{"id":1381,"date":"2020-06-26T08:29:01","date_gmt":"2020-06-26T06:29:01","guid":{"rendered":"http:\/\/https:\/\/zozo.buyee.jp\/\/news\/?p=1381"},"modified":"2020-06-26T08:29:26","modified_gmt":"2020-06-26T06:29:26","slug":"conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-les-anciennes-carte-nationale-d-identite-protegees-jusquau-30-juin-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amanien.info\/news\/conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-les-anciennes-carte-nationale-d-identite-protegees-jusquau-30-juin-2021\/","title":{"rendered":"Conseil des Ministres du Mercredi 24 Juin : Les anciennes carte nationale d’ identit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es jusqu’au 30 juin 2021"},"content":{"rendered":"
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Le mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 14h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat.
\nL\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants :<\/p>\n

A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales
\n\uf02d Projets de loi
\n\uf02d Projets de d\u00e9crets
\nB\/-Mesures Individuelles
\nC\/-Communications
\nD\/-Divers
\nA\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI
\nAu titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 quatre (04) projets de loi dont deux (02) projets de loi organique :
\n\uf0b7 un projet de loi organique d\u00e9terminant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ;
\n\uf0b7 un projet de loi organique d\u00e9terminant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil d\u2019Etat ;<\/p>\n

La r\u00e9vision constitutionnelle, op\u00e9r\u00e9e par la loi n\u00b0 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n\u00b0 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, a modifi\u00e9 l\u2019organisation judiciaire en consacrant la Cour de Cassation et le Conseil d\u2019Etat comme des Institutions de la R\u00e9publique. Ainsi, les projets de loi organique susmentionn\u00e9s interviennent en application des dispositions de l\u2019article 151 de la Constitution, en vue de doter ces nouvelles Institutions des textes appel\u00e9s \u00e0 les r\u00e9gir.<\/p>\n

\uf0b7 un projet de loi d\u00e9terminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Tribunal des conflits.
\nLa loi organique n\u00b0 2018-976 du 27 d\u00e9cembre 2018 d\u00e9terminant la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement de la Cour supr\u00eame a fix\u00e9 parmi les attributions de cette haute juridiction, les dispositions organisant les conflits de comp\u00e9tence entre les juridictions des ordres judiciaire et administratif.<\/p>\n

En raison de la disparition de cette haute juridiction dans la nouvelle organisation institutionnelle judiciaire, l\u2019option a donc \u00e9t\u00e9 prise de cr\u00e9er une haute juridiction sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e au r\u00e8glement des conflits de comp\u00e9tence entre les deux (02) ordres de juridictions cit\u00e9s plus haut.
\nIl s\u2019agit d\u2019une juridiction non permanente se r\u00e9unissant lorsque survient un conflit de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Le Tribunal des conflits se compose de hauts Magistrats tous issus de la Cour de Cassation et du Conseil d\u2019Etat. Le pr\u00e9sent projet de loi en fixe le nombre \u00e0 huit (08) titulaires et quatre (04) suppl\u00e9ants r\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e9galitaire entre les deux (02) ordres de juridictions.<\/p>\n

\uf0b7 un projet de loi d\u00e9terminant la composition et le fonctionnement du Parquet G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation et le Conseil d\u2019Etat.
\nLa r\u00e9vision constitutionnelle susmentionn\u00e9e a eu pour cons\u00e9quence la disparition de la Cour Supr\u00eame, qui \u00e9tait r\u00e9gie par une loi organique dont un titre \u00e9tait consacr\u00e9 au Parquet G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite Cour.
\nAinsi, ce projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 101 de la Constitution, intervient pour d\u00e9terminer la composition et le fonctionnement du Parquet G\u00e9n\u00e9ral devant exercer les fonctions du Minist\u00e8re public aupr\u00e8s de la Cour de Cassation et du Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS
\n1- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de l\u2019Accord de pr\u00eat n\u00b0 2020018\/PR CI 2020 07 00 d\u2019un montant de huit milliards cent six millions (8 106 000 000) de francs CFA, conclu le 24 avril 2020, entre la Banque Ouest Africaine de D\u00e9veloppement (BOAD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en vue du financement partiel de la phase de consolidation du projet d\u2019am\u00e9nagement du Boulevard de Marseille \u00e0 Abidjan.
