\u00bb (\u2026)Je pense que nous sommes dans un syst\u00e8me \u00e9lectoral vici\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire et porteur des germes d\u2019une guerre civile. Cela d\u00e9coule \u00e0 la fois d\u2019une Constitution adopt\u00e9e de mani\u00e8re dolosive en induisant en erreur le peuple et d\u2019 un code \u00e9lectoral conflig\u00e8ne .<\/p>\n
Ces actes anti constitutionnels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ont justifi\u00e9 ma d\u00e9mission du CONSEIL Constitutionnel .<\/p>\n
Depuis des ann\u00e9es j\u2019ai interpell\u00e9 le pr\u00e9sident Alassane OUATTARA qu\u2019il n\u2019a pas le droit de l\u00e9gif\u00e9rer par voie d \u2018ordonnance dans des domaines qui sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n
Dans la Constitution ,en application du principe sacrosaint de la s\u00e9paration stricte des pouvoirs , il y\u2019a des domaines qui sont r\u00e9serv\u00e9s au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et d\u2019autres au Parlement qui l\u00e9gif\u00e8re .<\/p>\n
Cependant, Il peut prendre des d\u00e9crets et des ordonnances \u00e0 condition qu\u2019il y ait une loi d\u2019habilitation du pouvoir l\u00e9gislatif pour intervenir dans des domaines qui rel\u00e8vent exclusivement du Parlement (\u2026) .<\/p>\n
La seule loi d\u2019habilitation dont il jouit est celle qui lui permet exclusivement de prendre des ordonnances pour l\u2019ex\u00e9cution de son programme \u00e9conomique et financier datant de 2013 .<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, le pr\u00e9sident a pris des ordonnances pour faire des amnisties sans passer par le parlement , cr\u00e9er le s\u00e9nat sans aucune loi organique et modifier le code \u00e9lectoral qui est une comp\u00e9tence exclusive du Parlement.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re est conflig\u00e8ne car elle viole l\u2019article 754 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui dispose que \u00bb seuls les condamn\u00e9s en voie d\u00e9finitive sont ray\u00e9s de la liste \u00e9lectorale \u00bb . Ainsi , en ajoutant \u00e0 l \u2018article 4 du code \u00e9lectoral que \u00bb les condamn\u00e9s par contumace sont retir\u00e9s de la liste \u00e9lectorale et par ricochet in\u00e9ligibles \u00bb , le pr\u00e9sident enfreint ainsi un principe juridique qui est la pr\u00e9somption d\u2019innocence et s\u00e8me les germes d\u2019une d\u00e9stabilisation grave de notre pays en cette p\u00e9riode \u00e9lectorale tumultueuse.<\/p>\n
Pour la paix dans notre pays , je l\u2019exhorte \u00e0 temporiser le processus \u00e9lectoral, initier une dialogue inclusif sur le code \u00e9lectoral . Une r\u00e9flexion sur une nouvelle constitution serait aussi souhaitable pour \u00e9pargner des troubles majeurs \u00e0 notre pays . Par ailleurs, Il est inadmissible que des cadres et \u00e9lus de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle aient incit\u00e9 le peuple \u00e0 voter une Constitution en developpant des arguments qui \u00e9cartaient une candidature du pr\u00e9sident \u00e0 un nouveau mandat. Peu importe l\u2019adjectif num\u00e9ral de la R\u00e9publique . Pour ensuite se raviser \u00e0 2 mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en affirmant le contraire .<\/p>\n
C\u2019est une grave atteinte \u00e0 leur honorabilit\u00e9 et une action dolosive passible de poursuites envers le peuple Ivoirien \u00bb<\/p>\n
Professeur Francis Wangah Wodie<\/p>\n
Professeur Agr\u00e9g\u00e9 de Droit Public et sciences politiques.<\/p>\n
Ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel de 2011-2015<\/p>\n
Fondateur du Parti Ivoirien du Travail ( PIT )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00bb (\u2026)Je pense que nous sommes dans un syst\u00e8me \u00e9lectoral vici\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire et porteur des germes d\u2019une guerre civile. Cela d\u00e9coule \u00e0 la fois d\u2019une Constitution adopt\u00e9e de mani\u00e8re dolosive en induisant en erreur le peuple et d\u2019 un code \u00e9lectoral conflig\u00e8ne . Ces actes anti constitutionnels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ont justifi\u00e9 ma d\u00e9mission du […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1712,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-1711","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n