Le mercredi 19 ao\u00fbt 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
\n\u2212 Projet de loi
\n\u2212 Projets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesure Individuelle
\nC\/-Communications<\/p>\n
A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n
PROJET DE LOI<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi autorisant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier le Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UMOA), adopt\u00e9 le 12 juillet 2019 \u00e0 Abidjan en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n
Ce trait\u00e9 op\u00e8re un changement de d\u00e9nomination du Conseil R\u00e9gional de l\u2019Epargne Publique et des March\u00e9s Financiers (CREPMF) qui devient \u00ab Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9e AMF-UMOA.<\/p>\n
La ratification de cette convention par tous les Etats membres, dont la C\u00f4te d\u2019Ivoire, permettra d\u2019acter la r\u00e9vision du trait\u00e9 de l\u2019UMOA et ainsi, d\u2019\u00e9tablir une distinction claire et sans \u00e9quivoque entre la d\u00e9nomination de l\u2019organe communautaire et certaines entit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es des Etats membres.<\/p>\n
PROJETS DE DECRETS<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 neuf (09) d\u00e9crets :<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire en vue de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2020 ;<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de vote des Ivoiriens de l\u2019\u00e9tranger pour l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2020 ;
\n\u2022 un d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote ;<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret fixant les sp\u00e9cifications techniques et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des cartes d\u2019\u00e9lecteur ;<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret portant d\u00e9finition des sp\u00e9cifications techniques des mat\u00e9riels et documents \u00e9lectoraux et d\u00e9terminant le nombre des affiches et des bulletins de vote ;<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019\u00e9tablissement de la liste des imprimeurs agr\u00e9\u00e9s pour l\u2019impression des documents \u00e9lectoraux ;<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret fixant la dur\u00e9e de la campagne \u00e9lectorale en vue de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2020 ;<\/p>\n
\u2022 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aux organes officiels de presse, de production d\u2019informations num\u00e9riques et aux m\u00e9dias du service public de la communication audiovisuelle ;<\/p>\n
\u2022 d\u00e9cret portant r\u00e9quisition de fonctionnaires, agents de l\u2019Etat et assimil\u00e9s.<\/p>\n
En application de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale nationale, ces diff\u00e9rents d\u00e9crets fixent les modalit\u00e9s pratiques de l\u2019organisation et du d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, telles que pr\u00e9vues par la Commission Electorale Ind\u00e9pendante (CEI).<\/p>\n
Ainsi, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire est convoqu\u00e9 le samedi 31 octobre 2020, de 8 heures \u00e0 18 heures, en vue de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
La campagne \u00e9lectorale est ouverte le jeudi 15 octobre 2020 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le jeudi 29 octobre 2020 \u00e0 minuit, soit une dur\u00e9e de quinze (15) jours.
\nDans le cadre de cette campagne, l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux organes officiels de presse et de production d\u2019informations num\u00e9riques, ainsi qu\u2019aux m\u00e9dias du service public de la communication audiovisuelle et le suivi de la r\u00e9gularit\u00e9 des produits de communication seront garantis par la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle (HACA), l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de la Presse (ANP) et le Conseil Sup\u00e9rieur de la Publicit\u00e9 (CSP) qui veillent \u00e0 l\u2019expression pluraliste des courants d\u2019opinion.<\/p>\n
Aussi, pour aider au succ\u00e8s de l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 31 octobre 2020 et sur proposition de la CEI, la participation des fonctionnaires, agents de l\u2019Etat et assimil\u00e9s est requise pour l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re de la Communication et des M\u00e9dias;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<\/p>\n
