noms suivent :
\n\u2212 Monsieur SANGARE Brahima, Conseiller Technique, repr\u00e9sentant la Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;
\n\u2212 Monsieur KOUADIO Jean-Jacques Konan, Administrateur Principal des Services Financiers, repr\u00e9sentant le Ministre de l\u2019Economie et des Finances ;
\n\u2212 Monsieur FAYAMA Mohamed, Administrateur Principal des Services Financiers, repr\u00e9sentant le Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\n\u2212 Monsieur BROU Kouao Narcisse, Juriste, repr\u00e9sentant le Ministre de la Promotion des Sports et du D\u00e9veloppement de l\u2019Economie Sportive ;
\n\u2212 Madame Isabelle VOVOR, Conseiller Technique, repr\u00e9sentant le Ministre de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;
\n\u2212 Monsieur KOFFI Kossonou Paul-Marie, Conseiller Technique, repr\u00e9sentant la Ministre de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle ;
\n\u2212 Monsieur LYU Gunjung, Conseiller Politique, repr\u00e9sentant l\u2019Ambassade de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e ;
\n\u2212 Madame KIM SOOMIN, Directrice pays Adjointe, repr\u00e9sentante de l\u2019Agence Cor\u00e9enne de Coop\u00e9ration Internationale ;
\n\u2212 Monsieur BAMBA Cheick Daniel, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Ivoirienne de Taekwondo ;
\n\u2212 Monsieur DIARRA Hippolyte, repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Ivoirienne de Taekwondo.
\n3- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration africaine et de la Diaspora ;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de :
\n\u2022 Docteur Jo\u00e3o Ribeiro BUTIAM C\u00d3, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e-Bissau pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abuja au Nig\u00e9ria ;
\n\u2022 Madame SELMA ASHIPALA-MUSAVYI, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de Namibie pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Accra au Ghana ;
\n\u2022 Monsieur Efthymios Georges COSTOPOULOS, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Hell\u00e9nique pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Dakar au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

C\/- COMMUNICATIONS
\n1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration et de la Diaspora en liaison avec le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la signature du Trait\u00e9 de l\u2019Agence Africaine du M\u00e9dicament pour une harmonisation de la r\u00e9gulation des m\u00e9dicaments en Afrique.
\nLe Trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence Africaine du M\u00e9dicament en tant qu\u2019Agence sp\u00e9cialis\u00e9e de l\u2019Union Africaine, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2019, en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s des populations africaines \u00e0 des produits m\u00e9dicaux et \u00e0 des technologies sanitaires de bonne qualit\u00e9, sans risque et efficaces.Le Conseil a donn\u00e9 son accord pour l\u2019adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 cette institution r\u00e9gionale afin d\u2019\u0153uvrer, de concert avec les autres pays africains, au renforcement de la capacit\u00e9 de r\u00e9gulation des produits m\u00e9dicaux en Afrique et corr\u00e9lativement \u00e0 la consolidation des syst\u00e8mes nationaux de sant\u00e9.
\n2- Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion des Sports et du D\u00e9veloppement de l\u2019Economie Sportive en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation et le Minist\u00e8re de la Culture et de l\u2019Industrie des Arts et du Spectacle ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019inauguration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Cor\u00e9en Alassane OUATTARA.
\nLe Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Cor\u00e9en Alassane OUATTARA, issu de l\u2019excellence de la coop\u00e9ration entre la R\u00e9publique de Cor\u00e9e et la R\u00e9publique de C\u00f4te d’Ivoire, est une infrastructure multifonctionnelle de belle envergure d\u00e9di\u00e9e au rapprochement sportif, culturel et technologique entre les peuples.La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019inauguration du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Cor\u00e9en Alassane OUATTARA se d\u00e9roulera, en marge de la c\u00e9l\u00e9bration du 60e anniversaire des relations ivoiro-cor\u00e9ennes, le jeudi 28 octobre 2021, avec la pr\u00e9sence effective du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. A cette occasion, diverses activit\u00e9s sportives et culturelles sont pr\u00e9vues dont une comp\u00e9tition de passage international de grades, qui verra la participation 400 athl\u00e8tes venus de divers pays d\u2019Afrique.
\n3- Au titre du Minist\u00e8re de la Famille, de la Femme et de l\u2019Enfant en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Mondiale de la Femme Rurale (JMFR) 2021.
\nL\u2019\u00e9dition 2021 de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Mondiale de la Femme Rurale aura lieu du 20 au 23 octobre 2021, \u00e0 Bouna, dans la r\u00e9gion du Boukani, sous le th\u00e8me \u00ab Investir dans l\u2019entrepreneuriat des secteurs agro-pastoraux pour renforcer la r\u00e9silience des femmes rurales face aux crises \u00bb.A l\u2019occasion de cette c\u00e9l\u00e9bration, le monde politique, la soci\u00e9t\u00e9 civile, le secteur priv\u00e9 et les populations sont invit\u00e9s \u00e0 accompagner les femmes et les filles du monde rural dans le renforcement de leurs capacit\u00e9s afin de les aider \u00e0 faire face aux changements dans les domaines de production agricole, de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la gestion des ressources naturelles. Dans cette dynamique, une session de renforcement de capacit\u00e9s est programm\u00e9e du 20 au 21 octobre 2021, avant la c\u00e9r\u00e9monie officielle pr\u00e9vue le 23 octobre 2021.
\nD\/-Divers
\n– Le Chef de l\u2019Etat a salu\u00e9 la pr\u00e9sence du Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif du RHDP \u00e0 la cr\u00e9ation du nouveau parti de Monsieur Laurent GBAGBO, comme un acte de renforcement de la coh\u00e9sion et de la r\u00e9conciliation nationales.
\n– Le Chef de l\u2019Etat a inform\u00e9 le Conseil de son d\u00eener en t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, Monsieur Emmanuel MACRON, le 12 octobre 2021 \u00e0 Paris en France. Au cours de ce d\u00eener, les deux Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ont \u00e9voqu\u00e9 des questions d\u2019ordre bilat\u00e9ral, des questions de s\u00e9curit\u00e9 notamment au nord-est de la C\u00f4te d\u2019Ivoire ainsi que des questions touchant la situation de la sous-r\u00e9gion.
\n– Le prochain Conseil se tiendra, le 03 novembre 2021 \u00e0 Abidjan.
\nFait \u00e0 Abidjan, le 20 octobre 2021 M. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie,Porte-parole du Gouvernementporteparolat@communication.gouv<\/p><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Le mercredi 20 octobre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. 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