Le mercredi 23 d\u00e9cembre 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 14h00, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
\n\u2212 Projet de loi
\n\u2212 Projets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesure Individuelle
\nC\/-Communications
\nD\/-Divers
\nA\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n
PROJET DE LOI<\/p>\n
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la D\u00e9fense, en liaison avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi autorisant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier le trait\u00e9 pour l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires, sign\u00e9 le 20 septembre 2017 \u00e0 New York.<\/p>\n
Ce trait\u00e9 vise, \u00e0 terme, l\u2019\u00e9limination compl\u00e8te de toutes les armes nucl\u00e9aires en vue d\u2019assurer la survie de l\u2019humanit\u00e9 et la protection de l\u2019environnement contre les menaces li\u00e9es \u00e0 la fabrication et \u00e0 la d\u00e9tention de ce type d\u2019arme.
\nLa ratification de cette convention permettra \u00e0 notre pays de b\u00e9n\u00e9ficier, non seulement, de l\u2019assistance financi\u00e8re et technique des Etats parties en cas d\u2019agression ou d\u2019accidents nucl\u00e9aires pour assurer, notamment la sant\u00e9 publique des populations et la remise en \u00e9tat de l\u2019environnement, mais \u00e9galement d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 la technologie de l\u2019\u00e9nergie atomique \u00e0 usage civil sans susciter de m\u00e9fiance ou d\u2019opposition.<\/p>\n
PROJETS DE DECRETS<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b02020015\/PR 2020 22 00 d\u2019un montant total de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, conclu le 03 septembre 2020 entre la Banque Ouest d\u2019Africaine de D\u00e9veloppement (BOAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de la route Yakass\u00e9 Attobrou-Betti\u00e9.<\/p>\n
Ce projet porte pr\u00e9cis\u00e9ment sur le bitumage de la section Yakass\u00e9 Attobrou \u2013 Bi\u00e9by, longue de 14 km et l\u2019am\u00e9nagement en route en terre moderne de la section Bi\u00e9by-Betti\u00e9 sur 28 km, en vue d\u2019am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 et de dynamiser les \u00e9changes \u00e9conomiques entre les R\u00e9gions de la M\u00e9, de l\u2019Ind\u00e9ni\u00e9-Djuablin, ainsi que les autres R\u00e9gions du pays et le Ghana voisin.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 deux d\u00e9crets :<\/p>\n
\u2022 Le premier d\u00e9cret porte ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b0 2020055\/PR CI 2020 32 00 d\u2019un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, conclu le 09 octobre 2020 entre la Banque Ouest Africaine de D\u00e9veloppement (BOAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la COVID-19.<\/p>\n
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat N\u00b0 2020056\/PR CI 2020 33 00 d\u2019un montant de sept milliards (7 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 09 octobre 2020 entre la Banque Ouest Africaine de D\u00e9veloppement (BOAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la COVID-19, phase II.<\/p>\n
Le projet objet de ces deux accords de financement a globalement pour objectif de renforcer le syst\u00e8me de sant\u00e9 en appuyant la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents plans de riposte, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de soutenir les entreprises, notamment les PME, dans les secteurs \u00e9conomiques les plus affect\u00e9s en vue de pr\u00e9server les emplois.<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur, en liaison avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Accord de Partenariat \u00c9conomique int\u00e9rimaire (APE) entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord.<\/p>\n
L\u2019Accord de Partenariat Economique entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et l\u2019Union Europ\u00e9enne (APE CI-UE) qui r\u00e9git les relations commerciales entre notre pays et l\u2019UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite \u00e0 la d\u00e9cision des Britanniques de sortir de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Dans la perspective de la mise en \u0153uvre effective de cette d\u00e9cision devant conduire au Brexit, la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni ont sign\u00e9 le 15 octobre 2020, \u00e0 Londres, un Accord de Partenariat Economique d\u2019Etape.
