{"id":2367,"date":"2021-02-04T09:14:57","date_gmt":"2021-02-04T08:14:57","guid":{"rendered":"http:\/\/https:\/\/zozo.buyee.jp\/\/news\/?p=2367"},"modified":"2021-02-04T09:15:15","modified_gmt":"2021-02-04T08:15:15","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-3-fevrier-la-campagne-pour-l-election-legislative-s-ouvre-le-26-fevrier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amanien.info\/news\/communique-du-conseil-des-ministres-du-3-fevrier-la-campagne-pour-l-election-legislative-s-ouvre-le-26-fevrier\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres du 3 f\u00e9vrier: La campagne pour l’ \u00e9lection l\u00e9gislative s’ ouvre le 26 f\u00e9vrier"},"content":{"rendered":"
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Le mercredi 03 f\u00e9vrier 2021, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h30 \u00e0 13h40, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
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\nL\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
\n\u2212 Projets de loi et d\u2019ordonnance
\n\u2212 Projets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesure individuelle
\nC\/-Communications<\/p>\n

A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI ET D\u2019ORDONNANCE<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) projets de loi de ratification :<\/p>\n

\u2022 Le premier projet de loi est relatif \u00e0 la ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, adopt\u00e9e le 25 novembre 2019, \u00e0 Paris (France).<\/p>\n

Cette Convention vise \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration universitaire internationale, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 faciliter la mobilit\u00e9 universitaire internationale avec la mise en place de m\u00e9canismes \u00e9quitables, transparents et non discriminatoires en mati\u00e8re de qualifications de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.
\nLa ratification de cette Convention permettra de consolider les efforts consentis par le Gouvernement pour am\u00e9liorer le syst\u00e8me national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche scientifique et de l\u2019innovation technologique, de fa\u00e7on \u00e0 soutenir durablement le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du pays.<\/p>\n

\u2022 Le deuxi\u00e8me projet de loi est relatif \u00e0 la ratification de l\u2019Accord de Georgetown r\u00e9vis\u00e9 de 2019 (Accord Union Europ\u00e9enne-Organisation des Etats d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique)<\/p>\n

L\u2019Accord de Georgetown sign\u00e9 au Guyana, en juin 1975, est l\u2019acte constitutif du Groupe ACP, form\u00e9 par 46 pays d\u2019Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique, en vue de n\u00e9gocier ensemble et de coordonner la mise en \u0153uvre des accords de coop\u00e9ration avec la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne.
\nL\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 transforme le Groupe des Etats ACP en une organisation Internationale aux fins de l\u2019adapter au contexte g\u00e9o\u00e9conomique international et de prendre en compte au mieux les probl\u00e9matiques du d\u00e9veloppement dans toutes ses dimensions. Ainsi, ce nouvel accord dote non seulement le groupe d\u2019organes et de m\u00e9canismes de nature \u00e0 assurer la viabilit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019organisation, mais \u00e9tend \u00e9galement ses missions aux d\u00e9fis et aux enjeux globaux tels que l\u2019environnement et le changement climatique ainsi que la paix et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant mise en \u0153uvre des premi\u00e8re et deuxi\u00e8me phases du d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire dans le cadre de l\u2019Accord de Partenariat \u00c9conomique entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord ainsi que son projet de loi de ratification.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019offre d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 pr\u00e9vue dans l\u2019Accord de Partenariat Economique entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord, les deux premi\u00e8res phases de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire couvrent les p\u00e9riodes 2019-2020 et 2021-2023, pour un total de 2305 lignes tarifaires.
\nLa premi\u00e8re phase, correspondant \u00e0 la p\u00e9riode 2019-2020, ayant \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre dans le cadre de l\u2019APE CI\/UE, le calendrier de la lib\u00e9ralisation suit son cours.
\nAinsi, en application de cet Accord, les produits originaires du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord, couverts par les lignes tarifaires retenues pour la lib\u00e9ralisation, sont exon\u00e9r\u00e9s du paiement du droit de douane lors de leur importation en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Toutefois, les autres droits et taxes inscrits au Tarif Ext\u00e9rieur Commun, notamment, le Pr\u00e9l\u00e8vement Communautaire de la CEDEAO (PCC), le Pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019Union Africaine (PUA) ainsi que les taxes de consommation int\u00e9rieure exigibles \u00e0 l\u2019importation dont la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) et les droits d\u2019accises restent dus.
\nL\u2019ouverture du march\u00e9 ivoirien portant sur les deux phases de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire est effective depuis le 1er janvier 2021.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b0 145\/AP\/LA\/ BIDC\/EBID\/08\/2020 d\u2019un montant total de vingt-cinq millions (25 000 000) de dollars US, soit environ quatorze milliards huit cent cinquante millions (14 850 000 000) de francs CFA, conclu le 22 d\u00e9cembre 2020, entre la Banque d\u2019Investissement et de D\u00e9veloppement de la CEDEAO (BIDC) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction de onze (11) ponts m\u00e9talliques en R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Les localit\u00e9s concern\u00e9es sont : Agboville, Daloa, Danan\u00e9, Issia, Kaniasso, Kong, Korhogo, Minignan, San-Pedro et Vavoua.<\/p>\n