\u2022 Le premier d\u00e9cret porte adoption du sch\u00e9ma national d\u2019arr\u00eat de la diffusion analogique et de basculement vers la T\u00e9l\u00e9vision Num\u00e9rique Terrestre (TNT).<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux engagements issus de l\u2019Accord GE-06 de l\u2019Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications (UIT) auquel la C\u00f4te d\u2019Ivoire est partie, le signal analogique de r\u00e9ception de la t\u00e9l\u00e9vision devrait s\u2019\u00e9teindre le 17 juin 2020 pour laisser d\u00e9finitivement la place \u00e0 la TNT.<\/p>\n
Toutefois, en vue de pallier les d\u00e9sagr\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 une interruption au plan national du signal analogique, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par le document de strat\u00e9gie nationale de migration vers la TNT, adopt\u00e9 le 19 septembre 2012, de proc\u00e9der \u00e0 une extinction progressive des \u00e9metteurs r\u00e9gion par r\u00e9gion en fonction du niveau de d\u00e9ploiement de la TNT.<\/p>\n
Ainsi, le chronogramme d\u2019extinction du signal analogique dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions est fix\u00e9 comme suit :
\n\u2212 le 1er janvier 2021 pour l\u2019extinction des \u00e9metteurs du Grand Abidjan et des localit\u00e9s de Bouafl\u00e9, Bouak\u00e9, Koun-Fao, Korhogo et Man ;
\n\u2212 le 31 mars 2021 pour les vingt-neuf (29) autres localit\u00e9s du pays.<\/p>\n
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte renforcement des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la T\u00e9l\u00e9vision Num\u00e9rique Terrestre en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n
Compte tenu de l\u2019extinction programm\u00e9e du signal analogique qui consacrera d\u00e9finitivement la TNT dans l\u2019espace audiovisuel national, cette mesure vise \u00e0 garantir aux consommateurs l\u2019acc\u00e8s gratuit des cha\u00eenes hertziennes de la TNT ivoirienne. Ainsi, il est fait obligation aux op\u00e9rateurs des bouquets satellites de proc\u00e9der \u00e0 la diffusion \u00e0 titre gracieux des cha\u00eenes de la TNT reprises dans lesdits bouquets.<\/p>\n
Aussi, les cha\u00eenes gratuites de la TNT pourront \u00eatre re\u00e7ues sur le territoire national au b\u00e9n\u00e9fice des abonn\u00e9s des cha\u00eenes payantes m\u00eame en cas de non-paiement des frais d\u2019abonnement.<\/p>\n
B\/\u2013 MESURE INDIVIDUELLE<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;<\/p>\n
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Monsieur AKA Henri Augustin, \u00e9conomiste, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance, en remplacement de Monsieur KOFFI Kablan Marc-Antoine.<\/p>\n
C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux r\u00e9sultats du baccalaur\u00e9at et au r\u00e9capitulatif des examens scolaires au titre de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2019-2020.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats du baccalaur\u00e9at, marquant la fin des examens \u00e0 grand tirage, ont \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9s le 14 ao\u00fbt 2020. Au plan national, sur un effectif de 316 935 candidats inscrits, 311 224 \u00e9taient pr\u00e9sents et 124 728 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis, soit un taux de r\u00e9ussite de 40,08% contre 41,23% en 2019.<\/p>\n
Pour cette session, 56 337 filles sur un total de 139 777 inscrites et 58 780 gar\u00e7ons sur un total de 177 158 inscrits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s admis.<\/p>\n
Aussi, la Direction R\u00e9gionale de Yamoussoukro a obtenu le taux de r\u00e9ussite le plus \u00e9lev\u00e9, soit 48,04% tandis que la Direction R\u00e9gionale de Boundiali enregistre le taux le plus faible, avec 12,95%.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, en liaison avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une organisation r\u00e9gionale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Initiative Cacao C\u00f4te d\u2019Ivoire-Ghana \u00bb.<\/p>\n
L\u2019Initiative Cacao C\u00f4te d\u2019Ivoire-Ghana s\u2019inscrit dans le cadre du partenariat strat\u00e9gique qui lie la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Ghana dans les domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n