\nCet accord met en place un march\u00e9 de libre-\u00e9change entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord dans les m\u00eames dispositions que l\u2019APE CI-UE.<\/p>\n
4- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de Partenariat Economique d\u2019Etape entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord, sign\u00e9 le 15 octobre 2020.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret ent\u00e9rine l\u2019Accord de Partenariat Economique d\u2019Etape sign\u00e9 le 15 octobre 2020, \u00e0 Londres, entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Royaume-Uni, en vue de sauvegarder les int\u00e9r\u00eats commerciaux liant les deux pays contre les inconv\u00e9nients juridiques et \u00e9conomiques du Brexit.<\/p>\n
5- Au titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, le Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2019-293 du 03 avril 2019 portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale \u00abUne Seule Sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
La plateforme nationale \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2019-293 du 03 avril 2019 susmentionn\u00e9, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Programme de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire Mondiale lanc\u00e9 en 2014, dans le but de contenir efficacement les urgences sanitaires inh\u00e9rentes aux maladies infectieuses, et auquel la C\u00f4te d\u2019Ivoire a adh\u00e9r\u00e9 le 30 mars 2016.
\nLa plateforme nationale \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb est plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier Ministre. Le manuel de gouvernance \u00e9labor\u00e9 par l\u2019ensemble des acteurs pour son op\u00e9rationnalisation a permis de relever certaines insuffisances ne permettant pas sa mise en \u0153uvre.
\nCe d\u00e9cret modificatif a pour objet de renforcer le cadre institutionnel de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, afin de prendre en compte les modifications permettant de faciliter sa mise en \u0153uvre et la collaboration des diff\u00e9rents secteurs. Par ailleurs, les plateformes d\u00e9partementales omises dans l\u2019ancienne version du d\u00e9cret sont cr\u00e9\u00e9es pour une couverture optimale du territoire n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en compte des enjeux nationaux.<\/p>\n
6- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation de la Convention de D\u00e9l\u00e9gation des Services d\u2019Assistance en Escale \u00e0 l\u2019A\u00e9roport International F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny d\u2019Abidjan, modifi\u00e9e.<\/p>\n
Cette nouvelle convention allonge notamment la dur\u00e9e de la concession et ajuste les conditions financi\u00e8res qui y sont stipul\u00e9es, afin de sauvegarder l\u2019\u00e9quilibre financier de la d\u00e9l\u00e9gation et de faciliter la mise en \u0153uvre des engagements du d\u00e9l\u00e9gataire.
\nIl s\u2019agit globalement d\u2019am\u00e9liorer les performances de l\u2019a\u00e9roport international F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny par la fourniture de services d\u2019assistance en escale de qualit\u00e9, \u00e0 des co\u00fbts comp\u00e9titifs et par l\u2019application stricte des mesures de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
7- Au titre du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RAMPAGE EXPLOITATION SARL\u00bb dans le d\u00e9partement de Bouafl\u00e9.<\/p>\n
Ce permis de recherche est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre (04) ans.<\/p>\n
<\/p>\n
B\/- MESURE INDIVIDUELLE<\/p>\n
Le Conseil a donn\u00e9 son accord, en vue de la nomination du Docteur Benson Alfred BANA, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique Unie de Tanzanie pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abuja au Nigeria.<\/p>\n
C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la D\u00e9fense;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan de la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s du Plan d\u2019Actions Prioritaires (PAP) \u00e0 fin novembre 2020.<\/p>\n
Le Plan d\u2019Actions Prioritaires (PAP) de l\u2019ann\u00e9e 2020, adopt\u00e9 le 28 janvier 2020 par les membres du Gouvernement, a \u00e9t\u00e9 fortement entrav\u00e9 dans sa mise en \u0153uvre par la survenue de la pand\u00e9mie de COVID-19 dont la gestion au niveau sanitaire, socio\u00e9conomique et humanitaire a impos\u00e9 une red\u00e9finition des priorit\u00e9s et des ajustements budg\u00e9taires. Toutefois, l\u2019action gouvernementale a permis d\u2019enregistrer des avanc\u00e9es notables dans la consolidation des acquis socio\u00e9conomiques. Les activit\u00e9s du PAP programm\u00e9es sur 2020 ont connu, \u00e0 fin novembre 2020, une mise en \u0153uvre totale ou partielle dans la proportion de 75%, avec 24% d\u2019activit\u00e9s enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es. Aussi, les perspectives \u00e9conomiques sont favorables en d\u00e9pit de la conjoncture actuelle et des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la consolidation de la croissance \u00e9conomique.
\nL\u2019ann\u00e9e 2021 sera la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre du nouveau Plan National de D\u00e9veloppement (PND 2021-2025) qui d\u00e9coule de la Strat\u00e9gie C\u00f4te d\u2019Ivoire 2030.
