Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 13h15, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :
\nA\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales\u2212 Projet de loi\u2212 Projets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesures Individuelles
\nC\/-Communications
\nD\/-Divers<\/p>\n
A\/\u2013 MESURES GENERALESPROJET DE LOI
\nAu titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement ;Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques.Ce projet de loi, issu d\u2019un processus participatif incluant tous les acteurs du contr\u00f4le et de l\u2019\u00e9valuation des secteurs public et priv\u00e9, vise \u00e0 renforcer la culture de la transparence et de la redevabilit\u00e9 au sein de l\u2019Administration, afin de garantir l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique. Il s\u2019agit, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d\u2019un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision publique, qui permettrad\u2019am\u00e9liorer la redevabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des populations et des partenaires techniques et financiers, mais surtout d\u2019encadrer la planification ainsi que la mise en \u0153uvre des politiques de d\u00e9veloppement, relativement aux diff\u00e9rentes options strat\u00e9giques.
\nPROJETS DE DECRETS
\n1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Minist\u00e8rede la Jeunesse, de l\u2019Insertion Professionnelle et du Service Civique ;Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification et publication du m\u00e9morandum d\u2019entente de coop\u00e9ration entre le Gouvernement de laR\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Gouvernement de l\u2019Etat du Qatar dans le domaine de la jeunesse.Cet accord vise \u00e0 renforcer les relations bilat\u00e9rales qui existent entre les deux pays \u00e0 travers la promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d\u2019autonomisation et d\u2019emplois en faveur des jeunes.La ratification de cet accord permettra concr\u00e8tement aux deux pays d\u2019intensifier les \u00e9changes d\u2019exp\u00e9riences, les visites de d\u00e9l\u00e9gations de jeunes, les formations et l\u2019encadrement des jeunes en mati\u00e8re de gestion de projets, d\u2019entrepreneuriat et du b\u00e9n\u00e9volat.
\n2- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification du contrat de pr\u00eat et d\u2019ex\u00e9cution du projet BMZ-n\u00b02017 65 262 d\u2019un montant total de quinze millions (15 000 000) EUR, soit neuf milliards huit cent trente-neuf millions trois cent cinquante-cinq mille (9 839 355 000) FCFA, conclu le 29 juin 2021 entre la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et la Kreditanstalt F\u00fcrWiederaufbau (KFW), en vue du financement du projet de fibre optique dans le cadre du syst\u00e8me d\u2019Echange d\u2019Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA), C\u00f4te d\u2019Ivoire construction de trois centres de conduites r\u00e9gionaux de transport.Ce financement permettra de compl\u00e9ter et de finaliser l\u2019architecture cible de t\u00e9l\u00e9conduite telle que d\u00e9fini par le Plan Directeur Automatisme et T\u00e9l\u00e9conduite 2015-2030. Il permettra, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, de lancer la construction des centres de conduites r\u00e9gionaux de transport des villes d\u2019Abidjan, de Bouak\u00e9 et de Man, d\u2019assurer la r\u00e9alisation des fibres optiques restantes sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique et d\u2019achever la s\u00e9paration des niveaux Haute Tension et Moyenne Tension dans les postes \u00e9lectriques.
\n3- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora en liaison avec le Minist\u00e8red\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019accord de financement compos\u00e9 d\u2019un pr\u00eat n\u00b02000003875 de quinze millions six cent quarante mille (15 640 000) EUR, soit dix milliards deux cent cinquante-neuf millions cent soixante-sept mille quatre cent quatre-vingts (10 259 167 480 ) FCFA et d\u2019un don de trois millions soixante-dix mille(3 070 000) EUR, soit deux milliards treize millions sept cent quatre-vingtsept mille neuf cent quatre -vingt- dix (2 013 787 990) FCFA, conclu le 22 juillet 2021 entre le Fonds International de D\u00e9veloppement Agricole (FIDA) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du projet d\u2019Urgence Agricole (PUA-CI).Le projet objet de ce financement permettra au Gouvernement de soutenir les petits producteurs agricoles engag\u00e9s dans les cha\u00eenes de valeur hautement strat\u00e9giques et fortement impact\u00e9s par la COVID-19 et les changements climatiques.Le projet vise, plus sp\u00e9cifiquement, \u00e0 maintenir et \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle des m\u00e9nages, en soutenant la productivit\u00e9 agricole et la r\u00e9silience climatique des petits exploitants agricoles.