\nCe projet vise, non seulement, \u00e0 renforcer les structures des chauss\u00e9es existantes sous trafic afin de pr\u00e9venir leur d\u00e9gradation, mais \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me d\u2019assainissement et \u00e0 intensifier le dispositif d\u2019\u00e9clairage public.
\nIl s\u2019inscrit dans un projet plus large d\u2019am\u00e9lioration des conditions de circulation des usagers dans la ville d\u2019Abidjan et particuli\u00e8rement dans les Communes de Marcory et de Treichville.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re des Transports, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une Repr\u00e9sentation Permanente de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s du Conseil de l\u2019Organisation de l\u2019Aviation Civile Internationale \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada.
\nLa cr\u00e9ation de cette Repr\u00e9sentation r\u00e9pond au besoin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement du mandat de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, suite \u00e0 son \u00e9lection, le 1er
\noctobre 2019, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest au sein de cette Institution onusienne pour la p\u00e9riode 2020-2022.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation ;
\nLe conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :
\n\uf0b7 le premier d\u00e9cret porte prorogation de la p\u00e9riode de r\u00e9vision de la liste \u00e9lectorale ;
\nLa p\u00e9riode d\u00e9finie pour l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9vision de la liste \u00e9lectorale court du 10 au 24 juin 2020. A quelques heures du terme de cette \u00e9ch\u00e9ance, la mobilisation des \u00e9lecteurs conna\u00eet une forte progression suite aux campagnes de sensibilisation conduites par la Commission Electorale Ind\u00e9pendante (CEI), les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et les acteurs politiques.
\nPar ailleurs, l\u2019op\u00e9ration sp\u00e9ciale de d\u00e9livrance des pi\u00e8ces administratives ayant atteint sa phase de croisi\u00e8re, de nombreux nouveaux majeurs disposeront dans les prochains jours, au-del\u00e0 du 24 juin 2020, de leurs certificats de nationalit\u00e9 pour se faire inscrire et figurer sur la liste \u00e9lectorale.
\nAu regard de cette dynamique de mobilisation et pour permettre, au terme de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9vision de la liste \u00e9lectorale, que le coll\u00e8ge \u00e9lectoral du pays refl\u00e8te proportionnellement sa d\u00e9mographie, le Conseil des Ministres, sur proposition de la CEI, a d\u00e9cid\u00e9 de proroger l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9vision de la liste \u00e9lectorale jusqu\u2019au mardi 30 juin 2020.
\n\uf0b7 Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte prorogation de la p\u00e9riode transitoire de validit\u00e9 des Cartes Nationales d\u2019Identit\u00e9 (CNI).
\nLanc\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 2020, l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9livrance des nouvelles pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9triques n\u2019a pu permettre, \u00e0 ce jour, \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs des anciennes CNI de proc\u00e9der \u00e0 leur enr\u00f4lement, en raison des mesures restrictives prises pour lutter contre la propagation de la maladie \u00e0 Coronavirus (COVID-19).
\nPar cons\u00e9quent, le Conseil des Ministres a d\u00e9cid\u00e9 de proroger la p\u00e9riode de validit\u00e9 des Cartes Nationales d\u2019Identit\u00e9 arrivant \u00e0 expiration le 30 juin 2020, aux termes du d\u00e9cret n\u00b0 2019-590 du 03 juillet 2019, jusqu\u2019au 30 juin 2021, soit d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de douze (12) mois.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, le Minist\u00e8re de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation, le Minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de la Fonction Publique et
\nle Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat.
\nCette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme du syst\u00e8me des pensions publiques et de la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de Protection Sociale (SNPS). Ce r\u00e9gime, dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Institution de Pr\u00e9voyance Sociale-Caisse G\u00e9n\u00e9rale de Retraite des Agents de l\u2019Etat, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab IPS-CGRAE \u00bb, a pour objet le versement d\u2019une allocation suppl\u00e9mentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l\u2019Etat par la constitution de comptes individuels g\u00e9r\u00e9s selon les principes de la capitalisation collective.