Ce projet vise principalement \u00e0 faciliter aux populations se trouvant dans les zones de culture, l\u2019acc\u00e8s aux structures administratives ainsi qu\u2019aux infrastructures de soins et d\u2019\u00e9ducation implant\u00e9es dans les diff\u00e9rentes localit\u00e9s. Il s\u2019agit, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, de favoriser l\u2019acc\u00e8s des populations rurales aux infrastructures socio-\u00e9conomiques de base et d\u2019accro\u00eetre leurs revenus \u00e0 travers l\u2019augmentation de leurs productions agricoles et la facilitation de l\u2019\u00e9vacuation des produits vers les centres de commercialisation ou d\u2019exportation.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 cinq (05) d\u00e9crets :<\/p>\n

\u2022 Le premier d\u00e9cret porte cr\u00e9ation de l\u2019Ecole de Police de Korhogo;<\/p>\n

L\u2019Ecole de Police de Korhogo, la 2e \u00e9cole du genre depuis la cr\u00e9ation de l\u2019Ecole de Police d\u2019Abidjan d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es des ind\u00e9pendances, est charg\u00e9e de la formation initiale des candidats d\u00e9clar\u00e9s d\u00e9finitivement admis aux concours de la Police nationale ainsi que de la formation continue des fonctionnaires de Police.
\nCette 2e Ecole de Police permettra non seulement de renforcer les capacit\u00e9s d\u2019accueil et de formation des personnels de la Police Nationale, mais \u00e9galement d\u2019augmenter le nombre des agents de police en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9.<\/p>\n

\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret d\u00e9termine les circonscriptions \u00e9lectorales pour l\u2019\u00e9lection des D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;<\/p>\n

\u2022 Le troisi\u00e8me d\u00e9cret d\u00e9termine le nombre de lieux et bureaux de vote pour l\u2019\u00e9lection des D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;<\/p>\n

\u2022 Le quatri\u00e8me d\u00e9cret fixe la dur\u00e9e de la campagne \u00e9lectorale pour l\u2019\u00e9lection des D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ;<\/p>\n

\u2022 Le cinqui\u00e8me d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection des D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale aux Organes officiels de presse, de production d\u2019informations num\u00e9riques et aux m\u00e9dias du secteur public de la communication audiovisuelle.<\/p>\n

En application de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale nationale, ces quatre (04) d\u00e9crets fixent les modalit\u00e9s pratiques de l\u2019organisation et du d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9lection des D\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.
\nAinsi, sur proposition de la Commission Electorale Ind\u00e9pendante, 205 circonscriptions \u00e9lectorales ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour 255 d\u00e9put\u00e9s, 10 759 lieux de vote et 22 135 bureaux de vote sont pr\u00e9vus sur l\u2019ensemble du territoire national. La dur\u00e9e de la campagne \u00e9lectorale est fix\u00e9e \u00e0 sept (07) jours. La campagne est ouverte le vendredi 26 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le jeudi 04 mars 2021 \u00e0 minuit.
\nDans le cadre de cette campagne \u00e9lectorale, l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux organes officiels de presse et de production d\u2019informations num\u00e9riques ainsi qu\u2019aux m\u00e9dias du service public de la communication audiovisuelle est garanti par la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle (HACA), l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de la Presse (ANP), et le Conseil Sup\u00e9rieur de la Publicit\u00e9 (CSP) qui veillent \u00e0 l\u2019expression pluraliste des courants d\u2019opinion sous la supervision de la CEI.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la mise en place, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019un syst\u00e8me de gestion int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019ensemble des activit\u00e9s des transports routiers en C\u00f4te d\u2019Ivoire, d\u2019un syst\u00e8me de transport intelligent et d\u2019une fourri\u00e8re administrative.<\/p>\n