\n4- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re de l\u2019Economieet des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, et le Minist\u00e8re de la Promotion des PME, de l\u2019Artisanat et de laTransformation du Secteur Informel ;Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019accord de pr\u00eat BMZ-n\u00b02020 65 175 d\u2019un montant de trente millions (30 000 000) EUR, soit dix-neuf milliards six cent soixante -dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) FCFA, conclu le 11 ao\u00fbt 2021 entre la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement budg\u00e9taire pour soutenir le fonds FSPME-COVID-19.Cet appui financier repr\u00e9sente la contribution du Gouvernement de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne au financement du Fonds de Soutien des Petites et Moyennes Entreprises (FSPME COVID-19).Conform\u00e9ment \u00e0 cet accord de pr\u00eat, les PME intervenant dans les secteurs dits \u00e0 risque pour l\u2019environnement devront adjoindre \u00e0 leurs dossiers de sollicitation du financement du FSPME, la preuve de la conformit\u00e9 environnementale de leurs activit\u00e9s aux normes environnementales et sociales minimalistes, telles que d\u00e9finies par lemanuel de proc\u00e9dures du Fonds en liaison avec la banque KFW.
\n5- Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8redu Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;Le Conseil a adopt\u00e9 (04) d\u00e9crets :\u2022 Un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abDIVO METALS SARL\u00bb dans le d\u00e9partement de Bouna;\u2022 Un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abBATTLE RESOURCES COTE D\u2019IVOIRE SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de Gagnoa et Issia;\u2022 Un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab YAM\u2019S MINING SA \u00bb dans les d\u00e9partements de Dabakaka et Katiola;\u2022 Un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis d\u2019exploitation, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abLA MANCHA COTE D\u2019IVOIRE SARL en abr\u00e9g\u00e9LMCI SARL\u00bb dans le d\u00e9partement de Dabakala.Ces permis de recherche sont d\u00e9livr\u00e9s pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 04 ans. L\u2019ensemble de ces permis satisfait enti\u00e8rement aux conditions techniques et environnementales requises.
\n6- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Technique d\u2019Orientation et de Reclassement Professionnel des personnes en situation de handicap dans le secteur public, en abr\u00e9g\u00e9 COTOREP secteur public.
\n7- Au titre du Minist\u00e8re l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Technique d\u2019Orientation et de Reclassement Professionnel secteur priv\u00e9, en abr\u00e9g\u00e9 COTOREP secteur priv\u00e9.En application de la loi n\u00b0 98-514 du 08 novembre 1998 d\u2019orientation en faveur des personnes handicap\u00e9es et conform\u00e9ment aux engagements internationaux de notre pays relativement aux personnes handicap\u00e9es, ces deux d\u00e9crets visent \u00e0 garantir le droit \u00e0 l\u2019emploi des personnes en situation de handicap ainsi que le droit au reclassement professionnel des travailleurs handicap\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 favoriser l\u2019inclusion sociale. La mise en place de ces diff\u00e9rents m\u00e9canismes dirig\u00e9s par les professionnels desdiff\u00e9rents secteurs incluant les organisations des personnes en situation de handicap, participe de la politique de l\u2019inclusion sociale du Gouvernement, d\u00e9coulant du Programme Pr\u00e9sidentiel \u00ab Une C\u00f4te d\u2019Ivoire meilleure, Une C\u00f4te d\u2019Ivoire Solidaire \u00bb.
\nB\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLESProjet de d\u00e9cret
\nAu titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la DiasporaLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Monsieur MAES Ennio en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale D\u00e9mocratique d\u2019Ethiopie avec r\u00e9sidence \u00e0 Addis-Abeba. Communications
\nAu titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;Le Conseil a donn\u00e9 son agr\u00e9ment en vue de la nomination de :\u2022 Monsieur IKKATAI KATSUYA, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du Japon pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan ;\u2022 Madame Marie Jeanne NTAKIRUTIMANA, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Burundi pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abuja, au Nig\u00e9ria ;\u2022 Madame Sile MAGUIRE, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique d\u2019Irlande pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire avec r\u00e9sidence \u00e0 Abuja, au Nig\u00e9ria.