\nLes principales caract\u00e9ristiques et les conditions de mise en \u0153uvre de ce r\u00e9gime ont fait l\u2019objet de discussions avec les partenaires sociaux, qui ont abouti le 07 juin 2019 \u00e0 la signature, par toutes les parties prenantes, d\u2019une d\u00e9claration portant consensus sur les questions relatives, notamment \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion, \u00e0 la r\u00e9siliation, aux taux des cotisations, aux modes de recouvrement des cotisations, ainsi qu\u2019aux prestations fournies aux adh\u00e9rents.<\/p>\n

5- Au titre du Minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de la parcelle d\u2019une contenance de 64 hectares 86 ares 26 centiares (64ha 86a 26ca), formant l\u2019ilot N\u00b076 du lotissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ZONE INDUSTRIELLE \u00bb, situ\u00e9e dans la Commune de Bondoukou.
\nCette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la politique de transformation de l\u2019anacarde, \u00e0 travers le Projet de Promotion de la Comp\u00e9titivit\u00e9 de la cha\u00eene de valeur de l\u2019Anacarde (PPCA) en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Elle participe, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, au renforcement des infrastructures structurantes et r\u00e9pond au besoin de cr\u00e9ation de zones industrielles dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions, afin d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur de la production sur
\ntout le territoire national.
\nLe PPCA, qui envisage de cr\u00e9er des conditions favorables \u00e0 l\u2019installation d\u2019entreprises de transformation de l\u2019anacarde, a pour objectifs, entre autres, d\u2019accro\u00eetre le taux de noix de cajou transform\u00e9es et de favoriser l\u2019autonomisation des jeunes et des femmes.<\/p>\n

6- Au titre du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de
\nl\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets :
\n\uf0b7 le premier d\u00e9cret porte attribution d\u2019un permis de recherche mini\u00e8re valable pour l\u2019or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abCAPRI METALS SARL\u00bb dans les d\u00e9partements de Daloa, d\u2019Issia et de Zoukougbeu ;
\nCe permis est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de quatre (04) ans.
\n\uf0b7 le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte attribution d\u2019un permis d\u2019exploitation mini\u00e8re valable pour la colombo-tantalite, \u00e0 la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour le d\u00e9veloppement minier de la C\u00f4te d\u2019Ivoire (SODEMI) \u00bb dans le d\u00e9partement d\u2019Issia.
\nCe permis d\u2019exploitation mini\u00e8re, qui d\u00e9coule du permis de recherche mini\u00e8re n\u00b0 606 (PR 606) attribu\u00e9 \u00e0 la SODEMI, a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de sept (07) ans.<\/p>\n

7- Au titre du Minist\u00e8re de la Fonction Publique, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du
\nPremier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation des emplois de Gestionnaire des Ressources Humaines dans l\u2019Administration Publique.
\nLa cr\u00e9ation de ces emplois vise \u00e0 doter l\u2019Administration Publique de cadres comp\u00e9tents et qualifi\u00e9s pour diriger et animer les Directions des Ressources Humaines institu\u00e9es au sein de tous les Minist\u00e8res par le d\u00e9cret n\u00b0 2011-290 du 12 octobre 2011.
\nA cet effet, il sera ouvert au sein de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration (ENA), les cycles sup\u00e9rieur, moyen sup\u00e9rieur et moyen, en vue de la formation des admis aux concours directs ou professionnels, respectivement aux grades d\u2019Administrateur (A4), d\u2019Attach\u00e9 (A3) et de Secr\u00e9taire (B3) des Ressources Humaines.<\/p>\n

B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES
\nAu titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res ;
\nLe Conseil a donn\u00e9 son accord en vue de la nomination de :
\n\uf0b7 Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zi\u00e9, en qualit\u00e9 de Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res ;
\n\uf0b7 Monsieur KONE Sakaria, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique d\u2019Afrique du Sud, avec r\u00e9sidence \u00e0 Pretoria ;
\n\uf0b7 Monsieur COULIBALY Ahmed Djibril, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant Permanent de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s du Conseil de l\u2019Organisation de l\u2019Aviation Civile Internationale \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS
\n1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat ;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative aux conclusions de la revue sectorielle 2019 des projets du Contrat de D\u00e9sendettement et de D\u00e9veloppement (C2D).
