Le mercredi 08 juillet 2020 \u00e0 12h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.
\nL\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :
\nA\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales \uf02d Projets de loi, d\u2019ordonnance
\nB\/-Mesures Individuelles
\nC\/-Communications
\nD\/-Divers<\/p>\n
A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n
PROJETS DE LOI, D\u2019ORDONNANCE ET DE DECRETS<\/p>\n
1- Au titre du Minist\u00e8re de la Promotion des PME, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu\u2019un d\u00e9cret portant sur le Fonds de Garantie des Cr\u00e9dits aux Entreprises ivoiriennes.<\/p>\n
\uf0b7 L\u2019ordonnance modifie l\u2019article 1er de la loi n\u00b0 68-346 du 29 juillet 1968 portant cr\u00e9ation du Fonds de Garantie des Cr\u00e9dits aux Entreprises Ivoiriennes ;<\/p>\n
\uf0b7 Le d\u00e9cret porte modification du d\u00e9cret n\u00b0 2020-18 du 08 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Cr\u00e9dits aux Petites et Moyennes Entreprises.
\nCes textes modificatifs visent \u00e0 faciliter et \u00e0 simplifier davantage l\u2019acc\u00e8s des PME au financement bancaire, de fa\u00e7on \u00e0 soutenir durablement leur comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9 national et international.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, le Minist\u00e8re de la Ville, le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable et le Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle partielle d\u2019Aghien.
\nCe d\u00e9cret vise \u00e0 sauvegarder durablement la lagune Aghien et la for\u00eat p\u00e9riurbaine d\u2019Aghien contre les menaces de la forte pression urbaine et les agressions de toute nature qui mettent en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la survie de cet \u00e9cosyst\u00e8me particulier, indispensable \u00e0 l\u2019approvisionnement en eau potable de la ville d\u2019Abidjan.<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Promotion de la Riziculture, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant reconnaissance de l\u2019Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Fili\u00e8re Riz.
\nCette mesure vise \u00e0 favoriser une meilleure structuration des organisations professionnelles de la fili\u00e8re, en vue d\u2019accompagner efficacement le Gouvernement dans la mise en \u0153uvre du programme initi\u00e9 pour satisfaire l\u2019ensemble des besoins de consommation nationale en riz de bonne qualit\u00e9, produit localement.<\/p>\n
B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n
Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de :<\/p>\n
\uf0b7 Monsieur Jos\u00e9 Carlos de Ara\u00f9jo Leit\u00e3o en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Abidjan ;<\/p>\n
\uf0b7 Monsieur Nipon PETCHPORNPRAPAS en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du Royaume de Tha\u00eflande pr\u00e8s la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, avec r\u00e9sidence \u00e0 Dakar au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n
C\/\u2013 COMMUNICATIONS
\n1- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Education Nationale, de l\u2019Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Fonction Publique, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation de l\u2019encadrement p\u00e9dagogique.
\nCompte tenu des recrutements d\u2019enseignants effectu\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es qui n\u00e9cessitent un encadrement de proximit\u00e9, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la nomination d\u2019inspecteurs de l\u2019enseignement pour intensifier l\u2019encadrement, le suivi, le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9valuation du rendement p\u00e9dagogique national. Ainsi, il est pr\u00e9vu la nomination de 135 inspecteurs dont 90 Inspecteurs de l\u2019Enseignement Secondaire G\u00e9n\u00e9ral, de l\u2019Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et 45 Inspecteurs de l\u2019Enseignement Pr\u00e9scolaire et Primaire, Chefs de circonscription.<\/p>\n
2- Au titre du Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Internationale de Destruction des Armes L\u00e9g\u00e8res et de petit calibre.
\nLa c\u00e9l\u00e9bration de cette journ\u00e9e, qui rappelle le danger que constitue la circulation illicite et non contr\u00f4l\u00e9e d\u2019armes \u00e0 feu, dissimulables et manipulables ais\u00e9ment, aura lieu du 13 au 17 juillet 2020 \u00e0 Abidjan.
\nCette \u00e9dition sera marqu\u00e9e par une c\u00e9r\u00e9monie de destruction d\u2019armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre, coupl\u00e9e \u00e0 une remise de machines de marquage d\u2019armes aux Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, le Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile et le Minist\u00e8re
\nde l\u2019Economie Num\u00e9rique et de la Poste;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la recrudescence des activit\u00e9s ill\u00e9gales de placement d\u2019argent.