\nC\/- COMMUNICATIONS1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la demande d\u2019\u00e9tablissement des relations diplomatiques avec la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire formul\u00e9e par les Gouvernements de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de Sainte-Lucie et du Commonwealth de la Dominique.Le Conseil a donn\u00e9 son approbation pour l\u2019\u00e9tablissement de relations diplomatiques avec ces trois (03) Etats membres du Commonwealth, evue d\u2019\u00e9tendre sa carte diplomatique en Am\u00e9rique du Nord et dans les Cara\u00efbes.La signature des accords y aff\u00e9rents est pr\u00e9vue en marge de la 76e session de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, qui se tient actuellement \u00e0 New York, aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.
\n2- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, del\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au soutien des candidatures d\u2019experts ivoiriens aux Organes des Trait\u00e9s des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies.Conform\u00e9ment \u00e0 sa politique d\u2019int\u00e9gration et de promotion des Ivoiriens dans les organisations internationales, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 soutenir les candidatures d\u2019experts ivoiriens aux \u00e9lections dans les organes issus des trait\u00e9s sur les Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, lors des sessions des Etats parties aux diff\u00e9rentes Conventions, pr\u00e9vuesen 2022, \u00e0 New York.A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 des Affaires Etrang\u00e8res, le Ministre charg\u00e9 de la Justice et des Droits de l\u2019Homme et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions utiles pour accompagner les cinq (05) candidatures ivoiriennes suivantes :\u2022 pour le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme (CDH), Monsieur DELBE Zirignon Constant, Magistrat Hors Hi\u00e9rarchie, Conseiller Technique du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, assurant l\u2019int\u00e9rim des Directions de la Protection et de la Promotion des Droits de l\u2019Homme dudit Minist\u00e8re ;\u2022 pour le Comit\u00e9 des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC), Monsieur DIANE Hassane, Magistrat, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil National des Droits de l\u2019Homme ;\u2022 pour le Comit\u00e9 pour l\u2019Elimination de la Discrimination \u00e0 l\u2019Egard des Femmes (CEDEF), Madame Yoli-BI Kon\u00e9 Klintio Marguerite, Doctorant en Science de l\u2019\u00e9ducation, option Psychologie, Conseill\u00e8re Technique du Ministre de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfant ;\u2022 pour le Comit\u00e9 des Droits des Personnes Handicap\u00e9es (CDPH), Monsieur Alfred KOUASSI, Dipl\u00f4m\u00e9 en psychologie, Conseiller aux Droits de l\u2019Homme au Conseil National des Droits de l\u2019Homme au titre des Organisations des droits des personnes handicap\u00e9es.\u2022 pour le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant (CRC), Monsieur Mel Alain Didier LATH, Titulaire d\u2019un Dipl\u00f4me d\u2019Etat des Educateurs Sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019une licence de Droit option Droit International Public.
\n3- Au titre du Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative Communication relative au Plan National de D\u00e9veloppement (PND 2021-2025).Le PND 2021-2025, \u00e9labor\u00e9 sur la base de \u00ab\u00a0l\u2019Etude Nationale Prospective C\u00f4te d\u2019Ivoire 2040\u00a0\u00bb (ENP CI-2040) et du Plan Strat\u00e9gique C\u00f4te d\u2019Ivoire2030, vise \u00e0 lever les obstacles r\u00e9siduels pour acc\u00e9l\u00e9rer la transformation \u00e9conomique et sociale du pays amorc\u00e9e avec la mise en \u0153uvre des pr\u00e9c\u00e9dents plans de d\u00e9veloppement. Enrichi des priorit\u00e9s de d\u00e9veloppement internationales et r\u00e9gionales, notamment les Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD) et l\u2019Agenda 2063 de l\u2019Union Africaine, il a plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour objectif de hisser la C\u00f4te d\u2019Ivoire au rang des pays \u00e0 revenu interm\u00e9diaire de la tranche sup\u00e9rieure, \u00e0 l\u2019horizon 2030.A cet effet, le PND 2021-2015 est structur\u00e9 autour de 06 axes strat\u00e9giques, \u00e0 savoir :\u2212 Axe 1 : l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie par l\u2019industrialisation et le d\u00e9veloppement de grappes ;\u2212 Axe 2 : le d\u00e9veloppement du capital humain et la promotion de l\u2019emploi ;\u2212 Axe 3 : le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 et de l\u2019investissement ;\u2212 Axe 4 : le renforcement de l\u2019inclusion, de la solidarit\u00e9 nationale et de l\u2019action sociale ;\u2212 Axe 5 : le d\u00e9veloppement r\u00e9gional \u00e9quilibr\u00e9, la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et la lutte contre le changement climatique ;\u2212 Axe 6 : le renforcement de la gouvernance, la modernisation de l\u2019Etat et la transformation culturelle.