\nA l\u2019issue des travaux, il ressort que le niveau d\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2019, refl\u00e9t\u00e9 par les d\u00e9caissements de niveau 2 r\u00e9alis\u00e9s, est satisfaisant. En outre, tous les projets du 1er C2D sont en voie d\u2019ach\u00e8vement.
\nDe nombreux projets d\u2019envergure seront livr\u00e9s en 2020. Toutefois, la Revue Sectorielle a mis en exergue des difficult\u00e9s \u00e0 anticiper au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020. Celles-ci sont li\u00e9es, notamment au basculement de la gestion du budget de l\u2019Etat en mode budget-programme et aux
\nralentissements des travaux des chantiers, dans le contexte de la pand\u00e9mie de la COVID-19.
\nLes pr\u00e9visions de d\u00e9caissements en 2020, s\u2019\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 109,8 milliards de francs CFA, contre 73,8 milliards de francs CFA rembours\u00e9s et revers\u00e9s dans le compte C2D \u00e0 la BCEAO. Le montant total des sommes rembours\u00e9es par la C\u00f4te d\u2019Ivoire et revers\u00e9es par la France sur le compte BCEAO passerait \u00e0 1 077,41 milliards de francs CFA et le solde du m\u00eame compte, \u00e0 105,1 milliards de francs CFA. Les d\u00e9caissements cumul\u00e9s repr\u00e9senteraient alors 972,2 milliards de francs CFA, soit 85% des 1151,25 milliards de francs CFA des C2D sign\u00e9s.
\nLe Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des recommandations formul\u00e9es au terme de la revue annuelle 2019, en vue de maintenir le dynamisme du portefeuille de projets du C2D.
\nEnfin, le Conseil des Ministres a marqu\u00e9 son accord pour le d\u00e9marrage de l\u2019instruction d\u2019un troisi\u00e8me C2D avec la partie fran\u00e7aise afin de consolider les acquis des Programmes en cours et de prendre en compte les nouvelles priorit\u00e9s du prochain Plan National de D\u00e9veloppement (PND 2021-2025).
\n2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9, de la Coh\u00e9sion Sociale et de la Lutte contre la Pauvret\u00e9, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie, le Minist\u00e8re de la Promotion de la Jeunesse et de l\u2019Emploi des Jeunes, le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat et le Minist\u00e8re de la Promotion des PME;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution des activit\u00e9s des Fonds de Soutien mis en place dans le cadre du Plan de soutien \u00c9conomique Social et Humanitaire, pour faire face aux effets de la crise sanitaire de la COVID-19 au 15 juin 2020.
\nIl ressort, \u00e0 la date du 15 juin 2020, que dix-huit (18) entreprises localis\u00e9es \u00e0 Abidjan contre une (01) entreprise implant\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays intervenant, notamment dans les secteurs de l\u2019industrie (42,1%), du BTP (26,3%), du commerce (15,8%) et des services (10,5%) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE) pour un montant total de 6,132 milliards de francs CFA, soit un taux d\u2019utilisation des ressources de la phase transitoire de 61,32%.
\nTrente-trois (33) PME issues des secteurs de l\u2019agro-industrie (9,09%), du tourisme et de l\u2019h\u00f4tellerie (24,24%), du commerce (15,15%), du transport (15,1%), de la restauration (6,06%), du BTP (9,09%), de l\u2019\u00e9levage (3,03%), des services (15,15%) et de l\u2019industrie (3,03%) ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019appui du Fonds de Soutien aux PME (FSPME), pour un montant total de 920,56 millions de francs CFA.