\nAinsi, pour 2021, le Gouvernement, en plus de la poursuite de la mise en \u0153uvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv), entend poursuivre la riposte contre la pand\u00e9mie \u00e0 coronavirus, les op\u00e9rations de s\u00e9curisation et de lutte contre le grand banditisme, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9alisation des grands projets structurants, la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du 5e Recensement G\u00e9n\u00e9ral de la Population et de l\u2019Habitat (RGPH), les complexes sportifs de la CAN 2023, et l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, \u00e0 travers l\u2019intensification de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes. En outre, le Gouvernement entend mettre un accent particulier sur la r\u00e9conciliation nationale et les actions de coh\u00e9sion sociale, tout en insistant sur la sensibilisation \u00e0 la culture de la paix et au civisme.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la commercialisation du Caf\u00e9.<\/p>\n
Au 30 novembre 2020, la C\u00f4te d\u2019Ivoire a produit 83 003 tonnes sur l\u2019ensemble de la campagne d\u00e9but\u00e9e en d\u00e9cembre 2019, contre 94 258 tonnes \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente, soit une baisse de 11,94%. Le niveau des exportations de la campagne 2019-2020 se situe \u00e0 80 964 tonnes contre 121 822 tonnes enregistr\u00e9es sur la m\u00eame p\u00e9riode de la campagne 2018-2019, soit une baisse de 33,5%.
\nLe prix garanti aux producteurs \u00e9tabli \u00e0 700 francs CFA\/kg, la campagne pr\u00e9c\u00e9dente, a \u00e9t\u00e9 reconduit pour la campagne 2019-2020, en d\u00e9pit de la chute des cours mondiaux du caf\u00e9. A cet effet, le Gouvernement a consenti un effort de 32 milliards de francs CFA pour offrir ce niveau de prix aux producteurs.
\nAinsi, le revenu brut per\u00e7u par les producteurs de caf\u00e9 sur la campagne 2019-2020 est d\u2019environ 58 milliards de francs CFA contre 66 milliards de francs CFA sur la campagne pr\u00e9c\u00e9dente, soit une baisse de 12% imputable \u00e0 la chute de la production au cours de la campagne 2019-2020.
\nAussi, la campagne caf\u00e9i\u00e8re 2020-2021 est pr\u00e9vue pour s\u2019ouvrir le 28 d\u00e9cembre 2020. Pour cette campagne, le prix garanti aux producteurs est fix\u00e9 \u00e0 550 francs CFA\/Kg compte tenu de la persistance de la baisse des cours mondiaux du caf\u00e9 et de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n
Le Conseil du Caf\u00e9-Cacao a \u00e9t\u00e9 instruit \u00e0 l\u2019effet de prendre toutes les dispositions op\u00e9rationnelles afin de garantir le respect strict du prix aux producteurs.<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux dispositions pour \u00e9viter ou limiter une 2e vague de COVID-19 en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n
Depuis fin octobre 2020, une deuxi\u00e8me vague de la pand\u00e9mie de COVID-19 s\u00e9vit dans le monde, notamment dans les pays occidentaux, poussant la plupart de ces pays \u00e0 retourner \u00e0 la mesure du confinement. L\u2019Afrique de l\u2019Ouest est relativement touch\u00e9e avec une augmentation des nouvelles infections, particuli\u00e8rement au S\u00e9n\u00e9gal et au Mali.
\nNotre pays, gr\u00e2ce \u00e0 son plan de riposte bas\u00e9 sur la strat\u00e9gie \u00ab Tester, isoler et traiter \u00bb, a pu r\u00e9pondre efficacement \u00e0 l\u2019augmentation des cas positifs des mois de juin et juillet et obtenir depuis d\u00e9but septembre 2020 un taux de cas positifs inf\u00e9rieur \u00e0 5%, confirmant ainsi que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie est effectivement sous contr\u00f4le. Cependant, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 un rel\u00e2chement dans les mesures barri\u00e8res, notamment le port du masque et la distanciation physique.
\nAussi, en vue de limiter la propagation du virus en C\u00f4te d\u2019Ivoire durant la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e propice aux rassemblements festifs et familiaux, le Conseil a instruit le Ministre de la Sant\u00e9 et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures appropri\u00e9es pour renforcer la sensibilisation au respect des mesures barri\u00e8res lors de ces regroupements.