\nDans cette dynamique, le PND 2021-2025 projette une croissance \u00e9conomique moyenne de 7,65% sur la p\u00e9riode 2021-2025 contre 5,9% sur la p\u00e9riode 2016-2020, en portant le taux d\u2019investissement de 23,1% du PIB en 2021 \u00e0 27,1% du PIB en 2025 avec des r\u00e9alisations en mati\u00e8re d\u2019investissements estim\u00e9es \u00e0 59 000 milliards de FCFA dont43 646,7milliards de FCFA pour le secteur priv\u00e9, soit 74% et 15 353,3 milliards de FCFA pour le secteur public, soit 26%.Le PND 2021-2025 est le fruit de la concertation avec les populations. Il fera l\u2019objet d\u2019une table-ronde des bailleurs de fonds dans le courant dupremier trimestre 2022.
\n4- Au titre du Minist\u00e8re des Transports ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au d\u00e9ploiement de la Soci\u00e9t\u00e9 des Transports Abidjanais (SOTRA) \u00e0 Bouak\u00e9.Pr\u00e9vu depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 80, le d\u00e9ploiement de la SOTRA dans la ville de Bouak\u00e9 est quasi effectif. Suite aux r\u00e9sultats probants de la phase pilote, la c\u00e9r\u00e9monie de lancement du d\u00e9marrage des activit\u00e9s de laSOTRA \u00e0 BOUAKE est pr\u00e9vue ce 24 septembre 2021, sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.Un r\u00e9seau de 08 lignes de transport urbain public moderne op\u00e9r\u00e9 par 100 autobus offrant des conditions de confort et de s\u00e9curit\u00e9 des populations sont dispos\u00e9es pour le d\u00e9marrage des activit\u00e9s de la SOTRA \u00e0 Bouak\u00e9.A terme, \u00e0 l\u2019horizon 2023, le r\u00e9seau SOTRA sera constitu\u00e9 de 400 autobus op\u00e9rant sur 10 lignes en plus avec la cr\u00e9ation de 1300 emplois directs et de 2000 emplois indirects. Aussi, afin d\u2019accompagner le d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 du territoire et de satisfaire les besoins en mobilit\u00e9 urbaine, le Conseil pr\u00e9voit, sur la p\u00e9riode 2021-2023, le d\u00e9ploiement de la SOTRA ou d\u2019un syst\u00e8me similaire de transport par autobus dans les villes de l\u2019int\u00e9rieur du pays, notamment \u00e0 Yamoussoukro, \u00e0 San Pedro et \u00e0 Korhogo.
\n5- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Budget \u00e0 fin juin 2021.L\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat au cours du deuxi\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2021, a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes et une bonne maitrise du niveau d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses.En effet, les ressources mobilis\u00e9es \u00e0 fin juin 2021 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4 511,5 milliards de FCFA pour une pr\u00e9vision de 4 422,6 milliards de FCFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 102%. Ces r\u00e9alisations comprennent 2 343,2 milliards de FCFA de recettes budg\u00e9taires et 2 168,3 milliards de FCFA de ressources de tr\u00e9sorerie.Les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 globalement ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 hauteur de 3 441,6 milliards de FCFA pour une pr\u00e9vision de 3 605,9 milliards de FCFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 95,4%. Il en ressort que les charges de fonctionnement des services ont \u00e9t\u00e9 globalement contenues \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des dotations pr\u00e9vues et le niveau de consommation des cr\u00e9dits d\u2019investissements est ressorti relativement satisfaisant.Les efforts se poursuivront en vue de consolider la performance enregistr\u00e9e dans la mobilisation des ressources, tout en assurant la ma\u00eetrise des charges de fonctionnement et l\u2019am\u00e9lioration continue de la capacit\u00e9 d\u2019absorption des cr\u00e9dits d\u2019investissements, en vue de garantir la bonne mise en \u0153uvre du Plan National de D\u00e9veloppement.