\nEnviron 6 800 acteurs du secteur informel, compos\u00e9s de 57% de femmes et de 43% d\u2019hommes, localis\u00e9s pour 48,5% hors du grand Abidjan et 52% dans le Grand Abidjan, intervenant dans les secteurs du commerce (31,3%), de la restauration (13,1%), du transport (19%) et de la culture (15%) ont re\u00e7u l\u2019aide du Fonds de soutien aux Acteurs du Secteur Informel (FASI). Le montant total de la subvention allou\u00e9e \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9ficiaires s\u2019\u00e9tablit \u00e0 306, 6 millions de francs CFA.
\n77 042 b\u00e9n\u00e9ficiaires, repr\u00e9sentant 43,47% de la cible des 177 198 m\u00e9nages vuln\u00e9rables vis\u00e9s par la phase transitoire, ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide du Fonds de Solidarit\u00e9 et de Soutien d\u2019Urgence Humanitaire (FSS).
\nLe FSS a valid\u00e9 une liste de 1 685 b\u00e9n\u00e9ficiaires pour un montant de 292, 56 millions de francs CFA sur les 20 706 travailleurs mis au ch\u00f4mage du fait de la COVID-19. Le montant total des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par le fonds s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11,259 milliards de francs CFA contre une dotation de la phase transitoire de 17 milliards de francs CFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution financi\u00e8re de 66,2%.
\nLe Conseil a instruit le Ministre de l\u2019Economie et des Finances et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures diligentes en vue de la mise en place des dispositifs d\u00e9finitifs de chaque fonds sur la base des conclusions des travaux des Cabinets et des le\u00e7ons tir\u00e9es de la phase transitoire.
\n3- Au titre du Minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9, de la Coh\u00e9sion Sociale et de la Lutte contre la Pauvret\u00e9, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances et le Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la prise en charge des populations victimes des pluies diluviennes.
\nAu cours du second trimestre de cette ann\u00e9e, les fortes pluies qui se sont abattues sur le District Autonome d\u2019Abidjan et plusieurs villes de l\u2019int\u00e9rieur du pays ont caus\u00e9 des pertes en vies humaines, fait des bless\u00e9s et occasionn\u00e9 d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels avec des d\u00e9placements de populations par endroits.
\nDans la Commune d\u2019Anyama, le bilan de l\u2019\u00e9boulement survenu le jeudi 18 juin 2020, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 seize (16) morts, cinq (05) disparus, neuf (09) bless\u00e9s, des populations d\u00e9plac\u00e9es, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels consid\u00e9rables. Compte tenu des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques, qui annoncent une pluviom\u00e9trie plus abondante que celle de l\u2019ann\u00e9e 2019, le Conseil invite les populations vivant dans les zones \u00e0 risque \u00e0 les quitter sans d\u00e9lai.
\nAussi, le Conseil a instruit la Ministre charg\u00e9e de la Solidarit\u00e9 et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les dispositions n\u00e9cessaires en vue d\u2019apporter la compassion et le soutien du Gouvernement aux populations sinistr\u00e9es, d\u2019assister les familles des victimes et d\u2019aider les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 se reloger.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat;
\nLe Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au Document de Programmation Budg\u00e9taire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2021- 2023.
\nLes principales hypoth\u00e8ses qui sous-tendent la croissance \u00e9conomique sur la p\u00e9riode 2021-2023 prennent en compte l\u2019amoindrissement de l\u2019impact de la COVID-19 sur l\u2019\u00e9conomie, la consolidation de la stabilit\u00e9 socio-politique et la poursuite des r\u00e9formes structurelles. Elles int\u00e8grent \u00e9galement la continuit\u00e9 dans la politique d\u2019investissement dans les secteurs moteurs de croissance, la ma\u00eetrise de l\u2019inflation, ainsi que la bonne tenue des finances publiques et la soutenabilit\u00e9 de la dette publique.
