Le mercredi 29 juillet 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 12h45, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n
A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
\n\u2212 Projets de loi et d\u2019ordonnance
\n\u2212 Projets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesures Individuelles
\nC\/-Communication<\/p>\n
A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n
PROJETS DE LOI ET D\u2019ORDONNANCE<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance portant prorogation du mandat des membres de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que le Pr\u00e9sident, ainsi que son projet de loi de ratification.<\/p>\n
En attendant la nomination de leurs rempla\u00e7ants, cette ordonnance proroge, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, le mandat des membres de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance, nomm\u00e9s par d\u00e9cret n\u00b0 2014-216 du 16 avril 2014.<\/p>\n
PROJETS DE DECRETS<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Hygi\u00e8ne Publique et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat n\u00b02000200004699, d\u2019un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000) d\u2019euros, soit quarante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 03 juillet 2020 entre la Banque Africaine de D\u00e9veloppement (BAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement du programme d\u2019appui \u00e0 la riposte contre la COVID-19.<\/p>\n
Ce financement est une op\u00e9ration d\u2019appui budg\u00e9taire en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie de la COVID-19 et \u00e0 ses cons\u00e9quences. Il permettra de renforcer les conditions de r\u00e9ponse \u00e0 la crise sanitaire et de consolider la r\u00e9silience \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re des Transports ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Gouvernement de l\u2019Etat du Qatar, sur les transports maritimes, sign\u00e9 le 17 septembre 2018, \u00e0 Doha au Qatar.<\/p>\n
Cet accord vise \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration dans le domaine du transport maritime, en vue de faciliter les relations \u00e9conomiques et commerciales entre les deux (02) Etats. Il pr\u00e9voit notamment, la reconnaissance mutuelle des documents des navires et des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 des gens de mer d\u00fbment d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux (02) pays, ainsi que la mutualisation des moyens dans le cadre de la lutte contre la pollution maritime par les navires.<\/p>\n
La ratification de cet accord ouvrira \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le droit d\u2019effectuer le transport maritime sur les ports commerciaux internationaux de l\u2019Etat du Qatar ouverts \u00e0 la navigation et de prot\u00e9ger au mieux l\u2019environnement marin national.<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re, valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAKO COTE D\u2019IVOIRE SARLU, en abr\u00e9g\u00e9 MAKO CI SARLU \u00bb, dans le d\u00e9partement de Korhogo.<\/p>\n
Ce permis est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de quatre (04) ans.<\/p>\n
B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n
1-Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme;<\/p>\n
A la suite du renouvellement, par d\u00e9cret n\u00b0 2020-572 du 20 juillet 2020, du mandat du Pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance, Monsieur N\u2019Golo Fatogoma COULIBALY, le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :<\/p>\n
\u2022 Le premier d\u00e9cret porte renouvellement, pour une dur\u00e9e de trois (03) ans, du mandat des membres de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
– Monsieur Moussa KONE, Magistrat Hors Hi\u00e9rarchie ;
\n– Monsieur Boniface Obou OURAGA, Professeur d\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n
\u2022 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination des personnes ci-apr\u00e8s en qualit\u00e9 de membres de la Haute Autorit\u00e9 pour la Bonne Gouvernance, pour un mandat de trois (03) ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2020 :<\/p>\n
– Monsieur ASSI Emmanuel ;
\n– Monsieur Louis-Andr\u00e9 DACOURY-TABLEY.<\/p>\n
2-Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res ;<\/p>\n
Le Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de Madame Catherine Gr\u00e2ce BROOKER en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan.<\/p>\n
C\/\u2013 COMMUNICATION<\/p>\n
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;<\/p>\n
Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au bilan de la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s du Plan d\u2019Actions Prioritaires (PAP) \u00e0 fin juin 2020.<\/p>\n
Le premier semestre de la mise en \u0153uvre du PAP de 2020, adopt\u00e9 en janvier 2020, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de la COVID-19 qui a notamment entra\u00een\u00e9 les limitations des d\u00e9placements, le confinement des populations, ainsi que le ralentissement des activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n
Ainsi, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire, qui avait \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 la norme communautaire de 3% du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB), gr\u00e2ce \u00e0 une gestion rigoureuse et une discipline budg\u00e9taire renforc\u00e9e, devrait se creuser et aller au-del\u00e0 de 5,1% du PIB comme convenu avec le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) au d\u00e9but de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
En d\u00e9pit de cette pand\u00e9mie, le Gouvernement a maintenu la dynamique de la transformation \u00e9conomique, \u00e0 travers l\u2019accroissement de l\u2019offre de services publics dans divers domaines, notamment dans la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation-formation, la fourniture d\u2019eau potable, l\u2019assainissement, l\u2019\u00e9lectrification et les routes.<\/p>\n
L\u2019action gouvernementale sur le second semestre de 2020 sera consacr\u00e9e, d\u2019une part, \u00e0 la poursuite des actions programm\u00e9es qui ont connu un frein dans leur mise en \u0153uvre en raison de la crise sanitaire et, d\u2019autre part, \u00e0 la poursuite de la mise en \u0153uvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv), avec en prime, la riposte contre la pand\u00e9mie de la COVID-19.<\/p>\n
Aussi, le Gouvernement entend poursuivre son action avec la pr\u00e9paration et l\u2019organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, la confection des Cartes Nationales d\u2019Identit\u00e9 (CNI), l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la r\u00e9alisation des grands projets structurants, notamment l\u2019Autoroute du Nord au niveau de la section Yamoussoukro-Ti\u00e9bissou-Bouak\u00e9, le train urbain, le quatri\u00e8me pont, l\u2019autoroute p\u00e9riph\u00e9rique Y4, ainsi que les complexes sportifs de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023.<\/p>\n