\n6- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique et le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et de la Modernisation de l\u2019Administration ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de Renforcement des Capacit\u00e9s dans le domaine des march\u00e9s publics.La Strat\u00e9gie Nationale de Renforcement des Capacit\u00e9s dans le domaine des march\u00e9s publics \u00e9labor\u00e9e sur la base du Document de Strat\u00e9gie Communautaire de Renforcement des Capacit\u00e9s dans le domaine des march\u00e9s publics (DSCRC) de l\u2019UEMOA vise \u00e0 am\u00e9liorer significativement le processus national de passation des march\u00e9s publics.Cette strat\u00e9gie est articul\u00e9e essentiellement autour de deux axes, \u00e0 savoir la formation des acteurs des march\u00e9s publics et la professionnalisation des fonctions des march\u00e9s publics avec la cr\u00e9ation des emplois des march\u00e9s publics dans la fonction publique couvrant les fonctions de passation, de contr\u00f4le et de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics.Le co\u00fbt global de la Strat\u00e9gie Nationale de Renforcement des Capacit\u00e9s dans le domaine des march\u00e9s publics est estim\u00e9 \u00e0 1,2 milliards de francs CFA pour la p\u00e9riode 2021-2022.
\n7- Au titre du Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la lutte contre la grippe aviaire ou Influenza Aviaire Hautement Pathog\u00e8ne en C\u00f4te d\u2019Ivoire.Depuis le premier trimestre de cette ann\u00e9e, l\u2019Influenza Aviaire Hautement Pathog\u00e8ne a fait sa r\u00e9apparition en Afrique de l\u2019Ouest. Ainsi, entre le 15 et 30 juillet 2021, une s\u00e9rie d\u2019investigations a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par les Services V\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 la suite d\u2019alertes faisant \u00e9tat de mortalit\u00e9s massives de volailles dans le D\u00e9partement de Grand-Bassam, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Mondoukou. Les r\u00e9sultats en provenance de trois \u00e9levages de volailles se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s positifs, confirmant la pr\u00e9sence du virus H5N1 \u00e0 Mondoukou.Face \u00e0 cette menace sanitaire, le Gouvernement a engag\u00e9 des mesures de riposte ayant consist\u00e9 en l\u2019isolement du foyer, en la sensibilisation des populations et des \u00e9leveurs, au renforcement de la surveillance sanitaire, en l’abattage sanitaire de tous les animaux sensibles, au contr\u00f4le strict des mouvements, en la fermeture des march\u00e9s de volailles vivantes, au nettoyage et en la d\u00e9sinfection des \u00e9levages et des march\u00e9s de volailles de Grand-Bassam. Pendant cette riposte sanitaire, de nouveaux foyers ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s dans les localit\u00e9s de Moham\u00e9, Modeste, Songon et \u00e0 Bouak\u00e9. Les \u00e9levages concern\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019abattages sanitaires anticip\u00e9s.Toutes ces actions ont abouti \u00e0 un contr\u00f4le des foyers d\u2019infection, permettant ainsi d\u2019\u00eatre dans la phase descendante de la courbe \u00e9pid\u00e9miologique de la maladie dans notre pays.Aussi, pour aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9limination du virus et \u00e0 la reprise rapide des activit\u00e9s d\u2019\u00e9levage dans les zones sinistr\u00e9es, le Conseil a adopt\u00e9 un plan de lutte contre l\u2019IAHP d\u2019un co\u00fbt global de 979, 4 millions de francs CFA.Ce programme comprend notamment l\u2019indemnisation des \u00e9leveurs victimes des abattages sanitaires, le renforcement de la surveillance communautaire et sanitaire, le renforcement en mati\u00e8re de communication de risques ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9levages et les march\u00e9s de volailles vivantes.
\n8- Au titre du Minist\u00e8re du Tourisme et des Loisirs en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la 41e Journ\u00e9e Mondiale du Tourisme.La 41e Journ\u00e9e Mondiale du Tourisme, telle que pr\u00e9vue par l\u2019OMT, aura lieu du 07 au 27 septembre 2021, \u00e0 Abidjan, sur le th\u00e8me \u00ab le tourisme pour une croissance inclusive \u00bb. Cette journ\u00e9e sera ponctu\u00e9e entre autres d\u2019une conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, d\u2019un panel d\u2019experts et de rencontres d\u2019affaires. En pr\u00e9lude \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement, une quinzaine d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La quinzaine touristique \u00bb d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la d\u00e9couverte des richesses culturelles, gastronomiques, naturelles et des loisirs traditionnels de nos R\u00e9gions, se d\u00e9roule depuis le 07 septembre 2021 pour prendre fin aujourd\u2019hui. L\u2019ensemble des chaines th\u00e9matiques du voyage, les Tours Op\u00e9rateurs, les prescripteurs de destinations et le monde des m\u00e9dias est attendu \u00e0 cette c\u00e9l\u00e9bration du tourisme dans notre pays.