\nEn d\u00e9pit des mesures arr\u00eat\u00e9es par le Gouvernement pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de placements ill\u00e9gaux d\u2019argent ou de soci\u00e9t\u00e9s dites d\u2019agrobusiness apparu entre 2016 et 2017, de nouveaux acteurs ont vu le jour sous forme de marketing de r\u00e9seau. Ces structures, qui proposent des souscriptions en ligne, assorties de promesses d\u2019importants retours sur investissement, par le biais de sites internet, n\u2019ont pas de localisation g\u00e9ographique connue en C\u00f4te d\u2019Ivoire contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019agrobusiness localisables par une implantation physique. Environ 30 000 personnes sur le territoire national ont souscrit aux services de ces structures.
\nAussi, au regard des risques r\u00e9els que pr\u00e9sentent ces activit\u00e9s ill\u00e9gales de placement financier et, dans le but de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pargne des populations, le Conseil ordonne la cessation imm\u00e9diate de toutes ces activit\u00e9s ainsi que la fermeture des sites internet concern\u00e9s. Il enjoint \u00e9galement aux promoteurs de restituer int\u00e9gralement, \u00e0 chaque adh\u00e9rent, le capital souscrit, sous peine de poursuites judiciaires.
\nLe Conseil invite, par ailleurs, les populations \u00e0 plus de vigilance et de prudence en \u00e9vitant toute op\u00e9ration de placement de leur \u00e9pargne dans ce type d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
4- Au titre du Minist\u00e8re de la Modernisation de l\u2019Administration et de l\u2019Innovation du Service Public, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie Num\u00e9rique et de la Poste et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la mise en place d\u2019un Guichet unique du service public administratif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab La MAISON DU CITOYEN \u00bb.
\nLa \u00ab Maison du Citoyen \u00bb est une plateforme \u00e0 la fois physique et \u00e9lectronique con\u00e7ue pour offrir aux usagers du service public, connect\u00e9s ou non, une porte d\u2019entr\u00e9e unique regroupant un large \u00e9ventail de produits et de services offerts tant par l\u2019Administration elle-m\u00eame, les Collectivit\u00e9s territoriales, les \u00c9tablissements Publics Nationaux que par
\nles structures priv\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de service public.
\nLa cr\u00e9ation de ce portail public vise \u00e0 centraliser notamment l\u2019information administrative et la production des documents administratifs pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de d\u00e9livrance ainsi que les co\u00fbts induits, de fa\u00e7on \u00e0
\nrapprocher le Service Public des populations surtout dans le contexte actuel de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n
5- Au titre du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019Education Nationale, de l\u2019Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, charg\u00e9 de l\u2019Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation des examens de fin d\u2019ann\u00e9e scolaires 2019-2020 de la Formation Professionnelle.
\nD\u00e9but\u00e9e le lundi 09 septembre 2019 et pr\u00e9vue pour prendre initialement fin le vendredi 31 juillet 2020, l\u2019ann\u00e9e scolaire 2019-2020 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e du fait de la fermeture des \u00e9tablissements, en raison de la
\npand\u00e9mie de Covid-19.
\nAussi, le nouveau calendrier proroge l\u2019ann\u00e9e scolaire jusqu\u2019au 14 ao\u00fbt 2020 afin de prendre en consid\u00e9ration le volume horaire d\u2019enseignement requis pour valider l\u2019ann\u00e9e scolaire.
\nAinsi, les examens de fin d\u2019ann\u00e9e ont d\u00e9but\u00e9 ce mardi 07 juillet pour prendre fin le mardi 11 ao\u00fbt 2020.
\nLa session 2020 enregistre 17 084 candidats autour des \u00e9preuves du Certificat d\u2019Aptitude Professionnelle (CAP), du Brevet d\u2019Etudes Professionnelles (BEP) et du Brevet de Technicien (BT) et du Brevet Professionnel (BP).
\nAussi, compte tenu du contexte actuel de la pand\u00e9mie de Covid-19, les mesures ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prises afin de pr\u00e9server les candidats de toute contamination:
\n1) l\u2019organisation de la session en deux phases: une phase d\u2019admissibilit\u00e9 et une phase de stage, en lieu et place du
\nd\u00e9roulement simultan\u00e9 de la formation et des stages en entreprises ;
\n2) la mise en ligne des convocations. Chaque candidat devra imprimer sa convocation avant de se rendre dans son centre de composition ;
\n3) la d\u00e9concentration de l\u2019organisation des Epreuves Physiques et Sportives (EPS) au niveau des directions r\u00e9gionales ;
\n4) le r\u00e9am\u00e9nagement des ateliers et l\u2019all\u00e8gement des Travaux Pratiques (TP).<\/p>\n
D- DIVERS<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la tenue du prochain Conseil des Ministres ainsi que du prochain Conseil National de S\u00e9curit\u00e9 le mardi 14 juillet 2020.<\/p>\n
Fait \u00e0 Abidjan, le 08 juillet 2020<\/p>\n