\nA cet effet, le Conseil appelle \u00e0 la prudence et \u00e0 la vigilance et exhorte les Ivoiriens et l\u2019ensemble des populations vivant dans notre pays au respect des mesures barri\u00e8res afin de se prot\u00e9ger et surtout de prot\u00e9ger les autres, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es. Il s\u2019agit, pour rappel, du lavage r\u00e9gulier des mains, du port obligatoire du masque dans les lieux publics, les transports en commun, de la distanciation physique et d\u2019\u00e9viter, autant que possible, les rassemblements dans les espaces clos et climatis\u00e9s.<\/p>\n
4- Au titre du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux co\u00fbts des exon\u00e9rations accord\u00e9es \u00e0 fin septembre 2020.<\/p>\n
A fin septembre 2020, le co\u00fbt des exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res s\u2019\u00e9tablit \u00e0 263,2 milliards de FCFA contre 276,7 milliards de FCFA enregistr\u00e9s \u00e0 fin septembre 2019, soit une baisse de 13,5 milliards de FCFA (-4,9%). Ce co\u00fbt repr\u00e9sente 8,5% des recettes brutes mobilis\u00e9es par les administrations fiscale et douani\u00e8re contre 9% \u00e0 fin septembre 2019.
\nLes exon\u00e9rations accord\u00e9es \u00e0 fin septembre 2020, au titre de la fiscalit\u00e9 de porte, se chiffrent \u00e0 155,9 milliards de FCFA, soit 59,2% de la d\u00e9pense fiscale, et en r\u00e9gime int\u00e9rieur \u00e0 107,3 milliards de FCFA, repr\u00e9sentant 40,8%. Ces exon\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement importantes en mati\u00e8re de TVA, de droits de douane et d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, dont les montants cumul\u00e9s se chiffrent \u00e0 226,7 milliards de FCFA (86,1%).
\nLes secteurs d\u2019activit\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des exon\u00e9rations les plus importantes sont principalement l\u2019Industrie, les Services, l\u2019Administration et les BTP.<\/p>\n
5- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur, en liaison avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019Accord de Partenariat Economique int\u00e9rimaire C\u00f4te d\u2019Ivoire – Union Europ\u00e9enne (APEi RCI-UE) : Accr\u00e9ditation de la liste des arbitres retenus.<\/p>\n
L\u2019APEi, sign\u00e9 entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et l\u2019UE en novembre 2008, en attendant la mise en \u0153uvre de l\u2019APE r\u00e9gional devant regrouper l\u2019ensemble des Etats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, permet \u00e0 notre pays d\u2019exporter sur le march\u00e9 europ\u00e9en en franchise des droits de douane depuis le 1er janvier 2008.
\nAussi, le Conseil a approuv\u00e9 la liste des quinze (15) arbitres pr\u00e9vus par l\u2019accord pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 son application. Cette liste comprend cinq (05) arbitres choisis par la partie europ\u00e9enne, cinq (05) arbitres choisis par la partie ivoirienne et cinq (05) arbitres internationaux choisis conjointement par les deux parties.<\/p>\n
6- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la s\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, le Minist\u00e8re de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9, le Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de R\u00e9duction des Risques de Catastrophe (RRC) 2020-2030.<\/p>\n
Compte tenu de la r\u00e9currence et de l\u2019ampleur des catastrophes d\u2019origine naturelle ou anthropique, les inondations notamment, le Gouvernement a entrepris, avec l\u2019appui du Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD), de r\u00e9viser la Strat\u00e9gie de R\u00e9duction des Risques de Catastrophe \u00e9labor\u00e9e en 2011. En coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie r\u00e9gionale africaine pour la r\u00e9duction des risques de catastrophe de l\u2019Union Africaine (UA), cette nouvelle strat\u00e9gie est articul\u00e9e autour de la vision d\u2019\u00ab une C\u00f4te d\u2019Ivoire r\u00e9siliente face aux al\u00e9as et aux risques de catastrophes naturelles et anthropiques \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u00bb.