\n9- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Innovation ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au compte rendu de l\u2019organisation du 27\u00e8me Congr\u00e8s de l\u2019Union Postale Universelle (UPU) \u00e0 Abidjan, du 09 au 27 ao\u00fbt 2021.Ces assises ont r\u00e9uni 150 pays, avec 2006 participants dont 951 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en pr\u00e9sentiel \u00e0 Abidjan auxquels se sont ajout\u00e9s environ 1055 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s connect\u00e9s en visioconf\u00e9rence. A cette occasion, le Congr\u00e8s a d\u00e9gag\u00e9 les grandes orientations du secteur postal incorpor\u00e9es dans le document de strat\u00e9gie intitul\u00e9 \u00ab Strat\u00e9gie postale d\u2019Abidjan \u00bb, et a proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement des instances et des dirigeants de l\u2019Union. Ainsi, notre compatriote Isaac GNAMBA YAO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Poste de C\u00f4te d\u2019Ivoire, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Union Postale Universelle (UPU).Le Conseil se f\u00e9licite de la bonne organisation de ces assises mondiales qui ont tenu leurs promesses en termes d\u2019engagement et d\u2019ex\u00e9cution.10- Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan des titres et autorisations miniers accord\u00e9s de 2016 \u00e0 2021.Sur la p\u00e9riode 2016-2021, au total, 414 titres et autorisations miniers, toutes substances et toutes natures d\u2019autorisations confondues, ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rateurs ayant satisfait aux conditions prescrites par la r\u00e9glementation mini\u00e8re.
\nEn ce qui concerne particuli\u00e8rement les titres miniers :\u2212 un total de 116 Permis de Recherche (PR) a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res parmi lesquelles seize (16), soit 13,78%, sont des entreprises \u00e0 actionnariat majoritairement ivoirien ; et\u2212 un total de onze (11) Permis d\u2019Exploitation (PE) a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rateurs miniers parmi lesquels trois (3), soit 27,27%, sont des nationaux.La Soci\u00e9t\u00e9 pour le D\u00e9veloppement Minier de la C\u00f4te d\u2019Ivoire (SODEMI) fait partie des entreprises nationales ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des titres miniers accord\u00e9s sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. En effet, la SODEMI s\u2019est vu attribuer 3 permis de recherche et un (1) permis d\u2019exploitation.<\/p>\n
D\/-Divers1- Les premi\u00e8res conclusions de l\u2019enqu\u00eate diligent\u00e9e au lendemain de l\u2019accident d\u2019un h\u00e9licopt\u00e8re de l\u2019Arm\u00e9e ivoirienne indiquent que le crash survenu a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables. Les recherches ont permis de retrouver les d\u00e9pouilles des membres de l\u2019\u00e9quipage constitu\u00e9 de trois instructeurs de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et de deux op\u00e9rateurs ivoiriens. Elles ont, en outre, permis de rep\u00eacher l\u2019une des bo\u00eetes noires de l\u2019appareil.Un hommage militaire sera rendu aux victimes ivoiriennes de ce drame, le vendredi 24 septembre 2021, \u00e0 la place d\u2019armes G\u00e9n\u00e9ral de Corps d\u2019Arm\u00e9e Ouattara Thomas d\u2019Aquin. En ce qui concerne les instructeurs de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, une c\u00e9r\u00e9monie seraorganis\u00e9e en leur honneur \u00e0 la base a\u00e9rienne d\u2019Abidjan, avant le rapatriement de leurs corps.2- La mise en conformit\u00e9 des infrastructures sportives de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aux normes de la FIFA et de la CAF, en pr\u00e9lude \u00e0 la CAN 2023, sera entreprise.3- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 6 octobre 2021 \u00e0 Abidjan.<\/p>\n
Fait \u00e0 Abidjan, le 22 septembre 2021
\nM. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication, des M\u00e9dias et de la Francophonie,Porte-parole du Gouvernement
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Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 13h15, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales\u2212 Projet de loi\u2212 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2918,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2972","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n