Cette organisation a pour missions de coordonner les Institutions et les politiques cacaoy\u00e8res des deux (02) pays aux fins de promouvoir, de favoriser et de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats collectifs sur le march\u00e9 international et dans les forums internationaux.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019accord portant cr\u00e9ation de cette plateforme d\u2019\u00e9changes et de coop\u00e9ration entre les deux (02) pays pr\u00e9voit, notamment :
\n– l\u2019annonce simultan\u00e9e du prix au producteur, le 1er octobre de chaque ann\u00e9e ;
\n– la mise en place d\u2019un comit\u00e9 mixte pour la promotion de la consommation du cacao dans les deux (02) pays et dans la sous-r\u00e9gion ouest africaine ;
\n– le renforcement de la collaboration entre le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et l\u2019Institut de Recherche sur le Cacao du Ghana (CRIG) ;
\n– la collaboration dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants et le travail forc\u00e9 dans le secteur du cacao.<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) communications.<\/p>\n
\u2022 La premi\u00e8re communication est relative au point du d\u00e9roulement de la campagne 2020 de commercialisation de l\u2019anacarde et aux nouvelles mesures propos\u00e9es pour l\u2019enl\u00e8vement des produits aux mains des producteurs.<\/p>\n
La campagne de commercialisation de la noix brute de cajou a \u00e9t\u00e9 ouverte officiellement le 06 f\u00e9vrier 2020, avec des pr\u00e9visions de production de 800 000 tonnes de noix brutes de cajou dont 100 000 tonnes devraient \u00eatre achet\u00e9es par les unit\u00e9s de transformation locale.<\/p>\n
Toutefois, le volume r\u00e9alisable en fin de campagne sera de 902 000 tonnes contre 800 000 tonnes pr\u00e9vues. Ce volume est d\u00fb, notamment \u00e0 la fermeture des fronti\u00e8res du fait de la COVID-19 et \u00e0 une meilleure ma\u00eetrise des fuites par les fronti\u00e8res terrestres, \u00e0 de meilleures conditions agronomiques et \u00e0 la mise en \u0153uvre efficace d\u2019un nouveau syst\u00e8me de suivi statistique.<\/p>\n
Le prix minimum bord champ de 400 francs CFA\/kg a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 \u00e0 cet effet par le Gouvernement sur la base d\u2019un prix CAF (Co\u00fbt, Assurance, Fret) de r\u00e9f\u00e9rence de 1 300 USD\/tonne. Le Droit Unique de Sortie (DUS) a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse de 7% \u00e0 5% du prix CAF afin de cr\u00e9er les conditions d\u2019une campagne sereine.<\/p>\n
Au 10 ao\u00fbt 2020, les achats cumul\u00e9s sont de 740 714 tonnes, soit environ 93% des pr\u00e9visions initiales de 800 000 tonnes. 620 000 tonnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9es dans les magasins des exportateurs, dont 170 000 tonnes achet\u00e9es par le GIE-GEPPA au prix bord champ plancher de 400 francs CFA\/kg, soit plus de 27% des quantit\u00e9s des exportateurs.
\nLes quantit\u00e9s d\u00e9charg\u00e9es dans les usines de transformation locale sont de 91 182 tonnes.
\nLes exportations sont de 403 170 tonnes pour un prix moyen FOB de 721 francs CFA\/kg, contre 517 092 tonnes d\u2019un prix FOB de 709 francs CFA\/kg en 2019.<\/p>\n
Les producteurs d\u00e9tiennent encore 106 600 tonnes de stocks de noix de cajou brutes et 56 000 tonnes sont encore d\u00e9tenues par les acheteurs, soit environ 162 600 tonnes disponibles dans les zones de production.<\/p>\n
Pour l\u2019ach\u00e8vement de la campagne 2020, le Conseil a instruit le Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures diligentes en vue de l\u2019enl\u00e8vement des produits encore d\u00e9tenus par les producteurs.<\/p>\n
\u2022 La deuxi\u00e8me communication est relative au bilan de la campagne coton 2019-2020 et aux perspectives pour la campagne 2020-2021.<\/p>\n
La campagne 2019-2020 a surtout \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la consolidation des acquis de la mise en \u0153uvre effective du zonage agro-industriel, avec un retour de l\u2019engouement des producteurs dont le nombre continue \u00e0 cro\u00eetre, passant \u00e0 117 742 cette campagne, contre 103 336 en 2018-2019 et 88 522 en 2017-2018.<\/p>\n
La production de coton graine est de 490 423 tonnes, soit une hausse de 4,5% par rapport aux 468 983 tonnes de la campagne 2018-2019 pour une superficie \u00e9galement en hausse de 14%, passant de 392 364 hectares \u00e0 408 448 hectares.<\/p>\n