Cette convention sign\u00e9e entre l\u2019Etat et la Soci\u00e9t\u00e9 QUIPUX AFRIQUE S.A porte, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sur la mise en \u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me de gestion \u00e9lectronique des infractions au Code de la route pr\u00e9vu pour se d\u00e9ployer dans le grand Abidjan ainsi que dans certaines villes de l’int\u00e9rieur.
\nCe syst\u00e8me permettra d\u2019am\u00e9liorer significativement la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de doter l\u2019administration d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information sur les accidents de la route, de ma\u00eetriser au mieux la mobilit\u00e9 des personnes et des biens sur l\u2019ensemble du territoire national et de favoriser, \u00e0 terme, le changement progressif de comportement des usagers de la route \u00e0 travers un dispositif de diffusion d\u2019informations et de sanctions pour tout contrevenant \u00e0 la r\u00e9glementation sur l\u2019usage des voies routi\u00e8res ouvertes \u00e0 la circulation publique.<\/p>\n

B\/\u2013 MESURE INDIVIDUELLE<\/p>\n

Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique et de la Poste<\/p>\n

Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Monsieur GNAMIEN Yao Th\u00e9odore en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de D\u00e9veloppement Informatique en remplacement de Monsieur ALOCO Arthur.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan 2020 et aux perspectives 2021 de la commercialisation de la noix de cajou.
\nLa campagne de commercialisation 2020 de la noix de cajou a \u00e9t\u00e9 ouverte le 06 f\u00e9vrier 2020. Sur la base d\u2019un prix CAF de r\u00e9f\u00e9rence de 1 300 USD\/Tonne, le prix minimum bord champ a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 400 francs CFA\/Kg, en hausse de 25 francs CFA\/kg par rapport \u00e0 2019. Ce prix a \u00e9t\u00e9 possible gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction du DUS de 7% \u00e0 5% du prix CAF de r\u00e9f\u00e9rence. Malgr\u00e9 ces mesures qui incitaient \u00e0 l\u2019optimisme, la campagne a \u00e9t\u00e9 fortement perturb\u00e9e par les effets de la pand\u00e9mie de la COVID-19.
\nFace \u00e0 la tendance baissi\u00e8re des prix bord champ li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de la COVID-19, qui a entra\u00een\u00e9 une baisse du prix des amandes, le Gouvernement a apport\u00e9 son appui \u00e0 la fili\u00e8re \u00e0 travers l\u2019octroi :<\/p>\n

\u2022 d\u2019une subvention de 100 F CFA puis de 200 F CFA\/Kg pour maintenir le prix aux producteurs, soit un total de 34,209 Milliards de F CFA, qui a permis l\u2019enl\u00e8vement de 264 985 tonnes de noix de cajou au prix minimum;<\/p>\n

\u2022 d\u2019une subvention de 168 F CFA\/kg pour aider \u00e0 combler le d\u00e9ficit de comp\u00e9titivit\u00e9 des transformateurs locaux, soit un total provisoire de 3,264 milliards de F CFA per\u00e7us par 11 transformateurs, qui ont produit et commercialis\u00e9 4 060 tonnes d\u2019amandes, \u00e9quivalant \u00e0 20 400 tonnes de noix brutes.
\nAinsi, au terme de la campagne 2020, une production de 848 700 tonnes a \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9e contre 634 631 tonnes en 2019, soit une hausse de 33%.
\nAu total, au prix moyen bord champs de 350 F CFA\/kg, ce sont 297 milliards de F CFA qui ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s aux producteurs contre 238 milliards de F CFA en 2019.
\nAfin de consolider les acquis de la r\u00e9forme, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 notamment de la poursuite du m\u00e9canisme de soutien aux acteurs nationaux pour renforcer leurs capacit\u00e9s de mobilisation de financement.<\/p>\n