\nAu-del\u00e0 de la revue du syst\u00e8me d\u2019interventions et de secours, cette strat\u00e9gie englobe des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention, de pr\u00e9paration, d\u2019alerte pr\u00e9coce, de suivi-\u00e9valuation et de rel\u00e8vement. D\u2019un co\u00fbt global de mise en \u0153uvre de 43 milliards de francs CFA, cette nouvelle strat\u00e9gie permettra de r\u00e9duire de mani\u00e8re substantielle les pertes en vies humaines, les dommages \u00e9conomiques et l\u2019impact environnemental en cas de catastrophe.<\/p>\n
7- Au titre du Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au Rapport d\u2019Auto-\u00e9valuation de fin de mise en \u0153uvre du Plan d\u2019Action National de l\u2019OGP 2018-2020 et du Plan d\u2019Action National OGP 2020-2022.<\/p>\n
L\u2019OGP (Open Government Partnership ou Partenariat pour un Gouvernement Ouvert) est une initiative multilat\u00e9rale lanc\u00e9e en 2011, avec pour objectifs de promouvoir la transparence budg\u00e9taire, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la d\u00e9claration de patrimoine des \u00e9lus et des Hauts Fonctionnaires et la participation des citoyens dans la conception et la gestion des politiques publiques. En sa qualit\u00e9 de membre depuis 2015, notre pays a \u00e9labor\u00e9 et soumis deux plans d\u2019action nationaux dont le premier en 2016 et le second en 2018, \u00e0 savoir le Plan d\u2019Action National OGP 2018-2020.
\nAu terme de la conduite du processus, sur les deux ann\u00e9es de mise en \u0153uvre des dix (10) engagements contenus dans ce plan, 73% des \u00e9tapes pr\u00e9vues ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es : 4 engagements ont \u00e9t\u00e9 totalement r\u00e9alis\u00e9s, 4 engagements connaissent une mise en \u0153uvre substantielle et 2 engagements ont connu une avanc\u00e9e insuffisante.
\nLe troisi\u00e8me Plan d\u2019Action National pour le Gouvernement Ouvert de la C\u00f4te d\u2019Ivoire a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en tenant compte de ces insuffisances. Aussi, il comporte dix (10) engagements qui mettent l\u2019accent sur l\u2019am\u00e9lioration des services publics, la transparence, la lutte contre la corruption, le t\u00e9l\u00e9travail, la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation. Le Conseil a valid\u00e9 le Rapport d\u2019Auto-\u00e9valuation de fin de mise en \u0153uvre du Plan d\u2019Action National 2018-2020 et adopt\u00e9 le Plan d\u2019Action National 2020-2022.<\/p>\n
8- Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion des PME, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re de la Promotion de l\u2019Investissement Priv\u00e9;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au renforcement des mesures en faveur des PME pour une croissance \u00e9conomique plus inclusive de janvier \u00e0 fin juin 2020.<\/p>\n
Ces mesures concernent notamment le financement, la fiscalit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics et la dette int\u00e9rieure fournisseurs.
\nRelativement au financement, le d\u00e9cret n\u00b02020-18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Cr\u00e9dits aux Petites et Moyennes Entreprises a permis d\u2019all\u00e9ger et de faciliter les conditions d\u2019acc\u00e8s aux ressources financi\u00e8res pour les PME. En outre, le Gouvernement a mis en place diff\u00e9rents fonds de soutien aux secteurs productifs, dont le Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (FSPME) d\u2019un montant de 150 milliards de francs CFA.
\nEn vue de soutenir, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les PME, des mesures fiscales en leur faveur ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 travers l\u2019annexe fiscale 2020. Il s\u2019agit notamment de l\u2019amnistie fiscale pour les entreprises qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur immatriculation au plus tard le 30 avril 2020, de l\u2019exon\u00e9ration de la contribution des patentes pour les PME pendant les cinq ann\u00e9es suivant la date de leur cr\u00e9ation.
\nEn ce qui concerne la dette int\u00e9rieure fournisseurs, d\u2019importants progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour le respect des d\u00e9lais de paiement fix\u00e9s \u00e0 90 jours. Au 31 mars 2020, un nombre total de 7 953 fournisseurs, dont 5 723 PME r\u00e9parties sur le territoire national, ont vu leurs factures r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
D- DIVERS<\/p>\n
Au titre de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la prise de plusieurs d\u00e9crets portant avancement en grade et maintien en activit\u00e9 dans l\u2019Arm\u00e9e, la Gendarmerie nationale et la Police nationale au cours du dernier Conseil National de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Fait \u00e0 Abidjan, le 23 d\u00e9cembre 2020
\nSidi Ti\u00e9moko TOURE
\nMinistre de la Communication et des M\u00e9dias,
\nPorte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le mercredi 23 d\u00e9cembre 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 11h00 \u00e0 14h00, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales \u2212 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2230,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2229","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n