Les bons r\u00e9sultats de la campagne en termes de production, qui constituent un nouveau record national, permettent \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire de maintenir sa position de 3e pays africain producteur de coton derri\u00e8re le Benin et le Mali.<\/p>\n
Globalement, l\u2019accroissement de la production et le paiement de la totalit\u00e9 du coton graine \u00e0 un prix record en d\u00e9pit de la COVID-19 a permis de maintenir la constante am\u00e9lioration des revenus des producteurs sur les quatre (04) derni\u00e8res campagnes cotonni\u00e8res, passant de 87 milliards de francs CFA en 2016-2017 \u00e0 109 milliards de francs CFA en 2017-2018, et de 122 milliards de francs CFA en 2018-2019 \u00e0 147 milliards de francs CFA en 2019-2020.<\/p>\n
Au niveau des intrants, les prix connaissent une l\u00e9g\u00e8re baisse, de 13 francs CFA\/kg et 11 francs CFA\/kg respectivement pour le NPK et l\u2019Ur\u00e9e. Quant aux insecticides, leurs prix restent stables \u00e0 33 000 francs CFA\/ha pour tout le cycle de production du coton. Ainsi, sur la base des doses norm\u00e9es, le co\u00fbt des intrants pour un hectare de coton passe de 105 100 francs CFA en 2019-2020 \u00e0 101 950 francs CFA en 2020-2021, soit une baisse de 3%.<\/p>\n
Prenant acte des prix du coton graine et des prix de cession des intrants aux producteurs de coton, issus des n\u00e9gociations entre les acteurs de la fili\u00e8re, le Conseil a ent\u00e9rin\u00e9 le prix d\u2019achat propos\u00e9 au titre de la campagne 2020-2021, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\u2022 300 francs CFA\/kg le coton graine de 1er choix et ;
\n\u2022 275 francs CFA\/kg le coton graine de 2e choix.<\/p>\n
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour le respect de ces prix.<\/p>\n
4- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation, en liaison avec le Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux manifestations sur la voie publique.<\/p>\n
Depuis quelques semaines, il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater par la communaut\u00e9 nationale et internationale une s\u00e9rie de manifestations caract\u00e9ris\u00e9es par plusieurs incidents, notamment, des marches \u00e9maill\u00e9es de plusieurs d\u00e9bordements violents, des affrontements intercommunautaires d\u2019une grande ampleur \u00e0 Daoukro et, dans une moindre mesure, \u00e0 Gagnoa, des atteintes aux symboles de l\u2019Etat, avec l\u2019incendie du Commissariat de Bonoua, ainsi que des destructions de biens publics et priv\u00e9s.<\/p>\n
Le bilan provisoire, au plan national, fait \u00e9tat de 6 d\u00e9c\u00e8s, 173 bless\u00e9s, environ 1 500 d\u00e9plac\u00e9s internes, 69 personnes interpel\u00e9es, ainsi que de nombreux d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.<\/p>\n
A ce jour, les actions des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour r\u00e9tablir l\u2019ordre et les m\u00e9diations des autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et des chefs de communaut\u00e9s ont abouti \u00e0 une baisse notable de la tension sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, et \u00e0 un retour progressif au calme.<\/p>\n
Tirant les cons\u00e9quences du bilan humain et mat\u00e9riel de ces manifestations et des risques d\u2019ouverture de poches de conflits communautaires, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de la suspension des manifestations sur la voie publique pour les autoriser uniquement que dans les enceintes closes ou espaces d\u00e9di\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s. Ces manifestations doivent se tenir dans le strict respect des mesures barri\u00e8res et apr\u00e8s autorisation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Cette mesure, prise dans le cadre de l\u2019Etat d\u2019urgence, est effective \u00e0 compter de ce mercredi 19 ao\u00fbt 2020 jusqu\u2019au mardi 15 septembre 2020.<\/p>\n
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concern\u00e9s, \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour le respect de ces mesures.<\/p>\n
Fait \u00e0 Abidjan, le 19 ao\u00fbt 2020
\nSidi Ti\u00e9moko TOURE
\nMinistre de la Communication et des M\u00e9dias,
\nPorte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le mercredi 19 ao\u00fbt 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 13h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales \u2212 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1668,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-1667","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n