\nSur cette base :
\n– l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique devrait afficher un taux de croissance annuel moyen de 6,5% ;
\n– l\u2019inflation serait contenue \u00e0 1,8% en moyenne ;
\n– le d\u00e9ficit des transactions courantes passerait de 2,3% du Produit Int\u00e9rieur Brut (PIB) en 2021 \u00e0 2,9% du PIB en 2023 ;
\n– la situation mon\u00e9taire se caract\u00e9riserait par une hausse de la masse mon\u00e9taire de 11,3% en moyenne ;
\n– les finances publiques afficheraient une bonne \u00e9volution sur la p\u00e9riode 2021-2023 avec la consolidation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui passerait de 4,7% en 2021 \u00e0 3,0% en 2023 ;
\n– l\u2019endettement devrait rester soutenable, en coh\u00e9rence avec la Strat\u00e9gie de gestion de la Dette \u00e0 Moyen Terme (SDMT). Le taux d\u2019endettement ressortirait en baisse sur la p\u00e9riode 2021-2023, passant de 39,5% \u00e0 37,6%.
\nLe projet de budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2021 s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 8 629,1 milliards de francs CFA et devrait s\u2019accro\u00eetre pour atteindre 9 129,8 milliards de francs CFA en 2022 et 9 916,3 milliards de francs CFA en 2023.
\nLes ressources du budget de l\u2019Etat sur la p\u00e9riode 2021-2023 resteront domin\u00e9es par les ressources int\u00e9rieures qui repr\u00e9sentent en moyenne 77,3% des ressources du budget de l\u2019Etat sur la p\u00e9riode.
\nLa projection des d\u00e9penses du budget de l\u2019Etat sur la p\u00e9riode 2021-2023 est constitu\u00e9e \u00e0 70% des d\u00e9penses budg\u00e9taires, \u00e0 20% des charges de tr\u00e9sorerie et \u00e0 10% des d\u00e9penses des comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale.
\nLa structure des d\u00e9penses budg\u00e9taires fait ressortir une pr\u00e9dominance des d\u00e9penses d\u2019investissement, repr\u00e9sentant 32,1%, suivies des d\u00e9penses de personnel (30,3%), des charges financi\u00e8res de la dette publique (13,5%), des transferts (12,6%) et des achats de biens et services (11,7%).
\nConcernant les mesures d\u2019am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques, l\u2019atteinte des objectifs \u00e9conomiques et financiers sur la p\u00e9riode 2021-2023 n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes et mesures sp\u00e9cifiques d\u2019am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques.
\nAu titre des d\u00e9penses publiques, les principales actions concerneront la poursuite de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de gestion de la dette publique, l\u2019actualisation de la strat\u00e9gie de ma\u00eetrise de la masse salariale et la poursuite des efforts de r\u00e9duction des d\u00e9lais de passation des march\u00e9s publics, ainsi que la poursuite de l\u2019analyse et de la communication sur les risques budg\u00e9taires. Elles porteront \u00e9galement sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics, la poursuite de la cat\u00e9gorisation des entreprises et la mise \u00e0 jour de la banque de donn\u00e9es des prix de r\u00e9f\u00e9rence, ainsi que la poursuite de la vulgarisation de l\u2019information budg\u00e9taire, \u00e0 travers le budget citoyen.<\/p>\n

D\/- DIVERS
\nLe Conseil a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la tenue du<\/p><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 14h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. L\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union comportait les points suivants : A\/-Mesures G\u00e9n\u00e9rales \uf02d […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1382,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-1381","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConseil des Ministres du Mercredi 24 Juin : Les anciennes carte nationale d' identit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es jusqu'au 30 juin 2021 - Amanien| L'actualit\u00e9 Ivoirienne et Internationale<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.amanien.info\/news\/conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-les-anciennes-carte-nationale-d-identite-protegees-jusquau-30-juin-2021\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conseil des Ministres du Mercredi 24 Juin : Les anciennes carte nationale d' identit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es jusqu'au 30 juin 2021 - Amanien| L'actualit\u00e9 Ivoirienne et Internationale\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le mercredi 24 juin 2020, un Conseil des Ministres s\u2019est tenu de 10h00 \u00e0 14h30, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 Abidjan, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. 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