Aussi, pour la campagne 2021 de commercialisation des noix de cajou, qui s\u2019ouvre le 05 f\u00e9vrier 2021, le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 le prix plancher obligatoire de 305 F CFA\/kg aux producteurs, pour la noix de cajou bien s\u00e9ch\u00e9e et bien tri\u00e9e, ne comportant aucune mati\u00e8re \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Le Conseil a instruit les services en charge de la protection des fronti\u00e8res \u00e0 l\u2019effet de prendre toutes les mesures de lutte contre la fuite des noix par les fronti\u00e8res terrestres.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation de la gestion de la COVID-19 au 02 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

A la date du 02 f\u00e9vrier 2021, la C\u00f4te d\u2019Ivoire d\u00e9nombre 28 607 cas confirm\u00e9s de COVID-19 et 158 d\u00e9c\u00e8s, soit un taux de 0,54 % de l\u00e9talit\u00e9 sur un total de 349 351 pr\u00e9l\u00e8vements analys\u00e9s soit en moyenne 8,2 % de taux de positivit\u00e9. Le nombre total de gu\u00e9ris est de 26 724 (soit 93 % de taux de gu\u00e9rison).
\nUne comparaison des mois de d\u00e9cembre 2020 et de janvier 2021 montre que la C\u00f4te d\u2019Ivoire a enregistr\u00e9 respectivement 1169 et 5 909 cas positifs. Le nombre des cas positifs a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 5 avec un taux de positivit\u00e9 moyen de 2,9 % en d\u00e9cembre, qui est pass\u00e9 \u00e0 7,3 % en janvier 2021.
\nCe constat montre que le virus progresse tr\u00e8s rapidement dans nos diff\u00e9rents lieux de vie et dans nos communaut\u00e9s avec pour corollaire l\u2019augmentation du nombre de cas graves et de d\u00e9c\u00e8s, en raison essentiellement du non-respect des mesures barri\u00e8res.
\nAussi, pour \u00e9viter une explosion \u00e9pid\u00e9mique et une saturation des services d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la riposte contre la pand\u00e9mie, le Conseil insiste sur le port du masque, notamment dans les transports en commun, dans les services publics et priv\u00e9s, et dans tous les espaces publics, ainsi que le respect de la distanciation physique, qui implique la limitation des d\u00e9placements non essentiels et des rassemblements festifs et religieux en vue de reprendre le contr\u00f4le sur l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux Assembl\u00e9es Annuelles de l\u2019Organisation Interafricaine du Caf\u00e9 (OIAC), tenues par vid\u00e9oconf\u00e9rence, du 10 au 12 et du 16 au 20 novembre 2020.<\/p>\n

Une d\u00e9l\u00e9gation conduite par le Repr\u00e9sentant Permanent de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s des Organisations Internationales des Produits de Base a pris part \u00e0 ces \u00e9changes tenus autour du th\u00e8me : \u00ab Accro\u00eetre la productivit\u00e9 de la caf\u00e9iculture en Afrique et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la cha\u00eene de valeur du caf\u00e9 \u00bb. Ces assises ont mis en relief les r\u00e9sultats des travaux de diff\u00e9rents chercheurs africains sur le caf\u00e9, notamment dans le domaine de la protection et de la s\u00e9lection des cultures et ont \u00e9mis des recommandations en vue de garantir aux producteurs de meilleures conditions de productivit\u00e9 en termes de syst\u00e8mes de cultures, de supports financiers, de politiques nationales et de coop\u00e9ration entre les acteurs de la cha\u00eene de valeur.
\nA l\u2019issue des travaux, notre compatriote, Monsieur B\u00e9ma COULIBALY, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en qualit\u00e9 de Directeur des Affaires Economiques de l\u2019Organisation Interafricaine du Caf\u00e9 (OIAC).<\/p>\n

Fait \u00e0 Abidjan, le 03 f\u00e9vrier 2021
\nSidi Ti\u00e9moko TOURE
\nMinistre de la Communication et des M\u00e9dias,
\nPorte-parole du Gouvernement<\/p><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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